Plainte de Duncan contre Argael [HT]

Citation :

Hors, dans notre cas, il s’avère que l’ancien Porte parole n’ai fait que donner son opinion tout en sortant des informations du Conseil sans accord du Comte et/ou de la majorité des Conseillers. En voici la preuve :

Citation :: Au Peuple de Flamand

Par la présente, Nous, Khalidia, Comte des Flandres, annonçons devant le Très Haut, et sous le regard d’Aristote que nous avons pris la décision de destituer de sa charge de porte parole, sa seigneurie Argael.

Nous ne pouvons tolérer qu'un conseiller profite de son statut de Porte Parole à des fins personnelles.

Sa seigneurie, comme tout autre conseiller, est libre d'exprimer son opinion, fusse-t-elle négative, mais pas dans ces conditions.

Cette annonce de sa seigneurie Argael , n'est pas représentative des débats qui se produisent au sein du conseil et aucune autorisation de notre part ne lui avait été accordée pour les publier sous cette forme.

Qu'on se le dise !

Fait au château de Brugge en ce 21 avril de l'an de grâce 1459,

Par Sa Grandeur Khalidia

Comte des Flandres.

Il s’agit donc bien d’un abus de pouvoir de la part de l’ancien Porte Parole.

Je rappel nos lois :

Citation :: LIVRE I : DE LA CONSTITUTION
Opus 4. Des institutions comtales.
L'immunité des élus :
Art 24 : Les conseillers élus du comté ne peuvent être poursuivis par le bourgmestre d’un des villages du comté. En cas de faute grave ou d’abus de pouvoir, ils devront comparaître devant la justice de leur comté et seront jugés pour Haute trahison avec la procédure prévue à cet effet.

Citation :: LIVRE II: DE LA JUSTICE
Chapitre II : De la justice.
Op. 1. Définition.

Article 2.
Les crimes et délits reconnus en Flandres sont subdivisés en différentes catégories par proportionnalité de violence.

Article 2.3.
La haute Justice comprend tous les délits ayant liaison avec des cas de Trouble à l’Ordre publique Aggravé, de Trahison ou de Haute trahison.

Remarque : Sera considéré comme Trahison lorsque le crime sera commis par une personne non assermenté par le comté, et une Haute trahison lorsque le crime sera commis par une personne assermentée du comté.

Citation :: Op. 4. De la Haute Justice.
Article 3.
| Tout citoyen offrant à une personne non autorisée ou à un autre Duché/Comté des informations classées confidentielles ou visant à la sécurité du Comté se verra inculpé pour trahison.
| Tout Conseiller, s’il est nommé à une fonction Comtale, doit user de sa charge pour le bien du comté, et non pas pour lui-même, sous peine d’être accusé de Haute trahison.

Sa Seigneurie ayant sortie des informations confidentielles, sans accord du Comte et ayant utilisé sa fonction à des fins personnelles, il tombe sous le coup de la Haute Trahison.

En tant que citoyen Flamand et garant de la justice, je demande au Procureur des Flandres de prendre acte de ma plainte à l’encontre de Sa Seigneurie Argael Devirieux pour Haute Trahison envers les Flandres.

Vous pouvez me citer en témoin ainsi qu’un conseiller (le plus impartial possible) qui pourra confirmer qu’aucun accord n’a été donné pour sortir ces informations du Conseil (bien que même le juge doive le savoir).

Argael a écrit:

Citation :: Oyez, oyez !
Flamandes, flamands !

Qu’il soit su que le Capitaine dans sa grande clairvoyance propose un projet de refonte du codex militaire entaché d’incohérences. Que nous avons souligné ces propos mais que rien n’y fait. Que nous nous désolidariserons de ce qui nous apparaît comme un manquement grave à l’éthique si ce projet venait à passer. Des militaires plus puissants qu’un Comte s’abrogeant son pouvoir, des hiérarchies au sein même d’un conseil comtal politique, des récompenses donnés entre militaires de manière obscure, des oublis manifestes, l’obtention pour un militaire d’un salaire de 15 écus en plus d’un repas, le mélange du pouvoir militaire et politique, ou bien encore la possibilité pour des militaires de renverser un Capitaine sont entre autres des projets de cet opus concernant l’Ost. Pour les FSF, c’est la continuité qui prime avec les mêmes manquements encore et toujours sans que notre volonté de transparence ne soit même entendue. Nous sommes sortis de la salle de discussion ou les arrangements entre amis se font contre l’intérêt des Flandres.

Qu’il soit su que nous attendons toujours le projet de notre Capitaine quand à sa volonté de Croisade en Helvétie, calculant les coups, les enjeux, notre participation aux décisions sur place au vu du prestige qui est le nôtre.

Qu’il soit su que le Prévôt propose un débat sur la destitution de la citoyenneté allant à l’encontre même de la charte du juge dans sa grande clairvoyance. Nous vous laissons juger de la pertinence de la chose. Nous avons quitté la discussion devant une telle aberration.

Qu’il soit su également que le conseiller démissionnaire à toujours ses accès au conseil comme une bravade de plus aux règles régissant le conseil Flamand.

Qu’il soit su enfin les bonnes nouvelles car nous devons de finir sur des notes positives. Le Conseil Comtal sous l’impulsion de notre Commissaire au Commerce a tenu à soulager Dunkerque dans un élan humaniste d’impôts suite à la prise de mairie dont elle à souffert. A ce sujet, soulignons l’interception d’un brigand par les forces armées et la mise en procès des autres.

Que la Vicomtesse de Hoegaarden vient de se voir désigner Substitut du Procureur sur idée de ce dernier afin de l’aider au mieux.

Que Demoiselle Eilhin a lancé depuis peu le projet « Du meilleur mineur des Flandres. » et nous lui souhaitons belle réussite.

Pour le reste, rien. La volonté manifeste est à l’immobilisme coupable dans les projets. Que nous vous donnons notre ressenti. Qu’il nous a été dit que ce mandat était moins médiocre que les 3 précédents. Pour notre part en 9 mandats provinciaux, celui-ci se trouve en dernière place par l’absence de débats des conseillers élus du peuple, dans la visibilité que nous avons d’eux a se trouver force de proposition ou à soumettre des idées.

Pour finir une citation comme il se doit dans notre engagement. Celle-ci nous vient d’Aristote la voici : « L'intention fait la culpabilité et le délit. » Puisse chacun en prendre conscience….

Pour les Flandres
Sa Seigneurie Argael Devirieux, Porte Parole des Flandres

Citation :: Procure des Flandres: Duncan versus Argael pour Haute Trahison.

Etant donné que le Sieur Argael n'a rien eu a gagner de son action,
Etant donné que sanction a été prise par le Comte de Flandres en le relevant de son poste.

La Procure rejette la plainte pour Haute Trahison, estimant qu'Argael a déjà été l'objet de mesures disciplinaires adéquates.

Qu'il en soit ainsi!

Faict à Tournai le 12 mai 1459

Guy de Dampierre
Procureur de Flandres

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