TOP Bruges - Clonet - Vente illégale à Bruges.

Nombre de messages : 102 Date d'inscription : 22/09/2012

Information pour le juge des Flandres.

Citation :: Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la nommée Clonet en date du 17/03/1461 à Bruges.
Il lui est reproché d'avoir enfreint le décret municipal de Bruges suivant :

¤ Le poisson peut être vendu de deux façons :
=> Soit à la mairie à 16.50 écus ou moins.
=> Soit au public à 17.50 écus ou plus.

Voici les pièces apportées au dossier :

http://hpics.li/e81841f

Ces faits sont qualifiés trouble à l'ordre public.

Clonet est une pêcheuse régulière de Bruges.
Cette personne a enfreint le décrêt poissons à plusieurs reprises, sous la gouvernance de LucioBello,
puis sous celle de Odelinda.
Le décrêt poissons lui a été rappelé à chaque fois par la maréechaussée et par le bourgmestre.
Elle a bénéficié de la clémence de ces bourgmestres, mais elle persévère à vendre des quantités impressionnantes de poissons, sous le prix de vente de la maire, et nuit ainsi grandement aux finances de la ville et du comté.

Clonet a encore une dizaine de poissons en vente aux prix illégaux juste pour ce jour.
Cela fait des mois qu'elle perturbe l'économie de la ville, en vendant illégalement ces poissons, cela suffit.
Elle donne un travail superflu supplémentaire au bourgmestre de Bruges, et nuit aux intérêts économiques de la capitale.

Ces faits sont passibles de la prison.

¤¤¤¤
Accusée Clonet, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter en suivant ce chemin : [Forum secondaire - Comté de Flandres - Vlaams Parlement-Parlement des Flandres - Corpus législatif des Flandres *]

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l'inviter à la barre comme témoin.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi le 17/03/1461 par le bourgmestre de Bruges.

Accusée Clonet, la Cour écoute votre défense !