Calyn
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 | | Sujet: Chric - TAOP pain - 29/10/1458 Sam 30 Oct 2010 - 12:32 | |
| ChricNé le 17 Mars 2009 Charges:Bonjour, Messire Chric est en infraction avec la grille de prix de Tournai. En effet, celui-ci s'est permis d'acheter du pain au TBP, alors que c'est réservé à la mairie. Il en a acheté 6 à 6.40 écus, au lieu de 6.60 écus. De plus, c'est la 6ème infraction de messire Chric, ce qui lui vaut un passage au tribunal. Cordialement, Calyn Suivi du dossier:Maréchal des Logis Erkamion Preuves: Loi enfreinte:TBP = très bas prix Vous pouvez vendre à ce prix mais achats réservés à la mairie sous peine de poursuites. BP = bas prix : prix minimum de vente et d'achat des marchandises ( TBP excepté). les témoins et les personnes impliquées :Erkamion, Julien.. | |
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blanche30
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| | Sujet: Re: Chric - TAOP pain - 29/10/1458 Jeu 4 Nov 2010 - 18:56 | |
| Votre Honneur,
Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Chric en date du 26 Octobre de l'an 1458. Il lui est reproché d'avoir acheté 6 miches de pain
à 6.40 écus (TBP), prix réservé en théorie à la mairie uniquement
Voici les preuves :
https://2img.net/r/ihimizer/img2/175/chricpain.png
Loi enfreinte:
TBP = très bas prix Vous pouvez vendre à ce prix mais achats réservés à la mairie sous peine de poursuites.
BP = bas prix : prix minimum de vente et d'achat des marchandises ( TBP excepté).
Ici, la conciliation fait référence à l'amende proposée par la maréchaussée.
Il s'agit en l'occurrence d'un trouble à l'ordre public :
Op.3, Art.2 :
Toute violation d'un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Accusé levez vous !
Je vous informe que :
- Vous êtes ici pour avoir enfreint un décret municipal tournaisien, que
vous pouvez consulter à la mairie de cette ville et le Corpus
Législatif Flamand, consultable en ce lieu :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=47607604&sid=wUX8iTwuFoR2OtWt8Qg6nRSSw#47607604
- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'invitera la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.
Note de la Procure :
Sera appelé à témoigner Erkamion, Julien..
Accusé, la Cour vous écoute !
Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi le 3 novembre de l'an 1458,
A Bruges
Par Blanche l'anversoise
Procureur des Flandres | |
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blanche30
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| | Sujet: Re: Chric - TAOP pain - 29/10/1458 Jeu 4 Nov 2010 - 19:01 | |
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| | Sujet: Re: Chric - TAOP pain - 29/10/1458 | |
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