[Devian-vente illégale de pain et de légumes]

Sujet: [Devian-vente illégale de pain et de légumes] Ven 22 Oct 2010 - 20:51

Contrevenant :

[Devian-vente illégale de pain et de légumes] Devian10

Infractions :

Vente de 38 miches de pain à 6.50 écus
Vente de 14 légumes à 9 écus

Preuves :

[Devian-vente illégale de pain et de légumes] Preuve10

[Devian-vente illégale de pain et de légumes] Preuve11

[Devian-vente illégale de pain et de légumes] Preuve12

Lois enfreintes :

Grille des prix de vente interdits :
Interdiction de vendre du pain entre 6.30 et 6.70 écus.
Interdit de vendre des légumes en dessous de 10,50 écus

Suivi du dossier

Le contrevenant a déjà été poursuivi pour des faits similaires en juin dernier :
dossier transmis le 15 juin
Dossier du 22 octobre transmis au procureur ce même jour

Témoins et personnes impliquées :
Le Maréchal des Logis Krattos
Le Maréchal des Logis Eglantine

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par Devian en datedu 22 octobre de l’an1458.

Il lui est reproché d’avoir vendu 38 miches de pain à 6.50 écus et 14 légumes à9 écus. Il a par là enfreint les décrets municipaux interdisant la vente depain entre 6.30 et 6.70 écus et la vente de légumes en dessous de 10 écus 50. Deplus, il n’a pas produit ces denrées, enfreignant par là un autre décretmunicipal. Par là, un procès ne saurait être évité et le contrevenant doit êtresanctionné.

Voici les preuves :
https://i.servimg.com/u/f28/15/78/78/22/preuve10.png
https://servimg.com/view/15787822/3
https://i.servimg.com/u/f28/15/78/78/22/preuve12.png

Or, toute infraction à un décret comtal est passiblede poursuite comme cité dans les t
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre public :
Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner de spoursuitespour trouble à l’ordre public.

Accusé levez vous !
Je vous informe que :
- Vous êtes ici pour avoir enfreint le corpuslégislatif des Flandres, que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=47607604&sid=wUX8iTwuFoR2OtWt8Qg6nRSSw#47607604 et les décrets municipaux anversois consultables dans la mairie de cette ville.
- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissezun,vous pouvez dès
maintenant l’invitera la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant leverdict.

Note de la Procure :
Sera appelé à témoigner les maréchaux Krattos et Eglantine.

Accusé, la Cour vous écoute !

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusationétabli le24 octobre de l’an 1458,
A Anvers,
Par Blanche l'anversoise
Procureur des Flandres

Il est en mode furtif
réitération de l'infraction, réitération de l'essai de fuite de la cour

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