[Escroquerie] Benomar - spéculation - 08/09/1458 [en cours]

Contrevenant:



Casier Judiciaire:

Citation :

Citation:
Tournai - vol de fruit - le 27/09/1456
26/05/1457- Tournai- TOP achat de denrées réservées à la mairie-Procés 1 jour de prison
18/04/1457 - Tournai - vol de mais - Procès 1 jour de prison + 40 écus
05/07/1457-Tournais-Sorcellerie- Procure- 3 jours de prison
- Bruges 25/04/58 TAOP (Insultes) => Coupable 3 jours de prison
- Bruges - TOP (vente illégale) - 08/05/58 => Procès 2 jours de prison

Charges:

Soupçon de spéculation suite à l'achat de 13 marceaux de viande à messire Mehar à 18 écus.

Preuves:

03-09-2010 00:40 : Vous avez vendu à Benomar 4 morceaux de viande pour 18,00 écus.
03-09-2010 00:40 : Vous avez vendu à Benomar 6 morceaux de viande pour 18,00 écus.
03-09-2010 00:40 : Vous avez vendu à Benomar 3 morceaux de viande pour 18,00 écus

Preuves fournient par sire Mehar qui a gardé les screens si besoin.



Loi enfreinte:

Citation:
Extrait de l'Article 3 de l'Opus 2 du Chapitre II du Livre II :
De l’Escroquerie :
| Nul individu ne peut acheter une denrée sur le marché qu’il est capable de produire lui même sauf si celui est capable de la transformer en produit à valeur ajoutée de par sa profession d’Artisan ou que cette denrée ait pour but une consommation personnelle.


Suivi du dossier:

Lettre envoyée le 08 septembre 1458:

Citation :

Citation:
Sir,

je détiens les preuves que vous avez achetez 13 morceaux de viande que vous pouvez produire à 18 écus.

Vous n'avez donc pas l'article suivant:

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Extrait de l'Article 3 de l'Opus 2 du Chapitre II du Livre II :
De l’Escroquerie :
| Nul individu ne peut acheter une denrée sur le marché qu’il est capable de produire lui même sauf si icelui est capable de la transformer en produit à valeur ajoutée de par sa profession d’Artisan ou que cette denrée ait pour but une consommation personnelle.

------------------------------------------------------------------------------------------------

Comme vous n'en n'êtes pas à votre 1ère incartade je me vois dans l'obligation de transmettre le dossier directement en procure.

Jeromator,
Maréchal des Logis Chef Adjoint

Comme vous pouvez le voir madame le procureur, cet individu est un multi récidiviste qui à l'air de se croire au dessus des lois.
Par conséquent je ne saurais vous conseiller aucune clémence dans votre réquisitoire.
A noter que les preuves ont été fournie par messire Méhar. Ce messire doit déménager des flandres le 20 septembre, soit dans 10 jours.

Merci madame.

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le dénommé Benomar en date du 8 Septembre de l’an de grâce 1458 en la bonne ville de Tournai.

Il lui est reproché d’avoir spéculé en achetant 13 morceaux de viandes au Sire Mehar au prix de 18écus alors qu’il peut lui-même en produire.

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :
03-09-2010 00:40 : Vous avez vendu à Benomar 4 morceaux de viande pour 18,00 écus.
03-09-2010 00:40 : Vous avez vendu à Benomar 6 morceaux de viande pour 18,00 écus.
03-09-2010 00:40 : Vous avez vendu à Benomar 3 morceaux de viande pour 18,00 écus


Ces faits sont qualifiés de d’escroquerie par le Corpus Législatif Flamand :
De l’Escroquerie :
| Nul individu ne peut acheter une denrée sur le marché qu’il est capable de produire lui même sauf si celui est capable de la transformer en produit à valeur ajoutée de par sa profession d’Artisan ou que cette denrée ait pour but une consommation personnelle.

- Le Procureur se tourne vers l’accusé -

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=
-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Notes de la Procure :
L’Accusé a honoré la conciliation mais a continué ses méfaits.
Seront appeler à témoigner :
Le Maréchal des Logis Jeromator,
Messire Mehar.


Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 10 Septembre de l’an de grâce 1458 en la ville de Tournai.
Par Quiou Deswaard,
Procureur des Flandres