[TOP] Pastilless - Non respect d'un décret - 29/10/1458.

Contrevenant :
Meneer Pastilless, érudit champenois, habitant de la ville d'Argonne (Champagne).

Infraction :
A pénétré le territoire flamand sans être muni d'un laissez-passer.

Preuves :
I)- Extrait de la liste des étrangers tenue par la Prévôté : Pastilless, habitant d'Argonne (Champagne) => Courrier envoyé par Eloelo le 25/10/1458 => Relance envoyée par Eloelo le 27/10/1458 => Mis en procure.
II)- Témoignage d'un membre de la Maréchaussée : Meneer Eloelo van Kempen, Prévôt des Maréchaux.

Loi enfreinte :
Extrait de l'Article 2 de l'Opus 2 du Chapitre II du Livre II du Corpus Législatif des Flandres :
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
Extrait du décret comtal concernant la fermeture des frontières :
[...] Toute personne ne résidant pas en Flandres devra demander un laissez-passer au Prévôt des Maréchaux. Toute personne non-flamande pénétrant dans le comté sans être munie d'un laissez-passer devra quitter le territoire flamand sous un délai de 48 heures, par la frontière la plus proche, sous peine d'être poursuivie par la justice flamande pour trouble à l'ordre public.

Suivi du dossier :
L'accusé est arrivé en Flandres le 25 Octobre 1458 sans être muni du laissez-passer. Malgré les courriers qui lui ont été envoyés, la Maréchaussée n’a toujours aucune nouvelle de l’intéressée qui ne semble point prétendre sortir du territoire flamand malgré la fermeture des frontières. On ne peut pas laisser ce contrevenant impuni. A noter que meneer Pastilless s'est installé à Antwerpen et a donc essayé de se faire passer pour un citoyen flamand ; Or, au moment de la traversée de la frontière, il avait la nationalité champenoise.

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Pastilless, habitant d’Argonne en Champagne endate du 25 octobre de l’an1458.

Il lui est reproché d’avoir pénétrer sur le territoire flamand sans autorisation.Malgré l’envoi de multiples courriers, la maréchaussée n’a aucune nouvelle del’intéressé, qui semble vouloir prétendre rester en territoire flamand en dépitde la fermeture des frontières. Le procès est par conséquent obligatoire, et lecontrevenant doit être sanctionné.

Voici les preuves :
Extrait de la liste des étrangers tenue par la Prévôté : Pastilless,habitant d'Argonne (Champagne) => Courrier envoyé par Eloelo le 25/10/1458=> Relance envoyée par Eloelo le 27/10/1458 => Mis en procure.

Ceci va à l’encontre du décret comtal suivant :
Au peuple du comté des Flandres,
A tous les voyageurs des Royaumes,
Par la présente, Nous, Malycia, Comtesse des Flandres, rappelons devant le TrèsHaut, et sous le regard d’Aristote, que les frontières du territoire flamandsont et resterons fermées jusqu'à nouvel ordre.

Étant donné que nos forces de la Prévôté ont repéré la présence de sorciers/brigands sur notreterritoire ainsi que près de nos frontières ; Étant donné les menaces encorerécentes -à l'encontre des Flandres- de la part de certaines organisationscriminelles ; Étant donné les rumeurs de révolte venant du Nord-Est, toutepersonne ne résidant pas en Flandres devra demander un laissez-passer au Prévôtdes Maréchaux. Toute personne non-flamande pénétrant dans le comté sans êtremunie d'un laissez-passer devra quitter le territoire flamand sous un délai de48 heures, par la frontière la plus proche, sous peine d'être poursuivie par lajustice flamande pour trouble à l'ordre public.

Cette disposition continue donc à être effective.
Qu'on se le dise !
Fait au château de Brugge en ce 4 Octobre de l'an de grâce1458,
Par Sa Grandeur Malycia
Comtesse des Flandres.

Or, toute infraction à un décret comtal est passiblede poursuite comme cité dans les textes des lois flamands.

Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuitespour trouble à l’ordre public.

Accusé levez vous !
Je vous informe que :
- Vous êtes ici pour avoir enfreint le corpuslégislatif des Flandres, que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=47607604&sid=wUX8iTwuFoR2OtWt8Qg6nRSSw#47607604
- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissezun, vous pouvez dès
maintenant l’invitera la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant leverdict.

Note de la Procure :
Sera appelé à témoigner le Prévôt des Maréchaux, Messire Eloelo Van Kempen.

Accusé, la Cour vous écoute !

Fait à Anvers, le 30 octobre 1458
Par Blanche l'anversoise
Procureur des Flandres

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé
Pastilless en date du 29 octobre de l’an de grâce 1458.

Il lui est reproché d’avoir pénétrer sur le territoire flamand sans laisser passer. Après plusieurs courriers de relances, la Maréchaussée n’a toujours aucune nouvelle de l’intéressé qui ne semble point prétendre sortir du territoire flamand malgré la fermeture des frontières. Le procès est donc obligatoire. On ne peut pas laisser ce contrevenant impuni.

Voici les preuves : Extrait de la liste des étrangers tenue par la Prévôté :

Extrait de la liste des étrangers tenue par la Prévôté : Pastilless,habitant d'Argonne (Champagne) => Courrier envoyé par Eloelo le 25/10/1458=> Relance envoyée par Eloelo le 27/10/1458 => Mis en procure.



Ces faits vont a l'encontre du décret comtal suivant.
*Elle s’empara d’un morceau de vélin et lu le décret en question*

Au peuple du comté des Flandres,
A tous les voyageurs des Royaumes,

Par la présente, Nous, Malycia, Comtesse des Flandres, rappelons devant le Très Haut, et sous le regard d’Aristote, que les frontières du territoire flamand sont et resterons fermées jusqu'à nouvel ordre.

Étant donné que nos forces de la Prévôté ont repéré la présence de sorciers/brigands sur notre territoire ainsi que près de nos frontières ; Étant donné les menaces encore récentes -à l'encontre des Flandres- de la part de certaines organisations criminelles ; Étant donné les rumeurs de révolte venant du Nord-Est, toute personne ne résidant pas en Flandres devra demander un laissez-passer au Prévôt des Maréchaux. Toute personne non-flamande pénétrant dans le comté sans être munie d'un laissez-passer devra quitter le territoire flamand sous un délai de 48 heures, par la frontière la plus proche, sous peine d'être poursuivie par la justice flamande pour trouble à l'ordre public.

Cette disposition continue donc à être effective.

Qu'on se le dise !

Fait au château de Brugge en ce 4 Octobre de l'an de grâce 1458,
Par Sa Grandeur Malycia
Comtesse des Flandres.



Hors toute infraction a un décret comtal est passible de poursuite comme cité dans les textes des lois flamandes.

Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Note de la Procure :
Sera appelé à témoigner le Prévôt des Maréchaux, Messire Eloelo Van Kempen.


Accusé, la Cour vous écoute !

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 13 Novembre de l'an de grâce 1458,
A Tournai,
Par Blanche la Brugeoise
Procureur des Flandres.