Ithylic- achat illégal fruit- 08/01/1459 [En cours]

Ithylic
Né(e) le 23 Décembre 2008

Charges:

Bonjour,

Messire Ithylic est accusé de m'avoir acheté un fruit à 9 écus alors que ceux ci sont réservés à la mairie ainsi que 1 à Jlebeu. Pas de réponse suite à proposition de conciliation pourtant minorée et présentée comme telle. ( 6 ecus d'amende minoré : 2* 1 ecu de benef *1.5 +5 ecus pour 2 eme infraction = normalement 8 ecus). Le casier de l'infractant contient deja un proces pour vente illégale de mais (coupable).

Cordialement,
Erkamion

Suivi du dossier:
Maréchal des Logis Erkamion

Preuves:

Citation :

Erkamion: 08-01-2011 10:30 : Vous avez vendu à Ithylic 1 fruit pour 9,00 écus.

Ainsi qu'un achat à Jlebeu:

Citation :

* Expéditeur : Jlebeu
* Date d'envoi : 10/01/2011 - 06:41:48
* Titre : Re: Re: Re: vente de fruits interdite

* Ithylic, c'est bien cela, l'acheteur du 2ème fruit. Les jours précédents, c'est la mairie, c'est la raison pour laquelle je croyais que l'interdiction était levée. Je n'ai pu également racheter le fruit que vous m'aviez acheté.

bonne journée
jlebeu

Loi enfreinte:

TBP (9 ecus) = très bas prix Vous pouvez vendre à ce prix mais achats réservés à la mairie sous peine de poursuites.
BP = bas prix : prix minimum de vente et d'achat des marchandises ( TBP excepté).

les témoins et les personnes impliquées :
Ithylic
Jlebeu
Erkamion

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Ithylic en date du 08 Janvier de l’an de grâce 1459.

Il lui est reproché d'avoir acheté 2 fruits au TBP, qui est normalement réservé à l'achat par la mairie, et uniquement la mairie, le très bas prix, c'est-à-dire à 9 écus pour un fruit.
Ce n’est pas la première infraction du sieur et il a déjà été condamné par la Justice de notre Comté.

Voici les preuves :
08-01-2011 10:30 : Vous avez vendu à Ithylic 1 fruit pour 9,00 écus.

Ces faits vont a l'encontre de l'arrêté municipal suivant
TBP = très bas prix Vous pouvez vendre à ce prix mais achats réservés à la mairie sous peine de poursuites.
BP = bas prix : prix minimum de vente et d'achat des marchandises ( TBP excepté).

Or toute infraction a un arrêté municipal est passible de poursuite comme cité dans les textes des lois flamandes.
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Accusé, levez-vous !
Je vous informe que :
- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici :http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=
- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Note de la Procure:
Seront appelés à témoigner le Maréchal des Logis Erkamion.

Accusé, la Cour vous écoute !

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 30 Janvier de l'an de grâce 1459 par Calyn, Procureur des Flandres.