[TOP]Saintenitouche -Ventes illégales-2 Av 1461 (COUPABLE)

Contrevenant :
Saintenitouche

Infraction :
Vente de sac de maïs entre le BP et le TBP.

Preuve :
29/03/1461 19:30 : Vous avez acheté à Saintenitouche 1 sac de maïs pour 3,40 écus.
30/03/1461 17:20 : Vous avez acheté à Saintenitouche 1 sac de maïs pour 3,15 écus.

Loi enfreinte :
Article 2 :
| Les BP sont calculés et déterminés librement par la Mairie, en fonction des fluctuations du marché Anversois.
| La grille est mise à jour régulièrement par la Mairie.
| Le BP est le prix minimum de vente des denrées par les habitants d'Antwerpen.
Article 3 :
| Les TBP sont calculés et déterminés librement par la Mairie, en fonction des fluctuations du marché Anversois.
| La grille est mise à jour régulièrement par la Mairie.
| Le TBP est le prix des denrées où la Mairie s'engage à acheter les stocks automatiquement, soit par personnes mandatées, soit par le Rachat Automatique.
| Aucune denrée à TPB ne peut être achetée par une personne autre que la Mairie ou un de ses représentants.
Article 6 :
| Tout contrevenant à l'article 2 ou 3 se verra poursuivi par la Mairie pour Trouble à l'ordre public.

Extrait du casier judiciaire :


Amende :
|Calcul du bénéfice :
(Prix de vente - Prix de référence) * Quantité des marchandises vendues = Bénéfice du contrevenant
(3,40-3,10)*25 = 7,5 écus
|Application du coeficient de niveau :
Bénéfice du contrevenant*Coeficient de niveau (Paysan)
7,5*1,5 = 11,25 écus
|Ajout de la prime d'infraction :
Sous-total + Degré de prime
11,25 + 0 = 11,25 écus
|Ajout du prix du produit :
Sous-total + Prix d'un sac de maïs
11,25 + 3,45 = 14,7 écus
Total de l'amende = 14,7 écus



Courrier envoyé le 31/03/1461 :

Bonjour Dame ,

Il est apparu aux forces de la Maréchaussée Anversoise que vous avez mis en vente des sacs de maïs à 3,40 écus, entre le bas prix (BP) et le très bas prix (TBP). Suite à l'avertissement de notre Maire Drag0nf1re, vous avez décidé de répondre par provocation en renouvelant votre vente à cette fois-ci 3,15 écus, soit toujours entre le BP et le TBP.

Je vous rappelle que le Comté des Flandres ainsi que la Mairie d'Antwerpen ont fixé certaines lois à respecter, afin d'éviter tout procès pour trouble à l'ordre public :

-Article 2 :
| Les BP sont calculés et déterminés librement par la Mairie, en fonction des fluctuations du marché Anversois.
| La grille est mise à jour régulièrement par la Mairie.
| Le BP est le prix minimum de vente des denrées par les habitants d'Antwerpen.

-Article 3 :
| Les TBP sont calculés et déterminés librement par la Mairie, en fonction des fluctuations du marché Anversois.
| La grille est mise à jour régulièrement par la Mairie.
| Le TBP est le prix des denrées où la Mairie s'engage à acheter les stocks automatiquement, soit par personnes mandatées, soit par le Rachat Automatique.
| Aucune denrée à TPB ne peut être achetée par une personne autre que la Mairie ou un de ses représentants.

-Article 6 :
| Tout contrevenant à l'article 2 ou 3 se verra poursuivi par la Mairie pour Trouble à l'ordre public.

(Je vous rapelle toutefois que les prix et ses règles de mise en vente sont clairement expliqués sur la mairie d'Anvers)

Je me vois donc dans l'obligation de vous faire parvenir une amende.
Cependant, il nous est impossible de vous demandez directement de l'argent, c'est pourquoi nous sommes obligés de vous faire payer cette amende sous la forme d'un produit consommable. Et donc, pour vous acquitter de cette amende, la Mairie mettra en vente un sac de maïs au prix de 14,7 écus, que je vous prie de bien vouloir acheter. Bien entendu, vous pourrez ensuite consommer le maïs qui satisfait la moitié de vos besoin quotidiens en nourriture.

Le sac sera mis en vente sur le marché dans la journée. Vous disposerez de 4 jours pour payer cette amende.
Passé ce délai, nous considérerons que vous refusez la conciliation et nous devrons vous mettre en procès. Vous avez donc tout intérêt à payer dès que possible cette amende.

Cordialement,
Almarean
Maréchal des logis chef-adjoint d'Antwerpen.


Témoin(s) et personne(s) impliquée(s) :
Drag0nf1re

Et aucun retour depuis le 31.03?

Bon ça se confirme, elle nous prend pour des jambons. Je vais rédiger l'acte et la mettre en accusation. Si tôt que Dragon m'aura fait parvenir l'extrait exact du décret municipal fixant les BP/TBP pour la ville d'Anvers.
Je viens de lui faire la demande par pigeon.

A ajouter au dossier:

Citation :

30/03/1461 12:30 : Vous avez acheté à Saintenitouche 3 morceaux de viande pour 17,95 écus.

Témoin:

Eloelo

Il y a d'autres dispositions que celle des BP qui ont été violé, je mets en vrac afin de pouvoir monter un dossier complet.

Saintenitouche est anjevine, à partir de là c'est un MA étranger.

Citation :

Chapitre III : Du droit commercial.
Op. 2. Des Marchands Ambulants
Article 1.
Est considérée comme marchand ambulant:
| Toute personne vendant au moins une denrée dans une ville qui n’est pas sa résidence.
| Toute personne vendant au moins une denrée qu’elle n’a pu produire ou obtenir grâce à la spécificité de son village ( cueillette, pêche ou découpe de bois )
Est considérée comme marchand ambulant étranger :
| Toute personne étrangère au comté vendant au moins une denrée.
Article 3.
Les marchands ambulants extérieurs au comté doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et donner leur itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent. Seul l'accord du CAC autorise un MA à déposer des marchandises sur un marché flamand.
Obligation ensuite de demander l'autorisation du bourgmestre avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l’ordre public.

Citation :

Décret de la ville d'Anvers concernant les BP TBP:
-Article 2 :
| Les BP sont calculés et déterminés librement par la Mairie, en fonction des fluctuations du marché Anversois.
| La grille est mise à jour régulièrement par la Mairie.
| Le BP est le prix minimum de vente des denrées par les habitants d'Antwerpen.

-Article 3 :
| Les TBP sont calculés et déterminés librement par la Mairie, en fonction des fluctuations du marché Anversois.
| La grille est mise à jour régulièrement par la Mairie.
| Le TBP est le prix des denrées où la Mairie s'engage à acheter les stocks automatiquement, soit par personnes mandatées, soit par le Rachat Automatique.
| Aucune denrée à TPB ne peut être achetée par une personne autre que la Mairie ou un de ses représentants.

-Article 6 :
| Tout contrevenant à l'article 2 ou 3 se verra poursuivi par la Mairie pour Trouble à l'ordre public.

Citation :

Chapitre II : De la justice.
Op. 2. De la basse Justice.
Article 3.
De la spéculation :
| La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice. Le spéculateur risque une amende forte du double du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu.
De l’Escroquerie :
| Nul individu ne peut acheter une denrée sur le marché qu’il est capable de produire lui même sauf si icelui est capable de la transformer en produit à valeur ajoutée de par sa profession d’Artisan ou que cette denrée ait pour but une consommation personnelle.
| Nul individu ne peut vendre une denrée qu'il n'a pas pu produire lui même sans en avoir reçu l'autorisation écrite du Maire de la ville responsable du marché en question.

Citation :

Chapitre II : De la justice.
Op. 3. De la moyenne Justice.
Article 2.
De la Spéculation aggravée :
| La spéculation aggravée est l’acte répété d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice, par un vendeur récidiviste. Le spéculateur risque une amende forte du triple du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu, d'après les estimations de la Maréchaussée.
Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
Tout marchand ambulant ( étranger ou flamand ) vendant au moins une denrée sur un marché flamand ou utilisant les rachats automatiques en ne respectant pas les dispositions prévues dans le droit commercial, sera inculpé de trouble à l’ordre public.
La vente est définie par le dépôt de marchandises, une ou plusieurs, sur le marché municipal; ainsi que par la vente directe à la mairie [Rachat automatique.]

Citation :

Acte d'accusation :

Mes respects votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la nommée Saintenitouche. Je tiens à signaler à la Cours que ces faits ne concerne pas l’attaque de mairie à laquelle elle a fait partie, cette instance est de ce fait tout à fait à même de la juger.

Les faits reprochés concernent des spéculations et des ventes illégales sur le marché d’Anvers.
Saintenitouche n’est pas Flamande. De ce fait c’est une marchande ambulante qui agit sans autorisation..

Ces faits sont qualifiés de trouble à l ordre public par le corpus législatif Flamand donc voici un extrait :
_____________________________________________________________

Livre II : De la Justice
Chapitre III : Du droit commercial.
Op. 2. Des Marchands Ambulants
Article 1.
Est considérée comme marchand ambulant étranger :
| Toute personne étrangère au comté vendant au moins une denrée.
Article 3.
Les marchands ambulants extérieurs au comté doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et donner leur itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent. Seul l'accord du CAC autorise un MA à déposer des marchandises sur un marché flamand.
Obligation ensuite de demander l'autorisation du bourgmestre avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l’ordre public.
______________________________________________________________

A noté que c’est là le délit retenu pour ses faits, mais que les mêmes faits relèvent d’autres infractions… Infractions réitérées qui plus est.

Ainsi, malgré les rappels à la loi et les amendes de la Maréchaussée de la ville, la susnommée Saintenitouche a à de multiples reprises foulé aux pieds le décret d’Anvers concernant les BP/TBP ici présenté
____________________________________________________________________
Décret de la ville d'Anvers concernant les BP TBP:
-Article 2 :
| Les BP sont calculés et déterminés librement par la Mairie, en fonction des fluctuations du marché Anversois.
| La grille est mise à jour régulièrement par la Mairie.
| Le BP est le prix minimum de vente des denrées par les habitants d'Antwerpen.

-Article 3 :
| Les TBP sont calculés et déterminés librement par la Mairie, en fonction des fluctuations du marché Anversois.
| La grille est mise à jour régulièrement par la Mairie.
| Le TBP est le prix des denrées où la Mairie s'engage à acheter les stocks automatiquement, soit par personnes mandatées, soit par le Rachat Automatique.
| Aucune denrée à TPB ne peut être achetée par une personne autre que la Mairie ou un de ses représentants.

-Article 6 :
| Tout contrevenant à l'article 2 ou 3 se verra poursuivi par la Mairie pour Trouble à l'ordre public.
____________________________________________________________________
Cette personne a été surprise en train d’acheter pour revendre plus cher, elle ne possède ni champ ni échope d’après nos renseignements et a de ce fait également violé les lois suivantes
____________________________________________________________________
Livre II
Chapitre II : De la justice.
Op. 2. De la basse Justice.
Article 3.
De la spéculation :
| La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice. Le spéculateur risque une amende forte du double du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu.
De l’Escroquerie :
| Nul individu ne peut acheter une denrée sur le marché qu’il est capable de produire lui même sauf si icelui est capable de la transformer en produit à valeur ajoutée de par sa profession d’Artisan ou que cette denrée ait pour but une consommation personnelle.
| Nul individu ne peut vendre une denrée qu'il n'a pas pu produire lui même sans en avoir reçu l'autorisation écrite du Maire de la ville responsable du marché en question.

____________________________________________________________________
Ces faits ont été remarqués à de nombreuses reprises et donc il s’agit de spéculation aggravée, ce qui tient encore une fois du Trouble à l’Ordre Public.
____________________________________________________________________
Chapitre II : De la justice.
Op. 3. De la moyenne Justice.
Article 2.
De la Spéculation aggravée :
| La spéculation aggravée est l’acte répété d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice, par un vendeur récidiviste. Le spéculateur risque une amende forte du triple du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu, d'après les estimations de la Maréchaussée.

Enfin n’en jetez plus, vous l'aurez compris Votre Honneur, il faut que cela cesse.

*Le Procureur se tourne vers l Accusée, haut, fort et clair, il dit: *

Accusée, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter en suivant ce chemin : [Forum secondaire - Comté de Flandres - Vlaams Parlement-Parlement des Flandres - Corpus législatif des Flandres *]

-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l inviter à la barre comme témoin. Si vous n en connaissez pas, vous pouvez contacter le Comte Skal, bâtonnier au Barreau flamand, qui pourra vous en fournir un.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°Messire Eloelo sera entendu.
°Le bourgmestre Drag0nf1re sera appelé à la barre.

***Un nouveau regard vers l'accusée, le procureur parait blasé, si ce n’est une petite coquetterie dans l’œil.***

Accusée, la Cour vous écoute !

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Citation :

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Citation :

L'accusation a appelé Drag0nf1re à la barre
Voici son témoignage :

Bonjour votre honneur,

Je sais que c'est à la défense de parler mais devant son mutisme je vais prendre la parole.

L'accusée ici présente a vendu sans autorisation des produits sur le marché anversois. Je tiens à préciser qu�elle a reçu une somation de retirer ses produits du marché, en réponse à ce courrier elle c�est contenté de baisser les prix afin de vendre plus rapidement, ce qui est selon moi une preuve manifeste de mauvaise fois et une confirmation comme quoi elle enfreignait volontairement nos lois.

Bien sur la mairie n�a pas acheté l�intégralité des bien qu�elle a mis en vente, mais c�est une trentaine de sacs de maïs qu�elle a mis en vente, elle a également vendu des légumes et de la viande.

Votre honneur, si l�on prend en compte le fait qu�elle a agis en toute connaissance de cause et qu�elle ce moque de la cours de par son absence, je souhaite que la peine soit exemplaire afin qu�elle comprenne que les Flandres n�ont aucune indulgence avec ce type de comportement.

Fait à Antwerpen le 17/04/1461
Dragon Fire � Maire d�Antwerpen

Citation :

L'accusation a appelé Eloelo à la barre
Voici son témoignage :

Je confirme avoir acheté à cette demoiselle 3 morceaux de viande au prix de 17,95 écus l'unité, et ce le 30ème jour de Mars de l'an de grasce 1461. Et à ce qu'il paraît, Saintenitouche n'avait en aucun cas l'autorisation de la Mairie poue effectuer cette vente. De ce fait, elle est illégale.

Merci de m'avoir écouté.

---------------------
HRP : 30/03/1461 12:30 : Vous avez acheté à Saintenitouche 3 morceaux de viande pour 17,95 écus.
---------------------

(Ecrit le 16/04/2013).

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

Nous avons d�un coté une étrangère qui s�enferme dans son mutisme, de l�autre un bourgmestre expérimenté, et un ancien maréchal, ancien prévot, ancien gouverneur et actuel conseiller responsable de la démographie. Qui croire ?

**Un silence. Un silence dans une plaidoirie de Sly Staline, c�est toujours du Sly Staline**

Vous l�aurez compris Votre honneur, ma question est purement théorique.

Déjà parce que garder le silence, si c�est un droit évident, ne constitue pas une défense bien solide. Ensuite parce que les faits sont édifiants, réitérés à plusieurs reprises et remarqués par la maréchaussée.

A travers ses ventes illégales, l�attitude de Dame Saintenitouche visait à déstabiliser le marché anversois.
Plusieurs articles du Corpus Legalis ont été enfreints, mais aussi un décret de la ville d�Anvers. Et quand un maréchal la rappelait à la loi, elle ne trouvait rien de plus fin que de réitérer, ce qui constitue une provocation inacceptable.
Ainsi la contrevenante n�a pas respecté les procédures obligatoires pour les marchands étrangers et s�est rendu fautive de spéculation aggravée.

Ces infractions sont qualifiées de troubles à l�ordre public. Et qui dit trouble à l�ordre public, dit proces en moyenne justice.
Qui dit moyenne justice dit Livre 2, Chapitre 2 Article 1.
Les peines des crimes de Moyenne Justice ne peuvent dépasser une peine de prison de 10 jours.

L�accusée, qui vient du comté d�Anjou est issue de la paysannerie (Niveau 1)

Reportons nous à la charte des juges. Du fait de la classe sociale de la prévenue (niveau 1) celle-ci prévoit qu�en cas de délit particulier non répété la peine de prison maximale est de 3 jours.

Je demande de ce fait à ce que cette peine de 3 jours soit appliquée. Parce que même si c�est une première condamnation dans notre beau comté, le comportement de Dame Saintenitouche et l�effronterie avec laquelle elle a ignoré les différentes conciliations proposés par la maréchaussée doit être condamné sévèrement.
Comme Saintenitouche a montré qu�elle faisait preuve de vénalité, je demande que 10 des 16 écus qu�elle possède encore lui soit prélevé pour les frais de justice.
En plus des 3 jours de prison, des 10 écus d�amende, qu�elle soit condamnée à 7 jours de travaux à effectuer dans la mine de son choix.
Une telle condamnation sera sévère mais juste, et à ce titre exemplaire et édifiante.

Que justice soit rendue!!!!

Citation :

Considérant que Messire Dragonfire, bourgmestre de la ville d'Anvers, et que Messire Elke van Kempen, Conseiller du comté des Flandres sont des témoins dont la probité ne peut être discutés, et que ces témoins ont vu l'accusée Saintenitouche à plusieurs reprises effectuer des ventes interdites sur le marché.

Considérant que la Maréchaussée de la ville à fait son travail en prévenant l'accusée qu'elle était en infraction, et en la sanctionnant d'amende, mais que plutôt que d'accepter ces conciliations elle a préféré réitérer les infractions prouvant par là qu'elle se moquait de notre Comté.

Considérant que plutôt que de faire acte de contrition elle a préféré s'enfermer dans un mutisme, une nouvelle preuve de manque de respect à cette cours.

Considérant que l'accusée n'est pas Flamande, et qu'elle n'a pas respecté les procédures avant de vendre sur nos marchés, celle-ci est en infraction manifeste avec l'article suivant.
____________________________________________________________________

Citation :

Livre II : De la Justice
Chapitre III : Du droit commercial.
Op. 2. Des Marchands Ambulants
Article 1.
Est considérée comme marchand ambulant étranger :
| Toute personne étrangère au comté vendant au moins une denrée.
Article 3.
Les marchands ambulants extérieurs au comté doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et donner leur itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent. Seul l'accord du CAC autorise un MA à déposer des marchandises sur un marché flamand.
Obligation ensuite de demander l'autorisation du bourgmestre avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l’ordre public.

____________________________________________________________________

Citation :

De même, l'accusé a à de multiples reprises foulé aux pieds malgré les rappels de la maréchaussée le décret suivant :

Décret de la ville d'Anvers concernant les BP TBP:
-Article 2 :
| Les BP sont calculés et déterminés librement par la Mairie, en fonction des fluctuations du marché Anversois.
| La grille est mise à jour régulièrement par la Mairie.
| Le BP est le prix minimum de vente des denrées par les habitants d'Antwerpen.

-Article 3 :
| Les TBP sont calculés et déterminés librement par la Mairie, en fonction des fluctuations du marché Anversois.
| La grille est mise à jour régulièrement par la Mairie.
| Le TBP est le prix des denrées où la Mairie s'engage à acheter les stocks automatiquement, soit par personnes mandatées, soit par le Rachat Automatique.
| Aucune denrée à TPB ne peut être achetée par une personne autre que la Mairie ou un de ses représentants.

-Article 6 :
| Tout contrevenant à l'article 2 ou 3 se verra poursuivi par la Mairie pour Trouble à l'ordre public.

Considérant que son casier judiciaire est pour l'instant vierge en Flandres

Pour les cas de Troubles à l'ordre public, la Charte du Juge prévoit qu'eu égard au rang social de paysan de l'accusé, la peine de prison maximale est de 3 jours.

Considérant que le prévenu a réitéré à plusieurs reprise et ne s'est pas donné la peine de s'excuser devant cette assemblée.

LA COUR DECLARE Dame Saintenitouche COUPABLE de Trouble à l'Ordre Public et la condamne à 3 jours de prison.

Accusée, nous avons prononcé la peine maximale que prévoit la charte du juge. La peine est limitée à 3 jours car jusqu'ici votre casier est vierge. Si vous recommencez ce genre d'infractions... La peine pourra être plus lourde et le sera.

Justice est dite, que justice soit faite!


Fait à Bruges le 1er mai de l'an de grâce 1461
Par Cassandre Louna, Juge des Flandres.

Citation :

Considérant que Messire Dragonfire, bourgmestre de la ville d'Anvers, et que Messire Elke van Kempen, Conseiller du comté des Flandres sont des témoins dont la probité ne peut être discutés, et que ces témoins ont vu l'accusée Saintenitouche à plusieurs reprises effectuer des ventes interdites sur le marché.

Considérant que la Maréchaussée de la ville à fait son travail en prévenant l'accusée qu'elle était en infraction, et en la sanctionnant d'amende, mais que plutôt que d'accepter ces conciliations elle a préféré réitérer les infractions prouvant par là qu'elle se moquait de notre Comté.

Considérant que plutôt que de faire acte de contrition elle a préféré s'enfermer dans un mutisme, une nouvelle preuve de manque de respect à cette cours.

Considérant que l'accusée n'est pas Flamande, et qu'elle n'a pas respecté les procédures avant de vendre sur nos marchés, celle-ci est en infraction manifeste avec l'article suivant.
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Citation:

Livre II : De la Justice
Chapitre III : Du droit commercial.
Op. 2. Des Marchands Ambulants
Article 1.
Est considérée comme marchand ambulant étranger :
| Toute personne étrangère au comté vendant au moins une denrée.
Article 3.
Les marchands ambulants extérieurs au comté doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et donner leur itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent. Seul l'accord du CAC autorise un MA à déposer des marchandises sur un marché flamand.
Obligation ensuite de demander l'autorisation du bourgmestre avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l�ordre public.


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Citation:

De même, l'accusé a à de multiples reprises foulé aux pieds malgré les rappels de la maréchaussée le décret suivant :

Décret de la ville d'Anvers concernant les BP TBP:
-Article 2 :
| Les BP sont calculés et déterminés librement par la Mairie, en fonction des fluctuations du marché Anversois.
| La grille est mise à jour régulièrement par la Mairie.
| Le BP est le prix minimum de vente des denrées par les habitants d'Antwerpen.

-Article 3 :
| Les TBP sont calculés et déterminés librement par la Mairie, en fonction des fluctuations du marché Anversois.
| La grille est mise à jour régulièrement par la Mairie.
| Le TBP est le prix des denrées où la Mairie s'engage à acheter les stocks automatiquement, soit par personnes mandatées, soit par le Rachat Automatique.
| Aucune denrée à TPB ne peut être achetée par une personne autre que la Mairie ou un de ses représentants.

-Article 6 :
| Tout contrevenant à l'article 2 ou 3 se verra poursuivi par la Mairie pour Trouble à l'ordre public.



Considérant que son casier judiciaire est pour l'instant vierge en Flandres

Pour les cas de Troubles à l'ordre public, la Charte du Juge prévoit qu'eu égard au rang social de paysan de l'accusé, la peine de prison maximale est de 3 jours.

Considérant que le prévenu a réitéré à plusieurs reprise et ne s'est pas donné la peine de s'excuser devant cette assemblée.

LA COUR DÉCLARE Dame Saintenitouche COUPABLE de Trouble à l'Ordre Public et la condamne à 3 jours de prison.