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Archives de la Procure.

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Mise a jour de la procure (24 juillet de l'an 1460)

 		0pino534Mar 24 Juil 2012 - 16:55
pino Voir le dernier message
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Décrets Anversois

 		2Icarionnoste477Mer 10 Fév 2010 - 16:34
Icarionnoste Voir le dernier message
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Décrets Brugeois

 		0Icarionnoste484Mar 9 Fév 2010 - 21:09
Icarionnoste Voir le dernier message
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Extrait du CL: De la Justice.

 		1Rosa580Lun 7 Juil 2008 - 14:18
Rosa Voir le dernier message
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Acte d'accusation Type

 		1phillau3620Lun 9 Juil 2007 - 21:45
phillau Voir le dernier message
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Exemple Type de compte-rendus policier

 		0phillau640Lun 18 Juin 2007 - 23:19
phillau Voir le dernier message
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Recevabilité des preuves

 		1Armoria647Lun 8 Jan 2007 - 20:29
Bartox Voir le dernier message
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Esclavagisme- Zefff - [en cours]

 		1nanou610Mar 17 Mai 2011 - 16:49
Guy de Dampierre Voir le dernier message
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Plainte de Duncan contre Argael [HT]

 		3Guy de Dampierre334Jeu 12 Mai 2011 - 11:57
Guy de Dampierre Voir le dernier message
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Plainte de Richilde contre La_Nanou [Insulte]

 		1Guy de Dampierre271Dim 1 Mai 2011 - 15:21
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Plainte d'Ascalon contre Keewy [HT]

 		2Guy de Dampierre231Dim 1 Mai 2011 - 7:43
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[interpellé: classé]Lesanonymes/haute trahison/13-01-1459

 		4Alyssa212Mar 19 Avr 2011 - 7:20
Guy de Dampierre Voir le dernier message
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[interpellé: classé]Lesanonymes/haute trahison/ 11-01-1459

 		4Alyssa179Mar 19 Avr 2011 - 7:19
Guy de Dampierre Voir le dernier message
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[TOP] Hexenvet MA 13/06/58 transmis au procureur hollandais

 		2vicomtest268Mar 5 Avr 2011 - 10:29
Guy de Dampierre Voir le dernier message
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3/04/59 Plainte d'un particulier contre Slamjack (insulte)

 		3Guy de Dampierre736Mar 5 Avr 2011 - 0:11
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3/04/59 Plainte contre un membre de la maréchaussée

 		6Guy de Dampierre340Lun 4 Avr 2011 - 23:59
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[TOP]Germaan brigandage Pointu 3/7/58 procureur hollandais

 		1vicomtest261Mar 29 Mar 2011 - 7:01
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[TOP] Viranto brigandage 03/07/58 procureur hollandais

 		1vicomtest222Mar 29 Mar 2011 - 7:00
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Titre : [TOP] Meek051179- Brigandage – 26 Mars1459 [classée]

 		1nanou461Lun 28 Mar 2011 - 10:16
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Titre : [TOP] Biloute- Brigandage – 26 Mars1459 [classée]

 		1nanou420Lun 28 Mar 2011 - 10:12
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Tyrelin - TAOP - achat viande 17/01/59 [Coupable]

 		9erkamion409Dim 27 Mar 2011 - 0:42
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Dépôt de plainte du Parlement contre Adrienne (coupable)

 		4Guy de Dampierre309Sam 26 Mar 2011 - 23:41
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[TOP] Leodagand - Opér. de vérifi. - 21/02/1459 [Coupable]

 		5Eloelo411Jeu 17 Mar 2011 - 15:10
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[TOP] Jalila - Opér. de vérifi. - 21/02/1459 [Relaxe]

 		5Eloelo438Jeu 17 Mar 2011 - 15:07
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Trushkore - Esclavagisme - 22/01/1459 [Coupable]

 		7erkamion416Jeu 17 Mar 2011 - 15:04
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Hihi_les_jaunes TOP 13-03-1459

 		1gabriel256Mer 16 Mar 2011 - 15:33
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[TOP] Cynthia. - Opér. de verifi. - 05/02/1459. [Relaxé]

 		3Eloelo260Dim 13 Mar 2011 - 16:04
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[TOP] J0sephina - Opér. de vérifi. - 22/01/1459. [Coupable]

 		8Eloelo323Dim 13 Mar 2011 - 16:02
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[TOP] Karobase - Plainte d'Argael - 07/02/1459 [Coupable]

 		2Eloelo470Dim 13 Mar 2011 - 16:00
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[TOP]Cheri_decesdames - Opér. de vérifi - 08/02/1459 [Coupa]

 		3Eloelo382Dim 13 Mar 2011 - 15:55
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[Artois]Pyla TOP Brigandage sur Adrixme 1/02/59 (en cours)

 		0Keewy193Dim 13 Mar 2011 - 1:33
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Josephina - Délai de conciliation passé [Coupable]

 		2Krattos352Jeu 10 Mar 2011 - 22:56
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Ithylic- achat illégal fruit- 08/01/1459 [En cours]

 		2erkamion261Jeu 10 Mar 2011 - 22:50
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Ithylic- TAOP Blé- 22/01/1459 [En cours]

 		2erkamion309Jeu 10 Mar 2011 - 22:49
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Donmitch- Esclavagisme-11/01/59 [En cours]

 		2erkamion361Jeu 10 Mar 2011 - 22:43
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Richilde - TOP - Spéculation - 31/01/1459 [Relaxée]

 		8gabriel493Jeu 10 Mar 2011 - 22:30
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[Hollande]Scropine/brigandage/ 26-11-1458 (tribunal)

 		14Alyssa216Mer 9 Mar 2011 - 23:06
pino Voir le dernier message
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Biloute - brigandage sur Karpatz et Lafred [Coupable]

 		4Krattos511Dim 27 Fév 2011 - 23:50
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Biloute - brigandage sur Chicca0 [Coupable]

 		4Krattos294Dim 27 Fév 2011 - 23:43
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Meek051179 - brigandage sur Chicca0 [Coupable]

 		4Krattos287Dim 27 Fév 2011 - 23:40
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Mirën- brigandage sur Isab95 et Amrohd [Coupable]

 		7Krattos382Dim 27 Fév 2011 - 22:34
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[TOP] Beastybasti - Opér. de vérifi. - 30/01/1459 [Classé C]

 		4Eloelo410Dim 27 Fév 2011 - 21:37
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[Hollande]Dod/brigandage/ 27-11-1458 (tribunal)

 		6Alyssa185Mar 22 Fév 2011 - 23:17
pino Voir le dernier message
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[Hollande]Scropine/brigandage/ 27-11-1458 (tribunal)

 		6Alyssa189Mar 22 Fév 2011 - 23:17
pino Voir le dernier message
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[Hollande]Mirën/brigandage/ 27-11-1458 (tribunal)

 		6Alyssa196Mar 22 Fév 2011 - 23:16
pino Voir le dernier message
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Biloute- brigandage sur Argael [Classé]

 		3Krattos321Mer 9 Fév 2011 - 13:39
Calyn Voir le dernier message
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Meek051179 - brigandage sur Karpatz et Lafred [Classé]

 		10Krattos439Mar 8 Fév 2011 - 13:06
Calyn Voir le dernier message
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[Haute trahison]Woodland - 05 Février 1459

 		1Calyn409Sam 5 Fév 2011 - 13:44
Eloelo Voir le dernier message
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Scropine - brigandage sur Isab95 et Amrohd [Classé]

 		5Krattos300Ven 4 Fév 2011 - 13:38
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Plainte d'u particulier contre Slamjack pour insulte.

 		2Guy de Dampierre373Mar 1 Fév 2011 - 21:25
Calyn Voir le dernier message
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Biloute - brigandage sur Vereka [Classé]

 		2Krattos357Mar 1 Fév 2011 - 13:46
Calyn Voir le dernier message
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[TOP] Ithylic- TAOP Blé- 22/01/1459

 		1Calyn222Dim 30 Jan 2011 - 14:52
Blacky Voir le dernier message
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[TOP] Donmitch - Esclavagisme - 11/01/59

 		1Calyn216Dim 30 Jan 2011 - 14:51
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[TOP] Ithylic- achat illégal fruit- 08/01/1459

 		1Calyn265Dim 30 Jan 2011 - 14:50
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[Haute trahison]Alinéaire - 21 novembre [Classé]

 		20Louise_de_Caudebec702Sam 29 Jan 2011 - 13:05
Eloelo Voir le dernier message
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Wolfke - TOP marchand ambulant [Refusé]

 		2Krattos312Sam 29 Jan 2011 - 11:44
Calyn Voir le dernier message
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Magnar - TOP - Vente illégale de légumes [Classé]

 		5Krattos707Sam 29 Jan 2011 - 11:42
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