Eragon... - TOP fruit - 21/09/1458

Eragon...
Né le 08 Février 1458

Charges:

Bonjour,
Messire Eragon... n'a pas respecté la grille de prix de Tournai en vendant ses fruits entre le BP de 10.00 écus et le TBP de 9.50 écus. Il n'a pas réglé la conciliation qui lui a été proposé. Voilà pourquoi je pose son dossier chez vous aujourd'hui. A noter aussi, que c'est la 3ème infraction de messire Eragon...

Cordialement,
Calyn

Suivi du dossier:

Maréchal des Logis Chef Calyn

Preuves:




Courrier envoyé le 21/09/1458 :

Citation :

Sieur,

Je détiens la preuve que vous n'avez pas respecté le prix de vente sur les fruits. En effet, le prix minimum de vente étant de 10.00 écus pour les habitants ou 9.50 écus pour la mairie.

Vous n'avez pas respecté ce décret, en mettant en vente plusieurs fruit au prix de 9.75 écus. Je vous met en pièces jointes l'arrêté de la mairie (aussi visible dans le message du maire sur la mairie).

Je vous prierais donc de bien vouloir retirer immédiatement (délai de 24 heures) le fruit encore sur le marché.
Vous devez aussi payer une amende de conciliation en achetant deux fruits au prix de 15.40 écus dans un délai de 48 heures. Merci de respecter ce décret à l'avenir.

Respectueusement,

Maréchal des Logis Chef
Calyn

PJ :
1 - Grille des Bas Prix (BP) :
Fruit 10,00 écus
2 - Grille des Très Bas Prix (TBP) :
Fruits 9,50 écus

Courrier de relance envoyé le 24/09/1458 :

Citation :

Messire,

A ce jour, vous n'avez toujours pas réglé la conciliation en rachetant sur le marché 2 fruits au prix de 15.40 écus.
Je vous laisse encore 24h00 pour régulariser votre situation, sinon je me verrai dans l'obligation de porter votre dossier aux mains du Procureur qui intentera un procès à votre encontre

Cordialement

Maréchal des Logis Chef Calyn

Loi enfreinte:

TBP = très bas prix Vous pouvez vendre à ce prix mais achats réservés à la mairie sous peine de poursuites.
BP = bas prix : prix minimum de vente et d'achat des marchandises ( TBP excepté).

les témoins et les personnes impliquées :

Calyn

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le dénommé Eragon... en date du 21 Septembre de l’an de grâce 1458.

Ces faits sont passibles de la prison.

Il lui est reproché de n’avoir pas respecté la grille de prix de Tournai en vendant ses fruits entre le BP de 10.00 écus et le TBP de 9.50 écus. Il n'a pas réglé la conciliation qui lui a été proposé.

Voici les preuves :
https://2img.net/r/ihimizer/img440/9267/eragontaopfruit.png
https://2img.net/r/ihimizer/img46/1849/eragontaopfruit1.png


Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Note de la Procure :
Sera appelé à témoigner le Maréchal des Logis Chef et Bourgmestre Tournaisien, Messire Calyn.


Accusé, la Cour vous écoute !

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 27 Septembre de l'an de grâce 1458,
A Tournai,
Par Quiou Deswaard
Procureur des Flandres.

Pourquoi le jugement traine s'il vous plait ?