Ithylic- TAOP Blé- 22/01/1459 [En cours]

ithylic

Charges:
L'accusé a vendu des sacs de blé en dehors de la grille légale, soit 12,50 ecus alors que le BP est de 12,70 ecus et le TBP de 11,40 ecus.
Pas de réponse suite à conciliation.
Il s'agit d'un récidiviste:

Citation :

- Le 10/10/58, Tournai - TOP vente illégal de maïs : procès => 60 écus
-Mise en procure pour achat illégal de fruit

Suivi du dossier:
Maréchal Erkamion

Preuves:
Erkamion:

Citation :

22-01-2011 11:40 : Vous avez acheté à Ithylic 1 sac de blé pour 12,50 écus.

Mairie:

Citation :

2011-01-23 16:00:06 : Vous avez acheté 8 sacs de blé pour 12,50 écus à Ithylic

.

Loi enfreinte:
TBP = très bas prix Vous pouvez vendre à ce prix mais achats réservés à la mairie sous peine de poursuites.
BP = bas prix : prix minimum de vente et d'achat des marchandises ( TBP excepté).

les témoins et les personnes impliquées :
Erkamion
Blacky

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Ithylic en date du 22 Janvier de l’an de grâce 1459.

Il lui est reproché d'avoir vendu 9 sacs de blé sur le marché Tournaisien entre le BP de 12.70 écus, et le TBP de 11.40 écus. Un décret Tournaisien interdit cette vente.
Ce n’est pas la première infraction du sieur et il a déjà été condamné par la Justice de notre Comté et à visiblement refusé la conciliation.

Voici les preuves :
(1) 22-01-2011 11:40 : Vous avez acheté à Ithylic 1 sac de blé pour 12,50 écus.

(2) 2011-01-23 16:00:06 : Vous avez acheté 8 sacs de blé pour 12,50 écus à Ithylic

Ces faits vont a l'encontre de l'arrêté municipal suivant :
Le Bas Prix (BP) = prix minimum de vente et d'achat des denrées.
Le Très Bas Prix (TBP) = prix auquel vous pouvez vendre des marchandises mais l’achat est réservé à la mairie uniquement!
Attention! La vente de denrées entre le TBP et le BP est interdite.

Or toute infraction a un arrêté municipal est passible de poursuite comme cité dans les textes des lois flamandes.
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Accusé, levez-vous !
Je vous informe que :
- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici :http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Note de la Procure:
Seront appelés à témoigner le Maréchal des Logis Erkamion, ainsi que le Maréchal des Logis et Maire de Tournai, messire Blacky.

Accusé, la Cour vous écoute !

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 30 Janvier de l'an de grâce 1459 par Calyn, Procureur des Flandres.