[TOP] Meek051179 - Brigandage - 27 février 1461 [TERMINE]

Contrevenant :

http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=meek051179

Infraction :

Brigandage sur la personne de Edward dans la nuit du 20 au 21 février 1461 entre Anvers et Gent.

Loi enfreinte :

Livre II, Chapitre II Opus 3, Article 2

Citation :

| Constitue un acte de Trouble à l’Ordre public toutes actions correspondant à un vol de richesse (marchandises et/ou écus) d'une autre personne avec ou sans intention de la tuer, de la blesser.

Preuves :



Casier judiciaire :

Citation :

- Le 30/08/1458, Flandres : TOP Traversée des frontières sans laissez-passer : Procès => 35 écus d'amende.
- 22/02/1459. TOP brigandage : Procès => 6 jours
- 06/02/1459. TOP brigandage : Procès => 6 jours
- 13/01/1459. TOP brigandage : Procès => 100 écus 4 jours
- 30/12/1458. TOP brigandage : Procès => 6 jours
- 12/01/1459. TOP brigandage : Procès => 49 écus et 6 jours
Brigandage - 25 Juillet 1459 - Coupable = 50 écus d'amende et 5 jours de prison

Procédure :

Aucune concilliation vu le lourd casier judiciaire du contrevenant. Dossier envoyé au procureur directement. De plus, il fait partie de la bande des robins des beets qui ont fait révolte à dunkerque deux fois et une fois à Calais

Suivi du dossier :

Kolopi4