Dustino TAOP MA laines viandes 03/09/48 (2 jours + 10 écus)

Dustino

Né le 6 aout 2009
Dame le Procureur,
Voici le dossier de Sieur Dustino, hollandais qui vend des pelotes de laine sans aucune autorisation de la mairie, ce qui est interdit selon nos décrets à Tournai .Je l'ai prévenu par courrier le 2 septembre qu'il était en infraction sur nos marchés. Il m'a très bien compris puisqu'il a honoré la conciliation en payant son amende . Cependant, il continue ses méfaits en y rajoutant des morceaux de viandes sur nos étals, les amendes n'y changeront rien, il pollue le marché de ses denrées, il est mandaté.

Cordialement,
Keewy

Suivi du dossier :
Maréchal des Logis Chef Keewy

Preuves:
2010-09-01 13:00:05 : Vous avez acheté 10 pelotes de laine pour 12,25 écus à Dustino.
https://2img.net/r/ihimizer/img29/4636/dustino.gif
03-09-2010 23:20 : Vous avez acheté à Dustino 1 pelote de laine pour 12,20 écus.


04-09-2010 10:40 : Vous avez acheté à Dustino 1 morceau de viande pour 18,00 écus.

Lois enfreintes :
Article 1.
Est considérée comme marchand ambulant:
| Toute personne vendant au moins une denrée dans une ville qui n’est pas sa résidence.
| Toute personne vendant au moins une denrée qu’elle n’a pu produire ou obtenir grâce à la spécificité de son village ( cueillette, pêche ou découpe de bois )
Est considérée comme marchand ambulant étranger :
| Toute personne étrangère au comté vendant au moins une denrée.

Article 2.
Les marchands ambulants extérieurs au comté doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et donner leur itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent. Seul l'accord du CAC autorise un MA à déposer des marchandises sur un marché flamand.
Obligation ensuite de demander l'autorisation du Maire avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l’ordre public.


Décret municipal :
- Les marchands ambulants doivent obligatoirement se présenter à la mairie.

les témoins et les personnes impliquées :
Toffie, Malycia.

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le dénommé Dustino en date du 3 Septembre de l’an de grâce 1458 en la bonne ville de Tournai.

Il lui est reproché d’avoir vendu 10 pelotes de laine pour 12,25 écus, 1 pelote de laine pour 12,20 écus, 1 morceau de viande pour 18,00 écus, ceci, sans l'autorisation du Maire.

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :
https://2img.net/r/ihimizer/img29/4636/dustino.gif
http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=240677laine_dustino_3_sept.png
http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=324914viande_4_septembre.png


Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :
Article 1.
Est considérée comme marchand ambulant:
| Toute personne vendant au moins une denrée dans une ville qui n’est pas sa résidence.
| Toute personne vendant au moins une denrée qu’elle n’a pu produire ou obtenir grâce à la spécificité de son village (cueillette, pêche ou découpe de bois )
Est considérée comme marchand ambulant étranger :
| Toute personne étrangère au comté vendant au moins une denrée.

Article 2.
Les marchands ambulants extérieurs au comté doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et donner leur itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent. Seul l'accord du CAC autorise un MA à déposer des marchandises sur un marché flamand.
Obligation ensuite de demander l'autorisation du Maire avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l’ordre public.

- Le Procureur se tourne vers l’accusé -

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=
-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Notes de la Procure :
L’Accusée a honoré la conciliation mais a continué ses méfaits.
Seront appeler à témoigner :
La Bourgmestre Tournaisienne Malycia, Dame de Laerne.
Toffie, Seigneur de Lessines


Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 4 Septembre de l’an de grâce 1458 en la ville de Tournai.
Par Quiou Deswaard,
Procureur des Flandres