Contrevenant :
Meneer Devian, érudit hollandais, habitant de la ville d'Heusden en Hollande.
Infraction :
A pénétré le territoire flamand sans être muni d'un laissez-passer.
Preuves :
I)- Extrait de la liste des étrangers tenue par la Prévôté : Devian, habitant d'Heusden (Hollande) => Courrier envoyé le 30/09/1458 => Devenu anversois ; Mise en procure le 01/10/1458.
II)- Témoignage d'un membre de la Maréchaussée : Meneer Eloelo van Kempen, Prévôt des Maréchaux.
Loi enfreinte :
Extrait de l'Article 2 de l'Opus 2 du Chapitre II du Livre II du Corpus Législatif des Flandres :
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
Extrait du décret comtal concernant la fermeture des frontières :
Tout étranger devra demander un laissez-passer au Prévôt des Maréchaux, meneer Eloelo van Kempen. [...] Toute personne n'ayant pas de laissez-passer devra quitter le territoire flamand sous 48 heures, par la frontière la plus proche, sous peine d'être poursuivie par la justice flamande pour trouble à l'ordre public.
Suivi du dossier :
L'accusé est arrivé en Flandres le 30 Septembre 1458 sans être muni du laissez-passer. Malgré les courriers qui lui ont été envoyés, la Maréchaussée n’a toujours aucune nouvelle de l’intéressée qui ne semble point prétendre sortir du territoire flamand malgré la fermeture des frontières. On ne peut pas laisser ce contrevenant impuni. A noter que meneer Devian s'est installé à Antwerpen et a donc essayé de se faire passer pour un citoyen flamand ; Or, au moment de la traversée de la frontière, il avait la nationalité hollandaise.
