[résolu]cadfael91 - escroquerie - récidive

bonjour sir,
je vous ammène ici, le dossier d'un contrevenant qui vient de commettre sa 7 ième infraction. Donc comme le stipule le barème d'amende je deffère.

le sieur cadfael a vendu sans autorisation 5 couteaux sur le marché d'unkerquois lui raportant 102 écus de bénéfices.

voici le dossier.

Citation :

Contrevenant :




Infraction :
Ventes de 5 couteaux qu'il ne peut pas produire, et sans autorisation du maire.

Loi enfreinte :
Article 3 de l'Opus 2 du Chapitre II du Livre II du Corpus Législatif :
De l’Escroquerie :
[...]
| Nul individu ne peut vendre une denrée qu'il n'a pas pu produire lui même sans en avoir reçu l'autorisation écrite du Maire de la ville responsable du marché en question. Les Maréchaux, dans le cadre de la procédure de conciliation, sont dispensés de cet accord municipal.

Preuves :
Faits 1 :

https://2img.net/r/ihimizer/img827/934/couteau20cus.png" border="0" alt=""/>
https://2img.net/r/ihimizer/i/image1tz.jpg/" border="0" alt=""/>

Évènement de l'acheteur :
25-10-2010 11:40 : Vous avez acheté à Cadfael91 1 couteau pour 20,00 écus. ( pas de screen - l'acheteur ne souhaite pas de poursuites contre le vendeur)

Faits 2 :


26-10-2010 11:50 : Vous avez acheté à Cadfael91 1 couteau pour 25,00 écus.



Faits 3 :
témoins woodland
2010-10-27 05:10:04 : Vous avez acheté 3 couteaux pour 19,00 écus à Cadfael91.

Casier judiciaire :
- Brigandage sur Diakon le 01/01/58 Procès coupable : 3 jours de prison
- 03/04/1458, Dunkerque. TOP bois : conciliation => 1 pain à 10.10 écus
- 08/03/1458 - Dunkerque - Escroquerie - Procès => 15 écus d'amende + 3 jours travaux à la mine
- Brigandage sur Quick et Woodland - le 02/04/1458 - Procès (coupable) => 1 jour de prison et 100 écus d'amende
- Bruges - Infraction MA - 04/05/58 => Procès 3 jours de prison
- 17/02 Dunkerque TOP Marchand ambulant - procure couple amende de 10 écus-

Procédure :

"Au bout de sa sixième infraction ---> Il faut directement déférer le dossier au Procureur."

Suivi du dossier : Gabriel
pas de courier envoyé car dossier déféré

Témoin(s) et personne(s) impliquée(s) :
Araokatao ( Premier acheteur, ne souhaite pas de poursuites contre Cadfael ) , Gabriel ( Achat du second couteau dans le cadre d'un contrôle du marché), woodland (2010-10-27 05:10:04 : Vous avez acheté 3 couteaux pour 19,00 écus à Cadfael91.)

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Cadfael en date du 27 octobre de l’an de grâce 1458.

Il lui est reproché d’avoir vendu sur le marché dunkerquois sans autorisation du maire, cinq couteaux qui ne portent sa marque de fabrique.
*Elle regarde sa fiche* Alors, trois couteaux ont été vendus à 19 écus, un au prix de 20 écus et un cinquième à 25écus.

Voici les preuves fournit par le Maréchal :
https://2img.net/r/ihimizer/img827/934/couteau20cus.png
https://2img.net/r/ihimizer/i/image1tz.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img837/8517/couteauxa25.png
https://2img.net/r/ihimizer/img9/2733/preuveachat.png

La dernière preuve, je me permets de vous la lire.

2010-10-27 05:10:04 : Vous avez acheté 3 couteaux pour 19,00 écus à Cadfael91





Ces faits vont a l'encontre de l' Article 3 de l'Opus 2 du Chapitre II du Livre II du Corpus Législatif :
De l’Escroquerie :
[...]
| Nul individu ne peut vendre une denrée qu'il n'a pas pu produire lui même sans en avoir reçu l'autorisation écrite du Maire de la ville responsable du marché en question. Les Maréchaux, dans le cadre de la procédure de conciliation, sont dispensés de cet accord municipal.


Du fait du casier de l'Accusé, septième infraction, la procédure de conciliation n'a pas lieu et l'affaire passe directement en cour de justice flamande.

Cette infraction relève de la Basse Justice, l'Accusé encourt jusqu'à trois jours de prison

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office. Vous conservez le droit de vous défendre seul.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Note de la Procure :
Sera appelé à témoigner Gabriel et Woodland


Accusé, la Cour vous écoute !

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 17 novembre de l'an de grâce 1458,
A Tournai,
Par Blanche la Brugeoise
Procureur des Flandres.

Réquisitoire:

Citation :

Curieux, en effet...

Vous ne pouviez pourtant ignorer, au vu de vos nombreuses autres infractions du même acabit, que vous deviez demander autorisation au maire pour vendre des biens que vous ne pouviez avoir produit?

Vous nous assurez que avoir eu un besoin pressant de liquidité. Mais en quoi cela vous dispense-t-il de demander une autorisation? Un besoin pressant de 20 écus! Pour payer vos impôt. Cela est sans commune mesure avec la somme de 102 écus récuperée par la vente des dits couteaux! Il s'agit de plus de cinq fois la somme réclamée par les services fiscaux.

Qui plus est, vous vous réclamez du droit de vous assurer "une marge" sur la revente de ces couteaux. Et à quel titre? Je n'en vois aucun.

Le paiement des impôts? Evidemment...si ce n'était fallacieux. En effet, spéculer, car c'est bien de la spéculation, pour payer ses impôts revient à en faire peser la charge sur l'acheteur. Or, on attend que ce soit le fruit du travail qui permette de s'acquitter de ses devoirs de contribuable et non quelque magouille spéculative. Le fait que la taxe foncière se soit montrée anormalement élevée n'en lève rien à ce constat et ne pourrais justifier qu'on enfreigne la Loi!

L'accusation réclame donc que le défenseur paie une amende de 102 écus, au titre de la confiscation pure et simple des objets litigieux.

Cadfael reconnu coupable.