Trushkore - Esclavagisme - 22/01/1459 [Coupable]

Trushkore

Charges:
Trushkore est accusé d'avoir embauché 2 personnes pour un salaire de 20 écus chacun.
C'est de l'esclavagisme. Le salaire minimum autorisé en la bonne ville de Tournai étant de 22 écus minimum au moment des faits.
Il a un casier bien fourni pour des faits similaires

Citation :

Tournai- TAOP Farine 05/02/1458 Conciliation : 1 pain à 11.60 écus
Tournai. TOP embauche 16/12/1458, Procès => 20 écus
Tournai- Esclavagisme - 16/12/1458 Coupable, amende de 20 écus.

Suivi du dossier:
Maréchal des Logis Galactica21

Preuves:

Citation :

22/01 09:23 : Trushkore embauche Francoisdartois pour 20,00 écus
22/01 08:43 : Trushkore embauche The...best pour 20,00 écus

Loi enfreinte:

Citation :

De 0 à 18 points de caractéristiques : embauche interdite !
Pour 19 points de caractéristiques : salaire de 22 écus minimum
Tout contrevenant pourra être poursuivi pour esclavagisme en cas d’infraction.

les témoins et les personnes impliquées :
Galactica21;Francoisdartois;The...best

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Trushkore en date du 22 Janvier 1459 à Tournai.

Il lui est reproché d’avoir embauché pour un salaire inférieur au minimum autorisé par le décret communal de la ville de Tournai.

En effet, celui-ci prévoit qu'on ne peut demander d'emploi en dessous de 19 points de caractéristiques et que le salaire ne peut être inférieur à 22 écus.
De plus, il n'a pas réglé la conciliation qui lui a été proposé et n'est pas a son coup d'essais car récidiviste.

Voici les preuves :

1) 22/01 09:23 : Trushkore embauche Francoisdartois pour 20,00 écus

2) 22/01 08:43 : Trushkore embauche The...best pour 20,00 écus

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

Livre II, Chapitre II, Opus 3,
Article 2.
"Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public"


Voici les mots exacts du décret tournaisien:
"De 0 à 18 points de caractéristiques : embauche interdite !
Pour 19 points de caractéristiques : salaire de 22 écus minimum"

Tout contrevenant pourra être poursuivi pour esclavagisme en cas d’infraction.

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Notes de la Procure:

- Sera appelé à témoigner, le Maréchal des Logis Galactica21.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 08 Février 1459, par Calyn, Procureur des Flandres.

Je voudrais témoigner et j'attends toujours avec impatience..
Que se passe t'il, on peut plus témoigner ????
Les gens vont ils êtres impunis ???

snifff y a vraiment rien a faire ?

Enoncé du verdict

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Accusé,


Levez vous.


Vous êtes reconnu coupable des faits qui vous sont reproché.

Je vous condamne a une amende de 50 écus. J'espère qu'a l'avenir, vous respecterez les lois et cesserez de manquer de respect a nos institutions.


Fait a Anvers
le lundi 14 mars de l'an 1459
Par Pino van Westmalle,
Juge des flandres

Le prévenu a été condamné à une amende de 50 écus.