[TOP]Arthur_desterke-Marchand ambulant-01/09/1458 (2 jours)

Contrevenant :
Meneer Arthur Desterke, érudit hollandais, habitant de la ville de Leiden en Hollande.

Infraction :
A vendu 1 stère de bois au prix de 4,95 écus.

Preuves :
I)- Screenshot de la transaction effectuée :

II)- Témoignage d'un membre de la Maréchaussée : Meneer Eloelo van Kempen, Prévôt des Maréchaux.
II)- Témoignage d'un civil : Meneer Roinathan.

Loi enfreinte :
Extrait du Livre II, Chapitre III, Opus 2, Article 1.
Est considérée comme marchand ambulant étranger :
| Toute personne étrangère au comté vendant au moins une denrée.
Extrait du Livre II, Chapitre III, Opus 2, Article 2.
Les marchands ambulants extérieurs au comté doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et donner leur itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent. Seul l'accord du CAC autorise un MA à déposer des marchandises sur un marché flamand.
Obligation ensuite de demander l'autorisation du bourgmestre avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l’ordre public.

Suivi du dossier :
L'accusé était en retraite jusqu'au 30 Aout 1458. Ce jour-là, nous lui avons envoyé une lettre lui demandant de payer son amende qui s'élève à 5 écus. Le lendemain, il n'était plus en ville. Il faudra donc que la Justice flamande punisse ce contrevenant.

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le dénommé Arthur_desterke en date du 1 Septembre de l’an de grâce 1458.

L’Accusé a vendu 1 stère de bois au prix de 4,95 écus. Il était en retraite jusqu'au 30 Aout 1458. Ce jour-là, nous lui avons envoyé une lettre lui demandant de payer son amende qui s'élève à 5 écus. Le lendemain, il n'était plus en ville. Il faudra donc que la Justice flamande punisse ce contrevenant.

Voici les preuves : https://2img.net/r/ihimizer/img231/6951/arthurdesterke.png

Ces faits sont qualifiés de trouble à l'ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

Extrait du Livre II, Chapitre III, Opus 2, Article 1.
Est considérée comme marchand ambulant étranger :
| Toute personne étrangère au comté vendant au moins une denrée.
Extrait du Livre II, Chapitre III, Opus 2, Article 2.
Les marchands ambulants extérieurs au comté doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et donner leur itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent. Seul l'accord du CAC autorise un MA à déposer des marchandises sur un marché flamand.
Obligation ensuite de demander l'autorisation du bourgmestre avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l’ordre public.

*Le Procureur se tourne vers l�Accusée*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l�inviter à la barre comme témoin. Si vous n »en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d�office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Note de la Procure :
Le Prévôt des Maréchaux, Messire Eloelo Van Kempen, sera appelé à témoigner.
Le Sire Roinathan sera appelé à témoigner.


Accusé, la Cour vous écoute !

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 2 Septembre de l'an de grâce 1458,
A Tournai
Par Quiou Deswaard
Procureur des Flandres.