[TOP]Delphirus - MA 21/08/58 (en cours)

Contravenant :


Infractions:
Vente de poissons, farine, pain , légumes, SNC sur le marché de Tournai sans demande d'autorisation

Preuves :





Lois enfreintes :
Article 1.
Est considérée comme marchand ambulant:
| Toute personne vendant au moins une denrée dans une ville qui n’est pas sa résidence.
| Toute personne vendant au moins une denrée qu’elle n’a pu produire ou obtenir grâce à la spécificité de son village ( cueillette, pêche ou découpe de bois )
Est considérée comme marchand ambulant étranger :
| Toute personne étrangère au comté vendant au moins une denrée.

Décret municipal :
- Les marchands ambulants doivent obligatoirement se présenter à la mairie.

Suivi du dossier:
Delphirus s'est déchargé de ses denrées qu'elle contient dans un mandat, sur nos étals tournaisiens. Après lui avoir écrit pour lui avoir énoncé nos lois , lui demandant de retirer ses marchandises et de payer une amende de conciliation, elle n'en a pas tenu rigueur et elle a continué à polluer le marché de ses denrées. Je lui ai réécrit, lui demandant une nouvelle fois de retirer ses marchandises et de payer ses amendes. Elle n'a aucunement répondu aux courriers et n'a pas honorée la conciliation, mieux elle a fui cette nuit de notre ville. Malycia m'a confirmé qu'elle ne lui avait donné aucune autorisation de vendre ses denrées sur le marché.

Témoin:
Maréchal des logis chef adjoint Keewy

Actuellement, c'est Quiou le procureur, mais je me permet quand même de répondre.

Tant que Tournai est en ville franche (ig) il est impossible au procureur de mettre un procès aux personnes se trouvant dans la ville de tournai.

De toute façon ,elle est sur un noeud pour le moment
j'ai voulu préparer le dossier , sachant pertinemment que le procès ne serait pas lancer de suite

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la nommée Delphirus en date du 21 Août de l’an de grâce 1458 en la bonne ville de Tournai.

Il lui est reproché d’avoir vendu 1 poisson à 19,60 écus, 1 légume à 9,80 écus, 9 sceaux non cerclés à 25,10 écus, 2 sacs de farine à 14,40 écus, 1 sac de farine à 14,70 écus et 10 miches de pain à 6,40 écus, ceci, sans l'autorisation du Maire.

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :
http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=916213legumes_22_aout.png


Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :
Chapitre II
Opus II
Des Marchands Ambulants
Article 1.
Est considérée comme marchand ambulant:
Toute personne vendant au moins une denrée dans une ville qui n’est pas sa résidence.
Toute personne vendant au moins une denrée qu’elle n’a pu produire ou
obtenir grâce à la spécificité de son village ( cueillette, pêche ou
découpe de bois )
Est considérée comme marchand ambulant étranger :
Toute personne étrangère au comté vendant au moins une denrée.

- Le Procureur se tourne vers l’accusé -

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=
-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Notes de la Procure :
L’Accusée n’a pas daigner prendre part à la conciliation et a fui la ville.
Seront appeler à témoigner :
Maréchal des logis chef adjoint Keewy


Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 25 Août de l’an de grâce 1458 en la ville de Tournai.
Par Quiou Deswaard,
Procureur des Flandres

Bon, ce dossier traine , elle se trouve dans le Languedoc maintenant
Devons nous le garder sous le coude et de surveiller ses faits et gestes?

hum ..... ca veut dire que ca continue ?
Avec moi en procureur ?

Va falloir me laisser juste un peu de temps pour me plonger dedans

Actuellement présente à Polignac dans le Duché du Bourbonnais-Auvergne