[TOP] Pino - 19/05/1460 - Diffamation

Sur demande insistante du comte.. je dépose ma plainte.. toute prête à l'emploi pour le proc..
si évidemment le comte remplace le proc Pino.. accusé dans cette affaire.

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Pinolebourru en date du 19/05/1460 sur la grande place publique de Bruges.

Il lui est reproché d'avoir porté une accusation grave sur le sieur Lancelo, bourgmestre de Gent.
Ces faits sont passibles de la prison.

Ces faits sont qualifiés de Trouble à l'ordre public pour propos diffamatoires par le Corpus Législatif Flamand :

Opus. 3. - De la moyenne Justice. - Article 2.
Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute tentative de diffamation sera considérée comme un trouble à l'ordre public

Preuves de l'accusation :

https://2img.net/r/hpimg4/pics/219183pinodiffamation.png

****

Accusé, levez-vous !
Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter en suivant ce chemin : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=23876
- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

° Le sieur Pepinlesage sera appelé à témoigner, au cours de ce procès.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, par le Procureur remplaçant XXX.

Accusé, la Cour vous écoute !

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi le 01 Juin 1460.
Faict à Bruges, par XXX, Procureur remplaçant des Flandres.

Et on attend que tu payes tes impôts. Bon, comme ça n'a rien à voir, je rédige et dès que j'obtiens le blanc-seing du Comte on envoit.

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Pinolebourru en date du 19/05/1460 sur la grande place publique de Bruges.

Il lui est reproché d'avoir porté une accusation grave sur le sieur Lancelo, bourgmestre de Gent.
Deux cas possibles. Où vous pouvez apporter la preuve de vos allégations, où nous sommes dans le cas d'une diffamation.
Si tel est le cas, ces faits sont passibles de la prison.

Ces faits sont qualifiés de Trouble à l'ordre public pour propos diffamatoires par le Corpus Législatif Flamand :

Opus. 3. - De la moyenne Justice. - Article 2.
Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute tentative de diffamation sera considérée comme un trouble à l'ordre public

Preuves de l'accusation :

https://2img.net/r/hpimg4/pics/219183pinodiffamation.png

****

Accusé, levez-vous !
Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter en suivant ce chemin : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=23876
- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

° Le sieur Pepinlesage sera appelé à témoigner, au cours de ce procès.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, par le Procureur Sly Staline.

Accusé, la Cour vous écoute !

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi le 22 Juin 1460.
Faict à Bruges, par Sly Staline, Procureur des Flandres

J'ai tenté de déposer l'acte aujourd'hui mais un greffier m'a indiqué que Pino faisant partie d'une armée, il ne peut être incriminé pour l'instant.

(Impossibilité IG)

en attente d'un procureur de replacement

Toujours d'actualité?