Contrevenant :
Mevrouw Mlleemy, paysanne artésienne, habitante de la ville de Péronne en Artois.
Infraction :
A pénétré le territoire flamand sans être munie d'un laissez-passer.
Preuves :
I)- Extrait de la liste des étrangers tenue par la Prévôté : Mlleemy, habitante de Péronne (Artois) => Courrier envoyé par Eloelo le 04/10/1458 => Relance envoyée le 07/10/1458 => Mise en procure le 09/10/1458.
II)- Témoignage d'un membre de la Maréchaussée : Meneer Eloelo van Kempen, Prévôt des Maréchaux.
Loi enfreinte :
Extrait de l'Article 2 de l'Opus 2 du Chapitre II du Livre II du Corpus Législatif des Flandres :
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
Extrait du décret comtal concernant la fermeture des frontières :
[...] Toute personne ne résidant pas en Flandres devra demander un laissez-passer au Prévôt des Maréchaux. Toute personne non-flamande pénétrant dans le comté sans être munie d'un laissez-passer devra quitter le territoire flamand sous un délai de 48 heures, par la frontière la plus proche, sous peine d'être poursuivie par la justice flamande pour trouble à l'ordre public.
Suivi du dossier :
L'accusée est arrivée en Flandres le 4 Octobre 1458 sans être munie du laissez-passer. Malgré les courriers qui lui ont été envoyés, la Maréchaussée n’a toujours aucune nouvelle de l’intéressée qui ne semble point prétendre sortir du territoire flamand malgré la fermeture des frontières. On ne peut pas laisser cette contrevenante impunie.
