[TOP] Hexenvet MA 13/06/58 transmis au procureur hollandais

Citation :: Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la nommée Hexenvet en date du 12 Juin 1458 à Anvers.

Il lui est reproché d’avoir vendu 4 poissons à 21,50 écus, 1 bouteille de lait à 9,80 écus, et 1 bouteille de lait à 10 écus, sans l'autorisation du Maire.

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :
https://2img.net/r/ihimizer/img256/3724/hexenvetma3.png
12-06-2010 09:20 : Vous avez acheté à Hexenvet 1 bouteille de lait pour 9,80 écus.
12-06-2010 09:20 : Vous avez acheté à Hexenvet 1 bouteille de lait pour 10,00 écus.

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :
Chapitre II
Opus II
Des Marchands Ambulants
Article 1.
Est considérée comme marchand ambulant:
Toute personne vendant au moins une denrée dans une ville qui n’est pas sa résidence.
Toute personne vendant au moins une denrée qu’elle n’a pu produire ou
obtenir grâce à la spécificité de son village ( cueillette, pêche ou
découpe de bois )
Est considérée comme marchand ambulant étranger :
Toute personne étrangère au comté vendant au moins une denrée.
Chapitre III
Opus II
Article 3.
Les marchands ambulants extérieurs au comté doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et donner leur itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent. Seul l'accord du CAC autorise un MA à déposer des marchandises sur un marché flamand.
Obligation ensuite de demander l'autorisation du bourgmestre avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l’ordre public.

- Le Procureur se tourne vers l’accusé -

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=
-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Notes de la Procure :
Seront appeler à témoigner :
Drag0nf1re , bourgmestre d'Anvers
Eoelo , Maréchal des Logis

Conformément aux Lois Flamandes, acte d accusation établi le 12 du mois de Juin de l an de grâce 1458 , à Bruges
Par Vicomtest
Procureur des Flandres

Nombre de messages : 69 Date d'inscription : 29/07/2010

Citation :

Hexenvet werd beschuldigd van verstoring van de openbare orde.

Citation :

Het vonnis is geveld

Citation :: Het vonnis
De beklaagde is vrijgesproken.
* De rechter luistert naar de laatste woorden van de heer Devian en knikt.*

Geachte aanwezigen,

Zoals u allen heeft kunnen horen zal er deze zaak niet worden voortgezet. Vrouwe Hexenvet wordt onschuldig verklaard.

* Ze schikt de stapel papieren en legt ze klaar voor het archief.*

Citation :

Akte van inbeschuldigingstelling :

Citation :: -Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la nommée Hexenvet en date du 12 Juin 1458 à Anvers.

Il lui est reproché d�avoir vendu 4 poissons à 21,50 écus, 1 bouteille de lait à 9,80 écus, et 1 bouteille de lait à 10 écus, sans l'autorisation du Maire.

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :
https://2img.net/r/ihimizer/img256/3724/hexenvetma3.png
12-06-2010 09:20 : Vous avez acheté à Hexenvet 1 bouteille de lait pour 9,80 écus.
12-06-2010 09:20 : Vous avez acheté à Hexenvet 1 bouteille de lait pour 10,00 écus.

Ces faits sont qualifiés de trouble à l�ordre public par le Corpus Législatif Flamand :
Chapitre II
Opus II
Des Marchands Ambulants
Article 1.
Est considérée comme marchand ambulant:
Toute personne vendant au moins une denrée dans une ville qui n�est pas sa résidence.
Toute personne vendant au moins une denrée qu�elle n�a pu produire ou
obtenir grâce à la spécificité de son village ( cueillette, pêche ou
découpe de bois )
Est considérée comme marchand ambulant étranger :
Toute personne étrangère au comté vendant au moins une denrée.
Chapitre III
Opus II
Article 3.
Les marchands ambulants extérieurs au comté doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et donner leur itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent. Seul l'accord du CAC autorise un MA à déposer des marchandises sur un marché flamand.
Obligation ensuite de demander l'autorisation du bourgmestre avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l�ordre public.

- Le Procureur se tourne vers l�accusé -

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=
-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l�inviter à la barre comme témoin. Si vous n�en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d�office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Citation :

Eerste pleidooi van de verdediging

Citation :: De betreffende persoon is zich niet komen aanmelden.

Citation :

Rekwisitoor van de openbare aanklager

Citation :: Na overleg met de gravin is er besloten hier geen gevolg meer aan te geven wij verzoeken de rechter dan ook de beklaagde onschuldig te verklaren.

Dank u wel.

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