Donmitch- Esclavagisme-11/01/59 [En cours]

Donmitch
Né le 27 Mars 2006

Charges:

Bonjour,

Messire Donmitch est accusé d'avoir embauché Fatal pour un salaire de 18 écus. C'est de l'esclavagisme. Le salaire minimum autorisé en la bonne ville de Tournai étant de 22 écus minimum. A noter que c'est la 3ème infractions de Messire Donmitch, il n'a pas réglé la conciliation qui lui à été proposé et de plus il est actuellement en procès pour le meme chef d'accusation/

Cordialement,
Erkamion

Suivi du dossier:

Maréchal des Logis Erkamion

Preuves:

Citation :

11/01 17:03 : Donmitch embauche Fatal pour 18,00 écus

Loi enfreinte:

De 0 à 18 points de caractéristiques : embauche interdite !
Pour 19 points de caractéristiques : salaire de 22 écus minimum

Tout contrevenant pourra être poursuivi pour esclavagisme en cas d’infraction.

les témoins et les personnes impliquées :

Erkamion, Fatal

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Donmitch en date du 11 Janvier 1459 à Tournai.

Il lui est reproché d’avoir embauché pour un salaire inférieur au minimum autorisé par le décret communal de la ville de Tournai.

En effet, celui-ci prévoit qu'on ne peut demander d'emploi en dessous de 19 points de caractéristiques et que le salaire ne peut être inférieur à 22 écus.
De plus, il n'a pas réglé la conciliation qui lui a été proposé.

Voici les preuves :

11/01 17:03 : Donmitch embauche Fatal pour 18,00 écus

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

Livre II, Chapitre II, Opus 3,
Article 2.
"Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public"


Voici les mots exacts du décret tournaisien:
"De 0 à 18 points de caractéristiques : embauche interdite !
Pour 19 points de caractéristiques : salaire de 22 écus minimum"

Tout contrevenant pourra être poursuivi pour esclavagisme en cas d’infraction.

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Notes de la Procure:

- Sera appelé à témoigner, le Maréchal des Logis Erkamion.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 30 Janvier 1459, par Calyn, Procureur des Flandres.