Magnar - TOP - Vente illégale de légumes [Classé]

Contrevenant :



Infraction :

A vendu 4 légumes au prix de 5 écus.

Preuve:



Loi enfreinte :


- Interdit de vendre des légumes en dessous de 10,50 écus.

Extrait du casier judiciaire :

- 09/07/1454, Dunkerque : TOP peau. Conciliation => 0 écu
- 17/06/1456 - top embauche - peine de prison de 1 jour et à une amende de 20 écus
- 04/07/1456 - top pain - proces relaxe
- 16/07/1456 - faux temoignage- proces 3 jours de prison et 100 ecus d'amende
- le 23/07/56 top proces injustifié contre dragon fire coupable 20 ecus d'amende
- 26/09/1456 - Gent - TOP achat pain => procès
- Le 03/04/1457, Antwerpen : TOP Achat de lait réservé : Conciliation => 28,50 écus d'amende.
- Antwerpen - 26/04/58 - TOP farine => Procès relaxe
-Antwerpen, 24/06/1458-TOP vente de même produits à + 3 prix: Conciliation=>5 écus d'amende

Amende :

[(10.50 - 5 ) * 4 * 2 + 45 = 89 écus


10ème infraction, j'envoie au procureur.


Témoin(s) et personne(s) impliquée(s) :

Maréchal chef Krattos

Suivi du dossier:

Adjoint au Prévôt Krattos

Acte d'accusation

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Magnar en date du 1er décembre 1458 à Antwerpen

Il lui est reproché d’avoir vendu 4 légumes à 5 écus sur le marché anversois.

Ces faits sont passibles de la prison.

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand en l'article 3 de son Opus 2 :

"Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Arrêté municipal de la ville d'Antwerpen enfreint: Il est interdit de vendre des légumes en dessous de 10,50 écus.

Voici les preuves :

- 1-12-2010 12:50 : Vous avez acheté à Magnar 4 légumes pour 5,00 écus.

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police, le maréchal chef Krattos, sera appelé à témoigner.

°Etant donné qu'il s'agit de la dixième récidive, aucune conciliation n'a eu lieu.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 3 décembre 1458, par le Procureur Guy de Dampierre.

Accusé, la Cour vous écoute !

C'est très exactement ce que j'ai fait. Sans résultat.

Citation :

Le prévenu a été condamné à une amende de 90 écus.