TOP Bruges - Anne_Fleur - Vente illégale à Bruges.

Nombre de messages : 102 Date d'inscription : 22/09/2012

Pour information, à la justice flamande.

Citation :: Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la nommée Anne-fleur en date du 17/03/1461 à Bruges.

Il lui est reproché d'avoir enfreint le décret municipal de Bruges suivant :

¤ La vente des Fruits, bois et minerai de fer, sont réservés à la mairie.
Si vous souhaitez en vendre, contacter le bourgmestre pour arrangement.

Voici Anne-Fleur, résidente étrangère à la ville de Bruges et au comté.

Pièces apportées au dossier :

http://hpics.li/ec216ee

http://hpics.li/a6bb20d

Anne fleur n'a demandé aucune autorisation à vendre quoi que ce soit.
Elle n'a donc reçu aucune autorisation à vendre ce morceau de fer sur le marché de Bruges, elle est en infraction.
Elle donne un travail fastidieux supplémentaire au bourgmestre de Bruges, et à la justice flamande.

Ces faits sont qualifiés de Trouble à l'ordre public, et passibles de la prison.

¤¤¤¤
Accusée Anne-Fleur, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter en suivant ce chemin : [Forum secondaire - Comté de Flandres - Vlaams Parlement-Parlement des Flandres - Corpus législatif des Flandres *]

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l'inviter à la barre comme témoin.
Si vous n'en connaissez pas, vous pouvez contacter Skal, bâtonnier au Barreau flamand, qui pourra vous en fournir un.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi le 17/03/1461, par le bourgmestre de Flandres.

Accusée Anne-Fleur, la Cour écoute votre défense !