[TOP en cours] Nikosim -Non respect d'un décret - 24/10/1458

Contrevenant :
Meneer Nikosims, paysan artésien, habitant de la ville de Cambrai en Artois.

Infraction :
A pénétré le territoire flamand sans être muni d'un laissez-passer.

Preuves :
I)- Extrait de la liste des étrangers tenue par la Prévôté : Nikosims, habitant de Cambrai (Artois) => Courrier envoyé par Eloelo le 15/10/1458 => Relance envoyée par Eloelo le 16/10/1458 => Devenu dunkerquois ; Mise en procure le 24/10/1458.
II)- Témoignage d'un membre de la Maréchaussée : Meneer Eloelo van Kempen, Prévôt des Maréchaux.

Loi enfreinte :
Extrait de l'Article 2 de l'Opus 2 du Chapitre II du Livre II du Corpus Législatif des Flandres :
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
Extrait du décret comtal concernant la fermeture des frontières :
Tout étranger devra demander un laissez-passer au Prévôt des Maréchaux, meneer Eloelo van Kempen. [...] Toute personne n'ayant pas de laissez-passer devra quitter le territoire flamand sous 48 heures, par la frontière la plus proche, sous peine d'être poursuivie par la justice flamande pour trouble à l'ordre public.

Suivi du dossier :
L'accusé est arrivé en Flandres le 15 Octobre 1458 sans être muni du laissez-passer. Malgré les courriers qui lui ont été envoyés, la Maréchaussée n’a toujours aucune nouvelle de l’intéressée qui ne semble point prétendre sortir du territoire flamand malgré la fermeture des frontières. On ne peut pas laisser ce contrevenant impuni. A noter que meneer Nikosims s'est installé à Antwerpen et a donc essayé de se faire passer pour un citoyen flamand ; Or, au moment de la traversée de la frontière, il avait la nationalité artésienne.

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le cambraisien nommé Nikosims en date du 15 octobre de l’an1458.

Il lui est reproché d’avoir pénétrer sur le territoire flamand sansautorisation. Malgré l’envoi de multiples courriers, la maréchaussée n’a aucunenouvelle de l’intéressé, qui semble vouloir prétendre rester en territoireflamand en dépit de la fermeture des frontières. Le procès est par conséquentobligatoire, et le contrevenant doit être sanctionné.

Voici les preuves :
Extrait de la liste des étrangers tenue par la Prévôté : Nikosims,habitant de Cambrai (Artois) => Courrier envoyé par Eloelo le 15/10/1458=> Relance envoyée par Eloelo le 16/10/1458 => Devenu dunkerquois ; Miseen procure le 24/10/1458.

Ceci va à l’encontre du décret comtal suivant :
Au peuple du comtédes Flandres,
A tous les voyageurs des Royaumes,
Par la présente, Nous, Malycia, Comtesse des Flandres,rappelons devant le Très Haut, et sous le regard d’Aristote, que les frontièresdu territoire flamand sont et resterons fermées jusqu'à nouvel ordre.

Étant donné que nos forces de la Prévôté ont repéré laprésence de sorciers/brigands sur notre territoire ainsi que près de nosfrontières ; Étant donné les menaces encore récentes -à l'encontre desFlandres- de la part de certaines organisations criminelles ; Étant donné lesrumeurs de révolte venant du Nord-Est, toute personne ne résidant pas enFlandres devra demander un laissez-passer au Prévôt des Maréchaux. Toutepersonne non-flamande pénétrant dans le comté sans être munie d'unlaissez-passer devra quitter le territoire flamand sous un délai de 48 heures,par la frontière la plus proche, sous peine d'être poursuivie par la justiceflamande pour trouble à l'ordre public.

Cette disposition continue donc à être effective.
Qu'on se le dise !
Fait au château de Brugge en ce 4 Octobre de l'an de grâce1458,
Par Sa Grandeur Malycia
Comtesse des Flandres.

Hors,toute infraction à un décret comtal est passible de poursuite comme cité dansles textes des lois flamands.

Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner despoursuites pour trouble à l’ordre public.

Accusé levez vous !
Je vous informe que :
- Vous êtes ici pour avoir enfreint le corpus législatif desFlandres, que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=47607604&sid=wUX8iTwuFoR2OtWt8Qg6nRSSw#47607604
- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un,vous pouvez dès
maintenant l’inviterà la barre comme témoin. Si vous n’enconnaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Note de la Procure :
Sera appelé à témoigner le Prévôt des Maréchaux, Messire Eloelo Van Kempen.

Accusé, la Cour vous écoute !

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le24 octobre de l’an 1458,
A Anvers,
Par Blanche l'anversoise
Procureur des Flandres