Bibiman - esclavagisme -15/11/1458 (en cours)

Contrevenant

Citation :

Informations sur Bibiman

Né(e) le 24 Novembre 2008

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté de Flandres
Village : Dunkerque

Bibiman possède un potager et un elevage de moutons.Bibiman est actuellement en prison.
Niveau : 1
Points de réputation : 47
Argent : 12

Bibiman possède un elevage de vaches et un elevage de moutons.

Dernière connexion le 14 Novembre 2010 à 11h52

infraction:

Bibiman à déposé une offre d'emploi avec un salaire inferieur au minimum légale. 20 écus au lieu de 22.:

Preuve::


Loi enfreinte:

-Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 22 écus de salaire journalier.

-suivis du dossier-
en attente d'accord avec la bourgmestre a écrit:.:

Citation :

Bonjour messire Bibiman,

Il s'agit de votre seconde infraction. Je vous propose donc un arrangement amiable, selon le décret conciliation.
deux pains à 10.00 écus , majoré d'une amende de 8 écus, à été mis en vente à votre encontre.
Ce montant a été calculé comme suit :
Différence entre le salaire versé et le salaire légale = 22-20 = 2 écus

Coefficient correspondant au niveau d'un paysan = 1.5

Majoration pour première récidive = 5 écus

Montant de l'amande = (22-20)*1.5+5 = 3 + 5 = 8 écus

Prix de forfaitaire du Pain = 6 écus

la conciliation correspond au X pains à prix forfaitaire + amendes / nombre de pains.
Soit 2 pains à 6 (2 x 6 =12 )+ 8 (amende) =20 écus/ 2 = 10 écus.

Veuillez les acheter afin de régulariser votre situation.
ils sont mis aujourd'hui sur le marché de dunkerque ,si vous ne pouvez pas le faire ,**pour cause déplacemant ,vous pouvez demandez a un ami habitant à dunkerque d'achetter les pains ,.. ,veuillez prévenir la mairesse du nom de cette personne!!

Vous avez 3 jours pour racheter ces pains qui seront mis en vente sur le marché au plus tôt. En cas de refus, un procès contre vous sera ouvert pour trouble à l'ordre public.
Je vous demande, une fois la transaction effectuée de me tenir informé, afin de pouvoir clore votre dossier.
Cordialement,
fannaick
Maréchal de Dunkerque

17/11/1458: a ce jour , bibiman est toujours a calais!!!!
Dernier village où ce personnage a été recensé: Calais [Comté d'Artois], aujourd'hui à 6h27.

-Casier judiciaire-

Citation :

Bibiman:
Spoiler:

- 03/03/1457, Dunkerque : Esclavagisme- Conciliation 4.50 écus

Citation :

dans le cas de l'esclavagisme, ce n'est pas le chiffre d'affaire que tu prend mais la différence de salaire.
De plus il n'a qu'une infraction dans le casier, la seconde est en jugement.

le calcul est donc le suivant :

calcul du bénéfice:
22-20 = 2 écus

Bénéfice majoré en fonction du niveau :
Bénéfice *1.5 = 3 écus

Majoration pour récidive :
+5 écus, car les infractions en cours de jugements ne peuvent pas être prisent en comptes

Montant de l'amende :
(22-20)*1.5+5 = 3 + 5 = 8 écus

Prix de forfaitaire du Pain = 6 écus

la conciliation correspond au X pains à prix forfaitaire + amendes / nombre de pains.
Soit 2 pains à 6 + 8 / 2 = 10 écus.

Bien, je vais contacter mon homologue artésien pour voir ce qu'il peut faire. Je vais aussi rédiger un acte d'accusation.

Puis-je connaitre la date de l'infraction. Ce sont deux éléments absolument indispensables: lieu et date. Donc, le marché de Dunkerque, mais rien ne me donne la date.

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le Sieur Bibiman en date du 14 novembre 1458 à Dunkerque.

Il lui est reproché d’avoir enfreint les règles à l'embauche de la ville de Dunkerque. En effet, l'accusé a émis une demande d'emploi demandant 10 points de caracteristiques pour un salaire insuffisant de 20 écus alors qu'un décret dunkerquois exige que l'on propose au moins 22 écus à des employés possédant de telles qualifications.

Une conciliation lui a pourtant été proposée, sans aucun résultat. Il est aussi à noter qu'une autre conciation a, elle, abouti en mars dernier pour des faits similaires. Il y a donc récidive.

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

- Bibiman cherche un travailleur pour Abattre un mouton.
Qualification requise: 10 points d'intelligence. Salaire: 20 écus.

Ces faits sont qualifiés d’escroquerie/de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :
Opus 3, Article 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Arrêté municipal dunkerquois enfreint: "Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 22 écus de salaire journalier."

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police, Fannaick, sera appelé à témoigner.

°La conciliation n'a pas abouti.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 7 décembre 1458 par Guy de Dampierre, procureur des Flandres.

Accusé, la Cour vous écoute !

L'infraction a eu lieu le 14 Novembre dernier.

Citation :

14/11 12:43 : Bibiman embauche Luciobello pour 20,00 écus

Merci