[TOP] J0sephina - Opér. de vérifi. - 22/01/1459. [Coupable]

Contrevenant :
Mevrouw J0sephina, érudite irlandaise, habitante de Port Láirge (Irlande).

Infraction :
A refusé de se soumettre aux opérations de vérification des services de la Prévôté.

Preuves :
I)- Extrait de la liste des étrangers tenue par la Prévôté : J0sephina, habitante de Port Láirge (Irlande) => Courrier envoyé par Eloelo le 19/01/1459 => Relance envoyée par Eloelo le 21/01/1459 => Mise en procure le 22/01/1459.
II)- Témoignage d'un membre de la Maréchaussée : Meneer Eloelo van Kempen, Prévôt des Maréchaux.

Loi enfreinte :
Extrait de l'Article 2 de l'Opus 3 du Chapitre II du Livre II du Corpus Législatif des Flandres :
| Constitue un acte de Trouble à l’Ordre public, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.

Suivi du dossier :
L'accusée est arrivée en Flandres depuis plusieurs jours. Elle a refusé de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté flamande, malgré les courriers qui lui ont été envoyés par les autorités comtales. A ce jour, les forces de la Maréchaussée n'ont aucune nouvelle de l'accusée qui semble faire la sourde et se ficher de nos lois et de la Prévôté, refusant de remplir le formulaire qui lui a été envoyé. On ne peut pas laisser cette contrevenante impunie.

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par J0sephina, érudite irlandaise, en date du 22 Janvier 1459.

Il lui est reproché d’avoir refusé de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.

En vertu de l'Article 2 de l'Opus 3 du Chapitre II du Livre II du Corpus Législatif des Flandres, il s'agit d'un trouble à l'ordre public, passible de la prison!

Citation de l'article: "Constitue un acte de Trouble à l’Ordre public, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté."

Voici les preuves:
- Extrait de la liste des étrangers tenue par la Prévôté : J0sephina, habitante de Port Láirge (Irlande) => Courrier envoyé par Eloelo le 19/01/1459 => Relance envoyée par Eloelo le 21/01/1459 => Mise en procure le 22/01/1459.

Voici la lettre type envoyée à tous les voyageurs par la Prévôté:
"Goedendag à vous,

Welkom en les prospères terres du Comté des Flandres.
Mon nom est Eloelo van Kempen. Je suis le Prévôt des Maréchaux de cette paisible province. J'espère que vous vous plairez chez nous, et que vous passerez un agréable séjour parmi nous.

Par mesure de sécurité, j'ai besoin de connaitre quelques informations vous concernant. C'est pourquoi, je vous demande de remplir le formulaire ci-dessous en répondant à ces quelques questions :
- Quel est le but de votre séjour en Flandres ?
- Quelle est la durée de celui-ci ?
- Voyagez-vous seul ou accompagné ?
- Quel est votre itinéraire ?
- Quelles sont les villes flamandes que vous avez l'intention de visiter ?
- Connaissez-vous quelqu'un en Flandres qui pourrait se porter garant de vous ?

Je vous prie donc de m'envoyer une réponse à ce courrier dans les plus brefs délais. Il s'agit d'une simple opération de vérification des services de la Prévôté, conformément au Corpus législatif des Flandres.

Tot ziens, et bon voyage.

PS : Aussi, je tiens à vous rappeler quelques lois à respecter en Flandres. Il est interdit de vendre quoi que ce soit dans les marchés flamands. Si vous voulez faire du commerce, il faudra demander une autorisation au Commissaire au Commerce flamand, ainsi qu'au Maire de la ville dans laquelle vous voulez vendre des marchandises. Les achats sont également restreints dans certaines villes ; Renseignez-vous en lisant les panneaux d'affichages des Mairies avant d'effecteur des transactions sur nos marchés pour éviter d'éventuels désagréments avec nos forces de la Maréchaussée.

Pour les Vlaanderen !
Haut les gonfalons ! Sus aux félons !

Fait au Kasteel van Brugge en ce XX XXXXX de l'an de grâce 14XX,
Par Meneer Eloelo van Kempen
Prévôt des Maréchaux des Flandres."

Et voici la lettre-type de relance:

"Goedendag à vous,

Ja, c'est encore moi ! Je vous envoie cette lettre car vous n'avez pas répondu à mon précédent courrier dans lequel je vous demandais des informations sur vous. Je vous rappelle qu'il s'agit d'une opération de vérification de la Prévôté flamande, et il est obligatoire d'y répondre avant de poursuivre votre séjour en Flandres.

Voici un extrait de l'Article 2 de l'Opus 3 du Chapitre II du Livre II du Corpus législatif des Flandres :
| Constitue un acte de Trouble à l’Ordre public, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.

J'espère donc que vous remplirez dans les plus brefs délais le formulaire que je vous avais envoyé, afin d'éviter des poursuites juridiques qui seraient tout simplement inutiles et qui risqueraient de gâcher votre séjour chez nous, ce que nous ne souhaitons pas.

Tot ziens, et bon voyage.

Pour les Vlaanderen !
Haut les gonfalons ! Sus aux félons !

Fait au Kasteel van Brugge en ce XX XXXXX de l'an de grâce 14XX,
Par Meneer Eloelo van Kempen
Prévôt des Maréchaux des Flandres."

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Note de la procure:
- Le Prévôt Eloelo van Kempen sera appelé à témoigner à charge.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 29 Janvier 1459 par Calyn, Procureur des Flandres.

Accusé, la Cour vous écoute !

Citation :

*Comme à son habitude, occupé par des tâches qui le retinrent à la Tour de Gruuthuse, le Prévôt Eloelo n'avait pas le temps de se rendre en le tribunal de Brugge afin d'aller en personne témoigner, c'est pourquoi il fut contraint de faire son témoignage par lettre, et laissa le Greffier la lire à haute.*

De Nous, Meneer Eloelo van Kempen, Seigneur d'Assebroek, Prévôt des Maréchaux du prospère Comté des Flandres.

Votre Honneur,

Tout comme l'a précisé Meneer le Procureur, l'accusée est arrivée en Flandres depuis plusieurs jours. Mevrouw J0sephina a refusé de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté flamande, malgré les courriers qui lui ont été envoyés par les autorités comtales. A ce jour, les forces de la Maréchaussée n'ont aucune nouvelle de l'accusée qui semble faire la sourde et se ficher de nos lois et de la Prévôté, refusant de remplir le formulaire qui lui a été envoyé. C'est pourquoi nous avons déposé plainte auprès de la Procure afin que la Justice flamande puisse punir cette contrevenante.

Que justice soit faite.

Voor Vlaanderen !
Citius, altius, fortius.

Fait au Kasteel van Brugge le 30 Janvier de l'an 1459,
Par Meneer Eloelo van Kempen,
Seigneur d'Assebroek,
Prévôt des Maréchaux des Flandres.

Réquisitoire :

Citation :

Votre Honneur,

La culpabilité de l'accusée ne fait aucun doute. Elle ne donne aucun signe de vie à la prévôté, et ne vient pas non plus se défendre lors de son procès. L'accusée n'ayant pas de casier judiciaire, et l'infraction n'étant pas extrêmement grave, je demande une amende de 15 écus pour réparer sa faute.

Je vous remercie Votre Honneur.

Réquisitoire fait le 04 Février 1459 par Calyn, Procureur des Flandres.

Enoncé du verdict

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Accusé,

Levez vous,

Vous êtes reconnu coupable des faits qui vous sont reproché.

Devant l'absence de réaction de votre part, je ne peux que suivre l'accusation et vous condamne donc a verser directement 15 ecus.



Justice soit faite,

fait a Anvers,
Le jeudi 3 mars de l'an 1459
par Pino van Westmalle
Juge des flandres
Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus.