[TOP] Cynthia. - Opér. de verifi. - 05/02/1459. [Relaxé]

Contrevenant :
Mevrouw Cynthia., paysanne artésienne, habitante de Cambrai (Artois).

Infraction :
A refusé de se soumettre aux opérations de vérification des services de la Prévôté.

Preuves :
I)- Extrait de la liste des étrangers tenue par la Prévôté : Cynthia., habitante de Cambrai (Artois) => Courrier envoyé par Eloelo le 01/02/1459 => Relance envoyée par Eloelo le 03/02/1459 => Mise en procure le 05/02/1459.
II)- Témoignage d'un membre de la Maréchaussée : Meneer Eloelo van Kempen, Prévôt des Maréchaux.

Loi enfreinte :
Extrait de l'Article 2 de l'Opus 3 du Chapitre II du Livre II du Corpus Législatif des Flandres :
| Constitue un acte de Trouble à l’Ordre public, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.

Suivi du dossier :
L'accusée est arrivée en Flandres depuis plusieurs jours. Elle a refusé de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté flamande, malgré les courriers qui lui ont été envoyés par les autorités comtales. A ce jour, les forces de la Maréchaussée n'ont aucune nouvelle de l'accusée qui semble faire la sourde et se ficher de nos lois et de la Prévôté, refusant de remplir le formulaire qui lui a été envoyé. On ne peut pas laisser cette contrevenante impunie.

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par Cynthia., paysanne artésienne, en date du 05 Février 1459.

Il lui est reproché d’avoir refusé de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.

En vertu de l'Article 2 de l'Opus 3 du Chapitre II du Livre II du Corpus Législatif des Flandres, il s'agit d'un trouble à l'ordre public, passible de la prison!

Citation de l'article: "Constitue un acte de Trouble à l’Ordre public, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté."

Voici les preuves:
- Extrait de la liste des étrangers tenue par la Prévôté : Cynthia., habitante de Cambrai (Artois) => Courrier envoyé par Eloelo le 01/02/1459 => Relance envoyée par Eloelo le 03/02/1459 => Mise en procure le 05/02/1459.

Voici la lettre type envoyée à tous les voyageurs par la Prévôté:
"Goedendag à vous,

Welkom en les prospères terres du Comté des Flandres.
Mon nom est Eloelo van Kempen. Je suis le Prévôt des Maréchaux de cette paisible province. J'espère que vous vous plairez chez nous, et que vous passerez un agréable séjour parmi nous.

Par mesure de sécurité, j'ai besoin de connaitre quelques informations vous concernant. C'est pourquoi, je vous demande de remplir le formulaire ci-dessous en répondant à ces quelques questions :
- Quel est le but de votre séjour en Flandres ?
- Quelle est la durée de celui-ci ?
- Voyagez-vous seul ou accompagné ?
- Quel est votre itinéraire ?
- Quelles sont les villes flamandes que vous avez l'intention de visiter ?
- Connaissez-vous quelqu'un en Flandres qui pourrait se porter garant de vous ?

Je vous prie donc de m'envoyer une réponse à ce courrier dans les plus brefs délais. Il s'agit d'une simple opération de vérification des services de la Prévôté, conformément au Corpus législatif des Flandres.

Tot ziens, et bon voyage.

PS : Aussi, je tiens à vous rappeler quelques lois à respecter en Flandres. Il est interdit de vendre quoi que ce soit dans les marchés flamands. Si vous voulez faire du commerce, il faudra demander une autorisation au Commissaire au Commerce flamand, ainsi qu'au Maire de la ville dans laquelle vous voulez vendre des marchandises. Les achats sont également restreints dans certaines villes ; Renseignez-vous en lisant les panneaux d'affichages des Mairies avant d'effecteur des transactions sur nos marchés pour éviter d'éventuels désagréments avec nos forces de la Maréchaussée.

Pour les Vlaanderen !
Haut les gonfalons ! Sus aux félons !

Fait au Kasteel van Brugge en ce XX XXXXX de l'an de grâce 14XX,
Par Meneer Eloelo van Kempen
Prévôt des Maréchaux des Flandres."

Et voici la lettre-type de relance:

"Goedendag à vous,

Ja, c'est encore moi ! Je vous envoie cette lettre car vous n'avez pas répondu à mon précédent courrier dans lequel je vous demandais des informations sur vous. Je vous rappelle qu'il s'agit d'une opération de vérification de la Prévôté flamande, et il est obligatoire d'y répondre avant de poursuivre votre séjour en Flandres.

Voici un extrait de l'Article 2 de l'Opus 3 du Chapitre II du Livre II du Corpus législatif des Flandres :
| Constitue un acte de Trouble à l’Ordre public, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.

J'espère donc que vous remplirez dans les plus brefs délais le formulaire que je vous avais envoyé, afin d'éviter des poursuites juridiques qui seraient tout simplement inutiles et qui risqueraient de gâcher votre séjour chez nous, ce que nous ne souhaitons pas.

Tot ziens, et bon voyage.

Pour les Vlaanderen !
Haut les gonfalons ! Sus aux félons !

Fait au Kasteel van Brugge en ce XX XXXXX de l'an de grâce 14XX,
Par Meneer Eloelo van Kempen
Prévôt des Maréchaux des Flandres."

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Note de la procure:
- Le Prévôt Eloelo van Kempen sera appelé à témoigner à charge.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 06 Février 1459 par Calyn, Procureur des Flandres.

Accusé, la Cour vous écoute !

Citation :

*Comme à son habitude, occupé par des tâches qui le retinrent à la Tour de Gruuthuse, le Prévôt Eloelo n'avait pas le temps de se rendre en le tribunal de Brugge afin d'aller en personne témoigner, c'est pourquoi il fut contraint de faire son témoignage par lettre, et laissa le Greffier lire cette dernière à haute.*

De Nous, Meneer Eloelo van Kempen, Seigneur d'Assebroek, Prévôt des Maréchaux par la volonté du Très-Haut, du Peuple flamand et de Sa Grandeur Ascalion le Comte des Flandres.

Votre Honneur,

Tout comme l'a précisé Meneer le Procureur, l'accusée est arrivé en Flandres depuis plusieurs jours. Mevrouw Cynthia a refusé de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté flamande, malgré les courriers qui lui ont été envoyés par les autorités comtales. A ce jour, les forces de la Maréchaussée n'ont aucune nouvelle de l'accusée qui semble faire la sourde et se ficher de nos lois et de la Prévôté, refusant de remplir le formulaire qui lui a été envoyé. C'est pourquoi nous avons déposé plainte auprès de la Procure afin que la Justice flamande puisse punir cette contrevenante.

Que justice soit faite.

Voor Vlaanderen !
Citius, altius, fortius.

Fait au Kasteel van Brugge le 8 Février de l'an 1459,
Par Meneer Eloelo van Kempen,
Seigneur d'Assebroek,
Prévôt des Maréchaux des Flandres.

Enoncé du verdict

Citation :

Le prévenu a été relaxé.
Accusée,

Levez vous,

vous êtes reconnue coupable des faits qui vous sont reprochés. Vous êtes donc en infraction au lois Flamandes et cela est punissable par la loi.

Cependant, je crois en votre bonne foi, et je doute que cette infraction aie porter prejudice aux flandres.

Ainsi, je vous condamne a payer l'ecus symbolique.


Fait a Anvers
Par Pino van Westmalle,
Juges des flandres
Le jeudi 3 mars 1459