TOP - Pedrolouis - Candidature illégale à Gent. [en cours]

[quote="savary"]Contrevenant : Pedrolouis, résidant de Gent.

Enquête : Pedrolouis s'est présenté à la mairie de Gent.

Il n'a ni champ, ni échoppe, et n'a exercé aucune fonction reconnue en Flandres.

Preuve :

Lien pour tribunal : http://hpics.li/6785bb1

Corpus Législatif de Flandres :

1. Tout citoyen flamand peut entreprendre, à titre personnel, de vérifier si les conditions d'éligibilité sont respectées par les candidats. Tout citoyen flamand a le devoir de dénoncer auprès du Parlement toute anomalie qu'il détecterait concernant l'éligibilité d'un candidat.

Savary, tribun de Gent, a déposé plainte contre Pedrolouis, et certifie qu'il n'a jamais servi Gent.

Pedrolouis est en infraction avec le CL flamand :

CL a écrit:

livre I, opus 7 de la constitution a écrit:

Article 2
Le candidat qui se présente pour être le maire d'une ville flamande doit :
1. être citoyen flamand depuis au-moins 3 mois.
2. et avoir sa propriété dans (*) être citoyen de cette ville depuis au-moins 1 mois.
Cet article ne concerne pas les vassaux directs de sa Majesté et les Nobles détenant un fief dans la province.

Article 3
Le candidat qui se présente pour être le maire d'une ville flamande doit répondre en plus à au-moins l'une des conditions suivantes :
1. avoir siégé au Conseil municipal d’une ville flamande ;
2. avoir siégé au Conseil comtal des Flandres ;
3. avoir siégé au Parlement ;
4. avoir été maire dans une ville flamande ;
5. avoir occupé une fonction officielle en Flandres ;
6. avoir le soutien d'un ancien maire de la ville, la bénédiction du curé de la paroisse et l'aval du commandant de la brigade de maréchaussée de la ville.

Pedrolouis avait déjà tenté de prendre illégalement la mairie par élection :

Preuve :

Lien pour tribunal : http://hpics.li/a5e470e

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour procéder au jugement du Sieur Pedrolouis qui est accusé de trouble à l'ordre public pour candidature illégale à la mairie de Gent.

Preuve : http://hpics.li/6785bb1

Ces faits sont punissables en vertu du Livre I, Opus 7, du Codex Législatif des Flandres dont je vous livre un extrait:

Article 2
Le candidat qui se présente pour être le maire d'une ville flamande doit :
1. être citoyen flamand depuis au-moins 3 mois.
2. et avoir sa propriété dans (*) être citoyen de cette ville depuis au-moins 1 mois.
Cet article ne concerne pas les vassaux directs de sa Majesté et les Nobles détenant un fief dans la province.

Article 3
Le candidat qui se présente pour être le maire d'une ville flamande doit répondre en plus à au-moins l'une des conditions suivantes :
1. avoir siégé au Conseil municipal d’une ville flamande ;
2. avoir siégé au Conseil comtal des Flandres ;
3. avoir siégé au Parlement ;
4. avoir été maire dans une ville flamande ;
5. avoir occupé une fonction officielle en Flandres ;
6. avoir le soutien d'un ancien maire de la ville, la bénédiction du curé de la paroisse et l'aval du commandant de la brigade de maréchaussée de la ville.

Sieur Pedrolouis, vopus n'avez ni champ ni échoppe.
Vous n'avez exercé aucune fonction reconnue en Flandres, et vous n'aavez aucun soutien.
Vous êtes en infraction avec les articles 2 et 3 que je viens de vous lire.

Accusé, Levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter en suivant ce chemin : [Forum secondaire - Comté de Flandres - Vlaams Parlement-Parlement des Flandres - Corpus législatif des Flandres *]
- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Accusé, la Cour écoute votre défense !

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi le 01 Novembre de l'an de grâce 1460 à Bruges par Odelinda, Procureur des Flandres.

La défense a appelé Pedrolouis à la barre

Voici son témoignage :
Je suis blessé et volé par des brigands, je n'ais aucune écut, et j'ais pas de traivail...

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
Le juge Totort se leva et prononça le verdict:

Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité des moyens de preuve, la Cour constate que le procès a été ouvert le 11 novembre de l'an de grâce 1460 et qu'en ce jour du 22 janvier 1461, plus de 60 jours se sont écoulés depuis l'ouverture du procès et celui-ci n'a toujours pas été clôturé.

Conformément aux articles 3, 5.2 et 7 de l'opus 6 du livre II « de la justice », la procédure est donc annulée, et nous prononçons la relaxe pour l'accusé. Vous êtes libre.

Vous bénéficiez aujourd'hui du laxisme de mes prédécesseurs. . Vous n'aurez pas toujours des juges cléments.

Justice est dite.