[TOP] : Lemora 24/04/1461, achat de bois (abandon)

Dunkerque, le 24/04/1461

Infraction :
Trouble à l'Ordre Public - Non respect d'un décret municipal


Loy enfreinte :
Décret Municipal de Dunkerque

Citation :

Par le présent arrêté,
Pour préserver la bonne santé financière de notre mairie, assurer le maintient du commerce du Bois dans notre ville et faire profiter collectivement les Dunkerquois de ce commerce, il est décrèté les dispositions suivantes :

Article 1- L’achat de bois est réservé aux artisans suivant : Boulangers, Charpentier, Forgeron.

Article 2 - l'achat de bois est limité à 6 stères par jour et par personne, ce pour permettre à tous les artisans boulangers, charpentiers et forgerons de travailler dans leur échoppe.

Article 3- Toute personne surprise à acheter le bois en ne respectant pas la limitation d’achat, comme le confère l’article 2 sera d'abord informée de l'interdiction faite par ce présent arrêté et sera invitée à réparer son méfait (dédommagement, restitution du bois...). En cas de refus de conciliation ou de récidive, le contrevenant est sanctionné selon l'article 4 du présent arrêté.

Article 4 - Toute personne qui ne respecterait pas les présentes dispositions serait poursuivie pour trouble de l'ordre public.

Fait Dunkerque, le 08/04/1461

Oceade,
Bourgmestre de Dunkerque

Le suspect a acheté 12 stères de bois sur la journée du 23/04/1461 au lieu de 6 maximum autorisés par journée et par personne.

Suspect :



Preuves :

Citation :

1461-04-23 21:40:03 : Vous avez vendu 10 stères de bois pour 4,80 écus à Lemora.
1461-04-23 21:40:03 : Vous avez vendu 2 stères de bois pour 4,80 écus à Lemora.

Casier judiciaire:
Néant


Antécédent :
Néant


Procédure :
Conciliation -> Procure après attente de 72 heures de la réponse de l'accusé avec courrier de relance après 24h


Suivi du dossier :
Icare Del Ostro (ig : Icare.)


Courrier envoyé au contrevenant le 24/04/1461 :

C'est un décret municipal qui est enfreint. D'aprés le CL ce n'est pas à moi d'instruire, mais à Océade la bourgmestre de DK.
Je suis à sa disposition pour lui faire l'acte si elle veut.
Tu peux l'informer de ça Kolo.

Petite incursion..
Pour Lemora, comme je l'ai dit à Icare mettre en procés une personne fantome.. c'est bof à mon gout.
D'autant qu'il a fait un geste envers la municipalité en acceptant de lui vendre du maïs à prix imbattable.
Je pense que la procédure peut s'arrêter là.

OK trés bien. On clot. Merci les Dunkerquois