Nexen - Esclavagisme - 09/10/1458

Nexen
Né le 16 Juin 2010

Charges:

Bonjour,

Messire Nexen est accusé d'avoir embauché dame Chlara pour un salaire de 12 écus. Bien entendue c'est de l'esclavagisme. Le salaire minimum autorisé en Flandres étant de 15 écus. A noter que c'est la 2ème infractions de messire Nexen, et que celui ci refuse la conciliation.

Cordialement,
Calyn

Suivi du dossier:

Maréchal des Logis Erkamion

Preuves:



Missive envoyée le 09/10/1458 par le maréchal des logis Erkamion

Citation :

Sieur Nexen,

Il est apparu aux services de police de la ville de Tournai que vous aviez recruté Chlara au salaire de 12 écus.
Nous vous rappelons la nouvelle grille salariale en vigueur dans notre bonne vieille ville de Tournai :
*De 0 à 9 points de caractéristiques : embauche interdite !
*Pour 10 points de caractéristiques : salaire de 15 écus minimum
*Pour plus de 10 points de caractéristiques : salaire de 22 écus minimum
*Tout contrevenant pourra être poursuivi pour esclavagisme en cas d’infraction.

Voici la preuve:
09/10 01:03 : Nexen embauche Chlara pour 12,00 écus

Selon le décret de conciliation, votre amende est de 15-12=3 ecus X 1.5( niv.1) + 5 ecus (2eme dossier)= 9.5 ecus.
Pour régler cette amende je vais mettre en vente 2 pains à 11.35 ecus (6.60+ 9.5/2) que je vous demande de racheter .


Passé 2 jours sans nouvelle de votre part, la proposition sera caduque et votre dossier sera transmis à la prévôté puis au procureur deux jours plus tard.

Passé ce délai de 4 jours , un procès sera ouvert contre vous.

Respectueusement,

Maréchal des logis Erkamion

Réponse de l'infractant :

Citation :

Messire,

ce fut juste une erreur de ma aprt mais si vous voulez de ce procès point de soucis pour moi.


(désolé juste un bug de mon côté et pourtant je l'avais oté quand j'ai vue mon erreur)


Donc vivement la geole.


Cordialement


Nexen

Réponse d'Erkamion :

Citation :

Sieur,

j'ai bien pris note de votre courrier.
A votre guise de vouloir attendre le proces, c'est votre droit.
Néanmoins, il y a un risque pour vous que la peine soit plus lourde que la conciliation.
Celle-ci est valable jusqu'au 13 Octobre, date à laquelle le procès vous sera intenté.
Bonne journée,

Maréchal des logis Erkamion

Dernier courrier de l'infractant :

Citation :

Messire,

je trouve cher payé pour une erreur, je préfère de loin la prison que de payer ce prix la.

Cordialement


Messire Nexen

Loi enfreinte:

"Le conseil Comtal a décidé qu'il sera interdit d'embaucher en dessous de 10 points de caractéristiques.
Le salaire minimal pour une embauche à 10 points de caractéristiques est de 15 écus.
Au delà, cela reste à l'appréciation de votre mairie.
Les premières infractions seront constatées dans 7 jours.
Ainsi, nous espérons remplir nos mines et remonter notre trésorerie.

le vendredi 25 juin 1458
Pino van westmalle,
comte de Flandres."

Donc:
Pour O points de caractéristique : =>Interdit!
Pour 1O points de caractéristique :
=> Salaire de 15 écus écus minimum.
Pour plus de 1O points de caractéristique :
=> Salaire de 22 écus minimum.

les témoins et les personnes impliquées :

Erkamion

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nomé Nexen endate du 16 octobre de l’an1458.

Il lui est reproché d’avoir embauché dame Chlara pour un salaire de 12 écus. Ils’agit d’esclavagisme. Le sieur a refusé toute conciliation. Le procès est par conséquent obligatoire, etle contrevenant doit être sanctionné.

Voici les preuves :
https://i.servimg.com/u/f21/13/11/14/34/nexen_10.jpg
Missive envoyée le 09/10/1458 par le maréchal des logisErkamion

Citation :

Sieur Nexen,
Il est apparu aux services de police de la ville de Tournai que vous aviezrecruté Chlara au salaire de 12 écus.
Nous vous rappelons la nouvelle grille salariale en vigueur dans notre bonnevieille ville de Tournai :
*De 0 à 9 points de caractéristiques : embauche interdite !
*Pour 10 points de caractéristiques : salaire de 15 écus minimum
*Pour plus de 10 points de caractéristiques : salaire de 22 écus minimum
*Tout contrevenant pourra être poursuivi pour esclavagisme en cas d’infraction.
Voici la preuve:
09/10 01:03 : Nexen embauche Chlara pour 12,00 écus
Selon le décret de conciliation, votre amende est de 15-12=3 ecus X 1.5( niv.1)+ 5 ecus (2eme dossier)= 9.5 ecus.
Pour régler cette amende je vais mettre en vente 2 pains à 11.35 ecus (6.60+9.5/2) que je vous demande de racheter .
Passé 2 jours sans nouvelle de votre part, la proposition sera caduque et votredossier sera transmis à la prévôté puis au procureur deux jours plus tard.
Passé ce délai de 4 jours , un procès sera ouvert contre vous.
Respectueusement,
Maréchal des logis Erkamion

Réponse de l'infractant :

Citation :

Messire,
ce fut juste une erreur de ma aprt mais si vous voulez de ce procès point desoucis pour moi.
(désolé juste un bug de mon côté et pourtant je l'avais oté quand j'ai vue monerreur)
Donc vivement la geole.
Cordialement
Nexen

Réponse d'Erkamion :

Citation :

Sieur,
j'ai bien pris note de votre courrier.
A votre guise de vouloir attendre le proces, c'est votre droit.
Néanmoins, il y a un risque pour vous que la peine soit plus lourde que laconciliation.
Celle-ci est valable jusqu'au 13 Octobre, date à laquelle le procès vous seraintenté.
Bonne journée,
Maréchal des logis Erkamion

Dernier courrier de l'infractant :

Citation :

Messire,
je trouve cher payé pour une erreur, je préfère de loin la prison que de payerce prix la.
Cordialement
Messire Nexen

Ceci va à l’encontre du corpus législatif desFlandres :
Op 2 ; art 2 :
Toute personne rémunérant un
employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme
esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté. La
peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de la
différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autre
part une amende équivalente à celle ci. En cas de récidive, l'amende
POURRA ETRE multipliée proportionnellement au nombre de récidives

Or toute infraction au corpuslégislatif des Flandres est passible de poursuite judiciaire, comme précisé dansledit texte :
Livre 1, chap II, Op1, Art 1 :
Tout crime et délit commis dans leComté des Flandres par un habitant ou un transitant, quelque soit sanationalité ou son lieu de résidence, est passible d'une assignation en la Cour de Justice des Flandres.
Article 2.1 :
La basse Justice comprend tous lesdélits ayant liaison avec des cas d’esclavagisme

L’esclavagisme est donc un délit etdoit être sanctionné.

Accusé levez vous !
Je vous informe que :
- Vous êtes ici pour avoir enfreint le CorpusLégislatif Flamand, consultable en ce lieu :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=47607604&sid=wUX8iTwuFoR2OtWt8Qg6nRSSw#47607604
- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissezun, vous pouvez dès
maintenant l’invitera la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Note de la Procure :
Sera appelé à témoigner le maréchal des logis Erkamion

Accusé, la Cour vous écoute !

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établile 25 octobre de l’an 1458,
A Anvers,
Par Blanche l'anversoise
Procureur des Flandres