[Thomascook - TOP MA] [classé sans suite]

Contrevenant :
Thomascook, Marchand ambulant d'Exeter, en Cornwall.
Artisan. Boucher & possède un élevage de vaches.

Infraction :
Vente (sans autorisation) de :
- 24 morceaux de viande à 18,25 écus.
- 1 seau à 47,50 écus.

Preuve :



Loi enfreinte :
Extrait du Livre II, Chapitre III, Opus 2, Article 1.
Est considérée comme marchand ambulant étranger :
| Toute personne étrangère au comté vendant au moins une denrée.
Extrait du Livre II, Chapitre III, Opus 2, Article 2.
Les marchands ambulants extérieurs au comté doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et donner leur itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent. Seul l'accord du CAC autorise un MA à déposer des marchandises sur un marché flamand.
Obligation ensuite de demander l'autorisation du bourgmestre avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l’ordre public.

Suivi du dossier :
Thomascook a mis en vente 24 morceaux de viande à 18,25 écus, 1 seau à 47,50 écus & 21 bouteilles de lait à 10,75 écus. Je ne lui en avait pas donné l'autorisation. En fait, il m'a envoyé un courrier pour me dire qu'il allait mettre en vente de la viande & du lait, sans me communiquer la quantité exacte. Je lui ai alors envoyé un courrier pour lui demander la quantité. Mais il ne m'a pas répondu. Et au lieu d'attendre de recevoir mon autorisation, il a directement mis en vente les marchandises sur le marché.

J'ai pris la viande puisque c'était en dessous du BP. Mais le lait est resté sur le marché. Et je lui ai renvoyé un autre courrier pour essayer de m'arranger avec lui. Le lendemain (Aujourd'hui), il quitte le village...

Témoin :
Meneer Eloelo van Kempen, Maréchal des logis chef & Bourgmestre d'Antwerpen.
Et éventuellement, Mevrouw Lani44, Commissaire au Commerce des Flandres.

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes ici ce jour pour traiter de faits punissables commis par le nommé Thomascook en date du 13 du mois de Mai de l’an de grâce 1458 en la bonne ville d’Anvers

Lui est reproché la vente de denrées sans autorisation préalable sur le marché d’Anvers.

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici le preuves :
https://2img.net/r/ihimizer/img15/1374/thomascookma.png

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

Livre II : De la Justice - Chapitre III : Du droit commercial. - Opus. 2. Des Marchands Ambulants - Article 1.

Est considérée comme marchand ambulant:
| Toute personne vendant au moins une denrée dans une ville qui n’est pas sa résidence.
| Toute personne vendant au moins une denrée qu’elle n’a pu produire ou obtenir grâce à la spécificité de son village (cueillette, pêche ou découpe de bois)

Livre II : De la Justice - Chapitre III : Du droit commercial. - Opus. 2. Des Marchands Ambulants - Article 2.

Les marchands ambulants flamands, désirant vendre leurs denrées en une autre cité flamande que leur lieu de résidence, doivent faire une demande au bourgmestre de la cité concernée par la vente avant de déposer leurs marchandises. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l’ordre public.

Livre II : De la Justice - Chapitre II : De la justice. - Opus 3. De la moyenne Justice - Article 2.
Tout marchand ambulant (étranger ou flamand) vendant au moins une denrée sur un marché flamand ou utilisant les rachats automatiques en ne respectant pas les dispositions prévues dans le droit commercial, sera inculpé de trouble à l’ordre public.

*Se lève ... lentement, tourne la tête vers l'accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

1 - Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643

2 -Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

3 -Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Notes de la Procure :

*Sera appelé à témoigner : Sire Eloelo
*Conciliation tentée, sans réponse. L’accusé ayant préférer quitter le territoire.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 15 du mois de Mai de l’an de grâce 1458,
A Tournai,
Par Rosa d'Harlegnan
Procureur des Flandres

je regarde ça mais c'est jamais simple du fait de la langue. En tout cas courrier leur a été lancé

Meneer Maréchal

J'ai bien pris en compte votre demande.Néanmoins , je considère que des dossiers plus urgents dans lesquels sont impliqués des individus encore présents sur le sol flamand doivent être traités en priorité.
Je puis vous assurer que je ne perds point de vue votre requête.

Bien à vous

Vicomtest

Délai d'investigation criminelle dépassé.
Classé sans suite.