Votre Honneur,
Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Theadeusen date du 11 Octobre de l’ande grâce 1458.
Il lui est reproché d'avoir acheté 3 sacs de maïs au TBP, pour les personnesn'étant au courant des acronymes usuelles de la mairie de Tournai, Très BasPrix, c'est-à-dire à 3 écus.
Ce n’est pas la première infraction du sieur. Ce récidiviste doit donc être sanctionné.
Voici les preuves :
11-10-2010 07 :30 : vous avez vendu à Theadeus 3 sacs de maïs pour 3 écus
Ces faits vont a l'encontre de l'arrêté municipal suivant
TBP = très bas prix Vous pouvez vendre à ce prix mais achats réservés à lamairie sous peine de poursuites.
BP = bas prix : prix minimum de vente et d'achat des marchandises ( TBPexcepté).
Or toute infraction a un arrêté municipal est passible de poursuite comme citédans les textes des lois flamandes.
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordrepublique :
Toute violation d’un arrêtémunicipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
Accusé, levez-vous !
Je vous informe que :
- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vouspouvez consulter ici :http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=
- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à labarre comme témoin. Si vous n’enconnaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant leverdict.
Note de la Procure:
Seront appelés à témoigner le Maréchal des Logis Erkamion
Accusé, la Courvous écoute !
Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusationétabli le 25 octobre de l'an de grâce 1458,
A Bruges,
Par Blanche l’anversoise
Procureur des Flandres.
