Theadeus - Achat illégal de farine - 06/10/1458 [25 écus]

Theadeus
Né le 18 Juillet 2008

Charges:

Bonjour,

Messire Theadeus est accusé d'avoir acheté à Cyana 10 sacs de farine à 14.50 écus alors que nous sommes en léger manque, ceci est interdit puisque ce prix est réservé à l'achat par la mairie (TBP). Il doit normalement acheter celui qui est à 15.20 écus (BP) ou plus. De plus c'est sa 6ème infraction, d'après le barème des amendes disponible à la maréchaussée, il n'y a pas de conciliation mais passage en procès directement. A noté que messire Theadeus ne paye pas ses impôts (deux de retard) et pille souvent le marché lorsqu'il y a du bois n'en laissant pas pour les autres.

Cordialement,
Calyn

Suivi du dossier:

Maréchal des Logis Chef Calyn

Preuves:



Loi enfreinte:

TBP = très bas prix Vous pouvez vendre à ce prix mais achats réservés à la mairie sous peine de poursuites.
BP = bas prix : prix minimum de vente et d'achat des marchandises ( TBP excepté).

les témoins et les personnes impliquées :

Calyn, Cyana

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Theadeus en date du 6 Octobre de l’an de grâce 1458.

Il lui est reproché d'avoir acheté 10 sacs de farine au TBP, pour les personnes n'étant au courant des acronymes usuelles de la mairie de Tournai, Très Bas Prix, c'est-à-dire à 14 écus et 50 deniers le sac.
Il est à préciser que la mairie de Tournai est manquante en cette denrée. De plus, le sieur en question en est à sa sixième, vous avez bien entendu, à sa sixième infraction relevée par la Maréchaussée flamande.
le barème des amendes disponible à la maréchaussée, il n'y a pas de conciliation mais passage en procès directement.
On ne peut pas laisser ce contrevenant récidiviste impuni.

Voici les preuves, transmise par la Meunière Cyana
06-10-2010 18:20 : Vous avez vendu à Theadeus 10 sacs de farine pour 14,50 écus.

Ces faits vont a l'encontre de l'arrêté municipal suivant.
*Elle s’empara d’un morceau de vélin et lu l'arrêté en question*

TBP = très bas prix Vous pouvez vendre à ce prix mais achats réservés à la mairie sous peine de poursuites.
BP = bas prix : prix minimum de vente et d'achat des marchandises ( TBP excepté).


Hors toute infraction a un arrêté municipal est passible de poursuite comme cité dans les textes des lois flamandes.

Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Note de la Procure :
Seront appelés à témoigner le Maréchal des Logis Chef, sieur Calyn et la meunière Cyana


Accusé, la Cour vous écoute !

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 7 octobre de l'an de grâce 1458,
A Bruges,
Par Blanche la Brugeoise
Procureur des Flandres.