TOP -Tokagero-Vente illégale[20 écus]

Contrevenant :



Infraction :

Vente de 28 miches de pains à 6 écus 40

Preuve:





Loi enfreinte :
Krattos

Interdiction de vendre du pain entre 6.30 et 6.70 écus.
BP : 6.70 écus
TBP : 6.30 écus

Suivi de dossier:
Krattos a envoyé la lettre à Tokagero. Il n'a pas payé l'amande au bout de quatre jour.

Témoin(s) et personne(s) impliqué(es)

*regarde la plainte et sourit*

Le Baron d'Encausse a porté plainte. Je traite l'affaire incessamment.

intervention dans un contrat signé entre deux partis.

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé CharlesBreydel (Breydel_charles) en date du 15 octobre de l’an1458.

Il lui est reproché d’avoir vendu 28 miches de pain à 6.40 écus, un prixprohibé par décret de la ville d’Anvers, prix prohibé. Malgré la condamnation àune amende par la maréchaussée, le sieur n’a pas payé alors que son faitremonte à plus de 4 jous Le procès est par conséquent obligatoire, et lecontrevenant doit être sanctionné.

Voici les preuves :



Ceci va à l’encontre du décret anversois suivant :
Il a ainsi contrevenu au décret suivant, affiché àla mairie d’Anvers :
Grille des prix interdits !
- Interdit de vendre du painentre 6.30 et 6.70 écus.

Or toute infraction à un décretmunicipal est passible de poursuite judiciaire, comme précisé à l’article 4-2du chapitre 1 du livre 2 du Corpus Législatif des Flandres relatif à lamaréchaussée :
La proposition de conciliationdeviendra caduque quatre jours après l'envoi de la lettre, lequel envoi serasignalé au château de Bruges, en la Prévôté. Passé ces quatre jours, le dossierpassera de la prévôté en le bureau du procureur

Ici, la conciliation fait référence à l’amendeproposée par la maréchaussée.

Il s’agit en l’occurrence d’un troubleà l’ordre public :
Op.3, Art.2 :
Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtalpeut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Accusé levez vous !
Je vous informe que :
- Vous êtes ici pour avoir enfreint un décretmunicipal anversois, que vous pouvez consulter à la mairie de cette ville et leCorpus Législatif Flamand, consultable en ce lieu :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=47607604&sid=wUX8iTwuFoR2OtWt8Qg6nRSSw#47607604
- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissezun, vous pouvez dès
maintenant l’invitera la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant leverdict.

Note de la Procure :
Sera appelé à témoigner le maréchal Krattos

Accusé, la Cour vous écoute !

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusationétabli le 24 octobre de l’an 1458,
A Anvers,
Par Blanche l'anversoise
Procureur des Flandres