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Archives de la Procure.

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Mise a jour de la procure (24 juillet de l'an 1460)

 		0pino556Mar 24 Juil 2012 - 16:55
pino Voir le dernier message
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Décrets Anversois

 		2Icarionnoste503Mer 10 Fév 2010 - 16:34
Icarionnoste Voir le dernier message
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Décrets Brugeois

 		0Icarionnoste507Mar 9 Fév 2010 - 21:09
Icarionnoste Voir le dernier message
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Extrait du CL: De la Justice.

 		1Rosa616Lun 7 Juil 2008 - 14:18
Rosa Voir le dernier message
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Acte d'accusation Type

 		1phillau3646Lun 9 Juil 2007 - 21:45
phillau Voir le dernier message
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Exemple Type de compte-rendus policier

 		0phillau664Lun 18 Juin 2007 - 23:19
phillau Voir le dernier message
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Recevabilité des preuves

 		1Armoria673Lun 8 Jan 2007 - 20:29
Bartox Voir le dernier message
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[TAOP marché - Récidive] Sophi37 - 02/01/62 [COUPABLE]

 		2Gosselin323Mer 29 Jan 2014 - 22:22
Ascalion Voir le dernier message
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[Révolte] Sauvane - 22/12/1461 [COUPABLE]

 		17Lord_julien382Mer 29 Jan 2014 - 22:21
Ascalion Voir le dernier message
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Jen 28 impayé amende [REJETÉ]

 		1Kpdp300Mer 29 Jan 2014 - 21:50
Ascalion Voir le dernier message
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[Brigandage] Tass_ & Tywin.lannister [EN COURS - Artois]

 		12Ascalion536Mar 28 Jan 2014 - 23:49
Ascalion Voir le dernier message
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[HT]Enrichissement perso Stormgard [PROCÈS ANNULÉ]

 		4Slystaline350Lun 6 Jan 2014 - 18:04
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[TOP escroquerie] Adelgauth - 08/11/1461 [EN COURS]

 		4Wayllander297Sam 16 Nov 2013 - 18:51
Wayllander Voir le dernier message
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Drag0nf1re - TOP décret comtal

 		6nevgerel310Dim 3 Nov 2013 - 19:11
lani44 Voir le dernier message
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Odelinda achat illegal de minerai de fer et de bois

 		1pat_hibulaire301Mer 30 Oct 2013 - 16:49
nevgerel Voir le dernier message
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Alonso LP - TOP

 		0nevgerel274Mer 9 Oct 2013 - 21:58
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Fale - LP - TOP

 		0nevgerel254Dim 6 Oct 2013 - 13:03
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Alonso - LP - TOP

 		0nevgerel230Dim 6 Oct 2013 - 13:01
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Legio - LP - TOP

 		0nevgerel277Dim 6 Oct 2013 - 12:58
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TOP Brigandage - récidive- Enrico.novy [gelé]

 		2nevgerel383Mar 1 Oct 2013 - 16:18
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Eliise Lp TOP

 		0nevgerel253Dim 29 Sep 2013 - 19:47
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Solenn Lp TOP

 		0nevgerel241Dim 29 Sep 2013 - 19:44
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Djena - Lp TOP

 		0nevgerel238Dim 29 Sep 2013 - 19:40
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Erwy - LP TOP

 		0nevgerel249Dim 29 Sep 2013 - 19:38
nevgerel Voir le dernier message
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Maddys - LP : TOP

 		0nevgerel241Dim 29 Sep 2013 - 19:36
nevgerel Voir le dernier message
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TOP Guéni harcellement par les beignes

 		5nevgerel339Dim 22 Sep 2013 - 12:07
Niwiel Castel Volturno Voir le dernier message
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TOP Sernays insulte-menace-harcèlement [gelé]

 		0nevgerel252Sam 14 Sep 2013 - 13:59
nevgerel Voir le dernier message
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[COOPHOLLANDE]Nivosk HT Hollande, 03.04.1461

 		8Slystaline396Mer 7 Aoû 2013 - 8:19
pylos Voir le dernier message
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Escroquerie - Tchita - Impôts impayés - 30.06

 		0Hemma270Mar 30 Juil 2013 - 21:08
Hemma Voir le dernier message
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Brigandage de Hermano sur Klyria et Pat [gelé]

 		4Krattos329Mar 30 Juil 2013 - 18:32
Krattos Voir le dernier message
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Brigandage de Alezakon sur Klyria et pat [gelé]

 		8Krattos302Dim 21 Juil 2013 - 8:53
Skal Voir le dernier message
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Lancelo Diffamation

 		8mickael74376Jeu 18 Juil 2013 - 21:25
Dufresne Voir le dernier message
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*TOP Victoire1 Non Respect Décret Comtal 05.06.61 [COUPABLE]

 		3Slystaline291Sam 29 Juin 2013 - 8:00
Slystaline Voir le dernier message
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*TOP Insultes -Pépinlesage, 20.05.61 [COUPABLE]

 		8Slystaline408Sam 29 Juin 2013 - 7:55
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*TOP Larti. Non Respect d'un décret 05.06.1461 [COUPABLE]

 		4Slystaline302Sam 29 Juin 2013 - 7:50
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*Pépinlesage non respect d'une peine 10.06.61 [COUPABLE]

 		6Krattos341Ven 28 Juin 2013 - 8:23
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*TOPA Kama, prise de la mairie de Tournai 05.06.61[COUPABLE]

 		5Slystaline432Ven 28 Juin 2013 - 8:14
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TOP non respect decret comtal Savary 25.06.61

 		0Slystaline337Mar 25 Juin 2013 - 21:17
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TOP enrichissement perso Ilona 06.06.61

 		11Slystaline305Mar 25 Juin 2013 - 21:01
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*TOP Mortel Non Respect Décret Comtal, 05.06.61 [COUPABLE]

 		4Slystaline275Dim 23 Juin 2013 - 10:10
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*TOP Arme_verte Non Respect Décret Comtal 05.06.61[COUPABLE]

 		5Slystaline341Dim 23 Juin 2013 - 10:02
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Appocalypses - tentative de prise de mairie

 		6Krattos327Lun 17 Juin 2013 - 9:06
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KAMA - TAOP - vente de poisson illégale

 		1zeliejeanne361Jeu 13 Juin 2013 - 7:03
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*[TOPA] Pat_Hibulaire - Spéc. aggravé - 15/05/1461[COUPABLE]

 		4Kolopi4569Mar 11 Juin 2013 - 6:18
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TOP Ilona Non Respect Décret Comtal, le 05/06/61

 		0Slystaline287Mer 5 Juin 2013 - 22:52
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*[TOP] Odelinda - Entrave ordre public, 25/04/1461[COUPABLE]

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		39faust07932Jeu 30 Mai 2013 - 0:49
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*[TOP] Meek051179 - Brigandage - 19/04/1461 [COUPABLE]

 		4Kolopi4374Jeu 30 Mai 2013 - 0:20
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*[TOP] Dagobebert - Brigandage - 19/04/1461 [COUPABLE]

 		2Kolopi4323Jeu 30 Mai 2013 - 0:09
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Plainte contre Aymane pour fraude sur le marché

 		6Odelinda282Mer 29 Mai 2013 - 10:39
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[TOP] Dagobebert - Brigandage - 13 avril 1461 [COUPABLE]

 		4Kolopi4308Mer 22 Mai 2013 - 23:11
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TOP Pépinlesage diffamation 28.04.1461 [COUPABLE]

 		5Krattos335Mer 22 Mai 2013 - 23:06
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Plainte contre Aymane pour fraude fiscale aggravée

 		1Odelinda249Mar 21 Mai 2013 - 23:28
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TOP Diffamation Luciobello. 21/05/61 [COUPABLE]

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		26Slystaline634Mar 21 Mai 2013 - 23:03
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[TOP] Meek051179 - Brigandage - 13 avril 1461 [COUPABLE]

 		14Kolopi4424Lun 20 Mai 2013 - 22:24
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TOP Niwiel vente pain en taverne 10.05.1461 [RELAXE]

 		13Odelinda808Lun 20 Mai 2013 - 22:23
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Saintenitouche - TOP tentative de prise de mairie

 		5Krattos305Lun 20 Mai 2013 - 22:22
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Yiralion : insultes et diffamations, le 13.03.1461 [BLOQUE]

 		1Slystaline278Lun 20 Mai 2013 - 16:55
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