[TOP] Karobase - Plainte d'Argael - 07/02/1459 [Coupable]

Contrevenant :

Meneer Karobase, vagabond professionnel bourguignon, habitant de Tonnerre (Bourgogne).

Infraction :

A usé de violence, a manqué de respect envers Sa Seigneurie Argael Devirieux & a insulté ce dernier.

Preuves :

I)- [HRP] Captures d'écran :
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II)- Témoignages :
La victime, Sa Seigneurie Argael Devirieux, Pair de France.
Une témoin, Mevrouw Maeva Woodland, Bourgmestre de Duinkerke & Propriétaire des lieux du crime.

Loi enfreinte :

Extrait de l'Article 1 de l'Opus 6 du Livre I du Corpus Législatif des Flandres :
[...] De par leur dignité et leur rang supérieur au tiers-état, la noblesse jouit de certains droits.

Article 1.1
La bonne manière de s'adresser à un noble est de dire, dépendant du rang du noble : [...] Votre Seigneurie (pour les Pairs de France) [...] Seuls les nobles dérogent à cette règle et peuvent s'appeler entre eux "Baron(e)/Vicomte(sse)/Comte(sse), etc." [...] Si ce trait peut paraître anodin, nous nous devons de répéter que la perte de ce droit est, pour les nobles, une insulte presque aussi grande que celle de voir leurs armoiries enlaidies.

Article 1.2
Peut être considéré comme une insulte le refus d'utiliser la formule de politesse pour s'adresser à une noble personne (pour autant que ce noble les ait rappelées au préalable).

Article 1.3
Est considéré comme circonstance aggravante le fait d'être reconnu coupable d'un procès alors que la victime est un noble. La charge devra être d'autant plus lourde que le titre de noblesse est élevé. Sont pris ainsi en considération, par ordre d'importance : Seigneur, Chevalier, Baron, Vicomte, Comte, Duc, Marquis, Pair, Prince, Roy. [...]

Extrait de l'Article 2 du Chapitre II du Livre II du Corpus législatif des Flandres :
[...] | Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
| Toute forme de violence dans la taverne à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public. [...]

Suivi du dossier :

En la ville flamande & côtière de Duinkerke, et plus exactement dans la taverne municipale dite "Au chtiot canon", durant la soirée du Lundi 7 Février de l'an de grasce 1459, Meneer Karobase a manqué de respect envers un Pair de France & Ministre du Roy, à savoir Sa Seigneurie Argael Devirieux dict "le Fier", en refusant d'user de la forme de politesse, malgré les rappels de ce dernier. Cecy estant considéré comme une insulte par le Corpus législatif. Celui-cy considère également que le faict d'estre reconnu coupable lors d'un procès alors que la victime est un noble est une circonstance aggravante. A noter que l'accusé a donné un coup de poing à la victime. Sa Seigneurie est donc venu déposer plainte auprès des services de la Prévosté flamande pour les trois charges suivantes :
- Insultes.
- Refus d'utiliser la forme de politesse.
- Violence.

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Karobase, vagabond bourguignon en date du 07 Février 1459 à Dunkerque.

Il lui est reproché d’avoir insulté Sa Seigneurie Argael Devirieux ainsi que d'avoir usé de violence et d'avoir refusé l'utilisation de la politesse envers celui-ci.

Voici les preuves :

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2) https://2img.net/r/ihimizer/img163/4569/81846423.png
3) https://2img.net/r/ihimizer/img833/6295/17019430.png
4) https://2img.net/r/ihimizer/img19/7131/94292395.png
5) https://2img.net/r/ihimizer/img137/5862/58167978.png

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

Extrait de l'Article 1 de l'Opus 6 du Livre I du Corpus Législatif des Flandres :
[...] De par leur dignité et leur rang supérieur au tiers-état, la noblesse jouit de certains droits.

Article 1.1
La bonne manière de s'adresser à un noble est de dire, dépendant du rang du noble : [...] Votre Seigneurie (pour les Pairs de France) [...] Seuls les nobles dérogent à cette règle et peuvent s'appeler entre eux "Baron(e)/Vicomte(sse)/Comte(sse), etc." [...] Si ce trait peut paraître anodin, nous nous devons de répéter que la perte de ce droit est, pour les nobles, une insulte presque aussi grande que celle de voir leurs armoiries enlaidies.

Article 1.2
Peut être considéré comme une insulte le refus d'utiliser la formule de politesse pour s'adresser à une noble personne (pour autant que ce noble les ait rappelées au préalable).

Article 1.3
Est considéré comme circonstance aggravante le fait d'être reconnu coupable d'un procès alors que la victime est un noble. La charge devra être d'autant plus lourde que le titre de noblesse est élevé. Sont pris ainsi en considération, par ordre d'importance : Seigneur, Chevalier, Baron, Vicomte, Comte, Duc, Marquis, Pair, Prince, Roy. [...]

Extrait de l'Article 2 du Chapitre II du Livre II du Corpus législatif des Flandres :
[...] | Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
| Toute forme de violence dans la taverne à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public. [...]

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Notes de la Procure:

- Sera appelé à témoigner la victime, Sa Seigneurie Argael Devirieux, ainsi que la témoin et maire de Dunkerque, Dame Woodland.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 08 Février 1459, par Calyn, Procureur des Flandres.

Accusé, la cour vous écoute !

Enoncé du verdict

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Accusé,

Levez vous,

Vous êtes reconnu coupable des faits qui vous sont reproché.

Devant l'absence de réaction de votre part, je ne peux que suivre l'accusation et vous condamne donc a vous rendre dans les mines flamandes pendant 15 jours (preuves a envoyer a la marechaussée) et à donner la moitie de votre salaire à Sa Seigneurie Argael Devirieux ainsi que de lui présenter vos excuses.

Je vous condamne a payer aussi directement la somme de 5 ecus pour frais de dossiers.



Justice soit faite,

fait a Anvers,
Le jeudi 3 mars de l'an 1459
par Pino van Westmalle
Juge des flandres
Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.