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Contrevenant : Sernays, résidant de Tournai.

Infraction :Trouble à l'ordre publique aggravé

Sernays à racketté Pepinlesage le 02 Octobre 1460 sur la route au nord d'Anvers.

Loi enfreinte :
Article 2
Constitue un acte de Trouble à l’Ordre public toutes actions correspondant à un vol de richesse (marchandises et/ou écus) d'une autre personne avec ou sans intention de la tuer, de la blesser.

Preuve: http://hpics.li/1e005a9

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour procéder au jugement du Sieur Sernays qui est accusé d'avoir racketté le sieur Pepinlesage, résidant d'Anvers sur les routes flamandes dans la nuit du 02 Octobre 1460.

Preuve : http://hpics.li/1e005a9

Ces faits sont punissables en vertu du Livre II, Chapitre II, Opus 3, article 2 du Codex Législatif des Flandres dont je vous livre un extrait:

"Constitue un acte de Trouble à l’Ordre public toutes actions correspondant à un vol de richesse (marchandises et/ou écus) d'une autre personne avec ou sans intention de la tuer, de la blesser."

Dont acte.

Accusé, Levez-vous!

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter en suivant ce chemin : [Forum secondaire - Comté de Flandres - Vlaams Parlement-Parlement des Flandres - Corpus législatif des Flandres *]
- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Accusé, la Cour vous écoute !

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi le 11 Octobre de l'an de grâce 1460 à Bruges par Odelinda, Procureur des Flandres.