[TOP] Donmitch - Esclavagisme - 11/01/59

Sujet: [TOP] Donmitch - Esclavagisme - 11/01/59 Dim 30 Jan 2011 - 13:37

Citation :: Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Donmitch en date du 11 Janvier 1459 à Tournai.

Il lui est reproché d’avoir embauché pour un salaire inférieur au minimum autorisé par le décret communal de la ville de Tournai.

En effet, celui-ci prévoit qu'on ne peut demander d'emploi en dessous de 19 points de caractéristiques et que le salaire ne peut être inférieur à 22 écus.
De plus, il n'a pas réglé la conciliation qui lui a été proposé.

Voici les preuves :

11/01 17:03 : Donmitch embauche Fatal pour 18,00 écus

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

Livre II, Chapitre II, Opus 3,
Article 2.
"Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public"

Voici les mots exacts du décret tournaisien:
"De 0 à 18 points de caractéristiques : embauche interdite !
Pour 19 points de caractéristiques : salaire de 22 écus minimum"

Tout contrevenant pourra être poursuivi pour esclavagisme en cas d’infraction.

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Notes de la Procure:

- Sera appelé à témoigner, le Maréchal des Logis Erkamion.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 30 Janvier 1459, par Calyn, Procureur des Flandres.

Sujet: Re: [TOP] Donmitch - Esclavagisme - 11/01/59 Dim 30 Jan 2011 - 14:51

Procès lancé.

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