Josephina - Délai de conciliation passé [Coupable]

Contrevenant :

http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=J0sephina

Infraction :

a vendu 16 stères de bois sur le marché sans autorisation au prix de 4.60 écus pièce

Preuve :

[/quote]

Loi enfreinte :

Article 1 de l'Opus 2 du Chapitre III du Livre II :
Est considérée comme marchand ambulant:
| Toute personne vendant au moins une denrée dans une ville qui n’est pas sa résidence.
| Toute personne vendant au moins une denrée qu’elle n’a pu produire ou obtenir grâce à la spécificité de son village ( cueillette, pêche ou découpe de bois )
Est considérée comme marchand ambulant étranger :
| Toute personne étrangère au comté vendant au moins une denrée.

Article 3 de l'Opus 2 du Chapitre III du Livre II :
Les marchands ambulants extérieurs au comté doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et donner leur itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent. Seul l'accord du CAC autorise un MA à déposer des marchandises sur un marché flamand.
Obligation ensuite de demander l'autorisation du bourgmestre avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l’ordre public.

Extrait du casier judiciaire :

Vierge

Amende :

Montant de linfraction : 4.60 x 16 = 73.60 écus
Prix de l'amende : 10 écus
Application du coefficient : 10 X 2 = 20 écus
Prix de l'amende avec le sac de maïs 20 + 3.66 = 23.66 écus

Courrier envoyé le 25/01/1459 :
bonjour dame josephina,

Il est apparu aux forces de la Maréchaussée Anversoise que vous avez vendu 16 stères de bois à 4.60 écus sur notre marché

Je vous rappelle que le Comté des Flandres ainsi que la Mairie d'Antwerpen ont fixé certaines lois à respecter, afin d'éviter tout procès pour trouble à l'ordre public :

Article 1 de l'Opus 2 du Chapitre III du Livre II :
Est considérée comme marchand ambulant:
| Toute personne vendant au moins une denrée dans une ville qui n’est pas sa résidence.
| Toute personne vendant au moins une denrée qu’elle n’a pu produire ou obtenir grâce à la spécificité de son village ( cueillette, pêche ou découpe de bois )
Est considérée comme marchand ambulant étranger :
| Toute personne étrangère au comté vendant au moins une denrée.

Article 3 de l'Opus 2 du Chapitre III du Livre II :
Les marchands ambulants extérieurs au comté doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et donner leur itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent. Seul l'accord du CAC autorise un MA à déposer des marchandises sur un marché flamand.
Obligation ensuite de demander l'autorisation du bourgmestre avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l’ordre public.

Je me vois donc dans l'obligation de vous faire parvenir une amende.
Cependant, il nous est impossible de vous demandez directement de l'argent, c'est pourquoi nous sommes obligés de vous faire payer cette amende sous la forme d'un produit consommable. Et donc, pour vous acquitter de cette amende, la Mairie mettra en vente un sac de maïs au prix de 23.66 écus, que je vous prie de bien vouloir acheter. Bien entendu, vous pourrez ensuite consommer le maïs qui satisfait la moitié de vos besoin quotidiens en nourriture.

Le sac sera mis en vente sur le marché dans la journée. Vous disposerez de 4 jours pour payer cette amende.
Passé ce délai, nous considérerons que vous refusez la conciliation et nous devrons vous mettre en procès. Vous avez donc tout intérêt à payer dès que possible cette amende.

Cordialement,
Noiraude
Maréchal des logis chef-adjoint d'Antwerpen.

Témoin(s) et personne(s) impliquée(s) :
dragon et Noiraude



Amende non payée après le délai des 4 jours + récidive sur vente de bois illégale.
Tout le dossier ici même : https://chateaudebruges.forum2jeux.com/t13324-j0sephina-top-vente-sans-autorisation-en-cours

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la nommé J0sephina en date du 25 Janvier 1459 à Anvers.

Elle lui est reproché d'avoir vendu sur le marché d'Anvers 16 stères de bois sans aucune autorisation, au prix de 4.60 écus pièce.
Elle n'a pas réglé la conciliation qui lui a été proposé.

Voici les preuves :

http://membres.multimania.fr/dragonsfire/RR/Contrevenants/J/Josephina_Vente_01.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

Article 1 de l'Opus 2 du Chapitre III du Livre II :
Est considérée comme marchand ambulant:
| Toute personne vendant au moins une denrée dans une ville qui n’est pas sa résidence.
| Toute personne vendant au moins une denrée qu’elle n’a pu produire ou obtenir grâce à la spécificité de son village ( cueillette, pêche ou découpe de bois )
Est considérée comme marchand ambulant étranger :
| Toute personne étrangère au comté vendant au moins une denrée.

Article 3 de l'Opus 2 du Chapitre III du Livre II :
Les marchands ambulants extérieurs au comté doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et donner leur itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent. Seul l'accord du CAC autorise un MA à déposer des marchandises sur un marché flamand.
Obligation ensuite de demander l'autorisation du bourgmestre avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l’ordre public.

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Notes de la Procure:

- L'accusation appellera à la barre la Maréchale des Logis Noiraude, ainsi que le Maire d'Anvers, Drag0nf1re.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 01 Février 1459, par Calyn, Procureur des Flandres.

Accusé, la cour vous écoute !

Enoncé du verdict

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Accusé,

Levez vous,

Vous êtes reconnue coupable des faits qui vous sont reproché.

Devant l'absence de l'accusé a ce procès, je ne peux que suivre l'accusation et condamne donc l'accusée a verser une somme de 50 ecus.

Étant donné que l'accusée n'a pas de quoi payer l'amende, un sejour dans les geoles flamandes lui sera offert.


Justice soit faite,

fait a Anvers,
Le jeudi 3 mars de l'an 1459
par Pino van Westmalle
Juge des flandres
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.