[TOP] Ithylic- achat illégal fruit- 08/01/1459

Sujet: [TOP] Ithylic- achat illégal fruit- 08/01/1459 Dim 30 Jan 2011 - 13:29

Citation :: Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Ithylic en date du 08 Janvier de l’an de grâce 1459.

Il lui est reproché d'avoir acheté 2 fruits au TBP, qui est normalement réservé à l'achat par la mairie, et uniquement la mairie, le très bas prix, c'est-à-dire à 9 écus pour un fruit.
Ce n’est pas la première infraction du sieur et il a déjà été condamné par la Justice de notre Comté.

Voici les preuves :
08-01-2011 10:30 : Vous avez vendu à Ithylic 1 fruit pour 9,00 écus.

Ces faits vont a l'encontre de l'arrêté municipal suivant
TBP = très bas prix Vous pouvez vendre à ce prix mais achats réservés à la mairie sous peine de poursuites.
BP = bas prix : prix minimum de vente et d'achat des marchandises ( TBP excepté).

Or toute infraction a un arrêté municipal est passible de poursuite comme cité dans les textes des lois flamandes.
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Accusé, levez-vous !
Je vous informe que :
- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici :http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=
- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Note de la Procure:
Seront appelés à témoigner le Maréchal des Logis Erkamion.

Accusé, la Cour vous écoute !

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 30 Janvier de l'an de grâce 1459 par Calyn, Procureur des Flandres.

Procès lancé.

» Aquila. - 10/09/1459 - Vente Fruit (Coupable)