Dépôt de plainte du Parlement contre Adrienne (coupable)

Citation :

Messire Procureur,

au nom du Parlement, comme me l'autorise le Corpus Législatif en son article 9.2 de l'Opus 7, je dépose plainte à l'encontre de la Vicomtesse Adrienne de Hoegaarden, pour non respect des conditions à l'éligibilité :

Citation :: Article 4
Pour se présenter aux élections comtales, tout candidat doit obligatoirement répondre aux conditions fixées par les Articles 5, 6 et 7 du présent Opus, sous peine d'être poursuivi du chef de Trouble à l'Ordre Public aggravé.

Citation :: Article 6
1. Les candidats qui se présentent en tête d'une liste comtale doivent jouir de la citoyenneté flamande [propriété ig] depuis au-moins 6 mois.

Nous basant sur les rapports de la Maréchaussée, établis par des officiers assermentés :

Citation :: Selon la maréchaussée :
- Arrivée le 17 octobre à Tournai.
- Arrivée le 25 octobre à Dunkerque, elle y déménage le 30 octobre.

Et nous basant sur la définition de la citoyenneté flamande :

Citation :: Art 2 : Est considéré comme "citoyen du comté", toute personne étant propriétaire terrien et ayant sa propriété (IG) sur le territoire du comté.

Je remets donc ce cas entre les mains de la Justice flamande, comme cela aurait dû être fait depuis longtemps. Il ne revient en effet pas au Parlement de statuer sur la culpabilité d'une personne.

Mes respects,

Le Seigneur Slamjack,
Président du Parlement Flamand,
En date du 21 janvier 1458.

Citation :: Dans cette affaire:

- Attendu les questions concernant le droit de la Comtesse de Flandres de suspendre tout ou partie du CL sans que ce dernier le prévoie formellement et sans l'accord formel du Conseil et/ou du Parlement.

- Attendu les questions concernant la citoyenneté des nobles flamands résidant à l'étranger.

- Attendu la décision du Parlement des Flandres de porter l'affaire devant la justice.

Le Parquet juge que seuls les Tribunaux seront à même de trancher et juge dès lors la plainte recevable. Un acte d'accusation sera donc rédigé et porté au greffe du Tribunal du Comté de Flandres.

Guy de Dampierre
Procureur des Flandres
fait à Gand,
le 21 janvier 1459

Citation :: Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par Adrienne de Hoegaarden, Vicomtesse de Menin, en date du 28 décembre 1458.

Les présentes poursuites font suite au dépôt formel de plainte déposé auprès de la Procure par le Président du Parlement flamand au nom de ce dernier, comme le prévoit l'article 9.2 de l'Opus 7, Livre I du Corpus Législatif dans le cas de figure qui nous occuppe.

Il est reproché à la prévenue de s'être présentée à la tête d'une liste aux élections comtales alors que cela lui est interdit par le Corpus législatif flamand. Ce dernier prévoit en son Livre I Opus 7 Article 6 que:

"1. Les candidats qui se présentent en tête d'une liste comtale doivent jouir de la citoyenneté flamande [propriété ig] depuis au-moins 6 mois."

Or la Vicomtesse Adrienne ne s'est installée en Flandres que le 17 octobre 1458. Soit Seulement trois mois et neuf jours par rapport à l'élection qui doit se tenir le 26 janvier 1459 et à laquelle elle s'est présentée en qualité de tête de liste.

Selon l'article 4 de l'Opus 7 du Livre I, ces faits sont qualifiés de "Trouble à l'ordre public aggravé:
"Pour se présenter aux élections comtales, tout candidat doit obligatoirement répondre aux conditions fixées par les Articles 5, 6 et 7 du présent Opus, sous peine d'être poursuivi du chef de Trouble à l'Ordre Public aggravé."

Ces faits sont donc passibles de prison!

Voici les preuves:

"Nom de la liste : Les Lions

Tête de liste : Adrienne
[...]"

"Selon la maréchaussée :
- Arrivée le 17 octobre à Tournai.
- Arrivée le 25 octobre à Dunkerque, elle y déménage le 30 octobre."

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Note de la Procure:
- Slamjack, Président du Parlement flamand, et Eloelo, Prévôt des Flandres, seront appelés à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi le 25 janvier 1459 par Guy de Dampierre, Procureur des Flandres

Accusé, la Cour vous écoute !

Citation :: *Comme à son habitude, occupé par des tâches qui le retinrent à la Tour de Gruuthuse, le Prévôt Eloelo n'avait pas le temps de se rendre en le tribunal de Brugge afin d'aller en personne témoigner, c'est pourquoi il fut contraint de faire son témoignage par lettre, et laissa le Greffier la lire à haute voix.*

De Nous, Meneer Eloelo van Kempen, Seigneur d'Assebroek, Prévôt des Maréchaux du prospère Comté des Flandres.

Votre Honneur,

Par le présent témoignage, nous vous confirmons que l'accusée, la Vicomtesse Adrienne de Hoegaarden, a bien déménagé en la ville portuaire de Duinkerke le 30ème jour du mois d'Octobre de l'an de grâce 1458. Nous avons vérifié nous-même cecy dans les archives des services de la Prévôté flamande, dont voici une copie :

[...] Adrienne, habitante de Lyon (Lyonnais-Dauphiné) => Devenue dunkerquoise le 30/10/1458. [...]

Nous vous confirmons donc les propos de Meneer le Procureur : Le jour de l'élection comtale de Janvier 1459, Mevrouw Adrienne n'avait pas la citoyenneté flamande depuis 6 mois.

Que justice soit faite.

Voor Vlaanderen !
Citius, altius, fortius.

Fait au Kasteel van Brugge le 3 Février de l'an 1459,
Par Meneer Eloelo van Kempen,
Seigneur d'Assebroek,
Prévôt des Maréchaux des Flandres.

Enoncé du verdict

Citation :: Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Accusé levez vous !

Dans tout verdict il y a une dimension pédagogique non pas de justification mais une façon de porter l�espoir que chacun cherche à s�améliorer dans l�intérêt général.

Dans le combat politique il y a toujours une prise de risque lié à son engagement. Dans cette affaire par vos démarches pour jauger les risques encourus jusqu'à la cour d�appel nous montre une certaine forme de cynisme au delà du pragmatisme. Ceci dit vous n�avez pas pris la précaution de consulter à ce propos le parlement ce qui est un signe de défiance envers cette institution.

Il est à noter le décret du 18 janvier 1459 de la comtesse Quiou qui vous autorise par dérogation à vous présenter comme tête de liste. Cette décision est contestée aussitôt par le parlement compétent en la matière selon le CL.
Le parlement des Flandres le 21 janvier 1459 porte plainte à votre encontre, Vicomtesse Adrienne de Hoegaarden, pour non respect des conditions à l'éligibilité.

Je crois que votre présence en tête de liste représente en soi un acte politique à part entière, une action symbolique de votre lutte contre les lois supporté par vos adversaires politiques et contre une loi de protectionnisme politique que vous honnissez. Dés lors vous déclarer innocente serait faire injure à votre action.

L�article 6 de l�Opus 7 du CL vous est opposable car vous y contrevenez. : les candidats qui se présentent en tête d'une liste comtale doivent jouir de la citoyenneté flamande [propriété ig] depuis au moins 6 mois, ce qui n�est pas le cas.

Votre culpabilité semble émaillée de circonstances atténuantes. En effet, en conformité avec l�article 5 de l�Opus 2, votre action semble correspondre au devoir de tout citoyen des Flandres de participer à la bonne marche de sa communauté, encore plus quand on est noble. De plus, le parlement aurait pu par souci de pluralité électorale utiliser l�article 11 de l�opus 7. Par ailleurs, votre passé et votre dévouement plaide clairement pour vous. La dérogation de la comtesse en titre vous a également induit en erreur. Cela appelle à une relative clémence.

Je vous condamne donc à une amende de 100 écus ou selon votre choix a allez piocher dans la mine de pierre ou de fer pendant 10 jours, et de donner la moitié de votre salaire soit aux agents de la maréchaussée flamande soit directement au Prévost ou au CAC.

J'espère qu'a l'avenir, vous respecterez les lois et cesserez de manquer de respect au parlement .

Fait a Bruges
le vendredi 25 mars de l'an 1459
Par Alineaire d�Espierres,
Juge par intérim des flandres

Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.

» Vicomtesse Adrienne contre Slamjack [Coupable]
» archives - depot de plaintes - prevot et coop dec/jan 1456
» Plaintes diverses