Barms - Esclavagisme[classé sans suite]

Contrevenant :


Infraction :
Embauche à 12 écus.

Preuve :


Loi enfreinte :
Extrait du Livre II, Chapitre II, Opus 3, Article 2 :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
Décret comtal sur les offres d'emploi :
Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera considérée comme esclavagiste et pourra être traduite devant la justice du Comté.

Suivi du dossier :
Barms est un récidiviste. Il suffit de voir son casier judiciaire.

Témoin(s) et personne(s) impliquée(s) :
Le Maréchal des logis chef - Meneer Eloelo van Kempen.

Je suis désolé Messire Eloelo , mais je viens de constater que l'accusé n'est plus sur le sol flamand.
Je ne peux donc le poursuivre.

Bien à vous

Vicomtest
Procureur des Flandres

Meneer Maréchal

J'ai bien pris en compte votre demande.Néanmoins , je considère que des dossiers plus urgents dans lesquels sont impliqués des individus encore présents sur le sol flamand doivent être traités en priorité.
Je puis vous assurer que je ne perds point de vue votre requête.

Bien à vous

Vicomtest

Meneer Eolelo

Voici le courrier envoyé ce jour à mon collègue normand :

Citation :

Cher confrère

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir mettre en procès l'individu nommé Barms qui réside pour l'heure dans votre Duché et qui s'est rendu coupable d'esclavagisme en Flandres.
Vous trouverez ci-joint les pièces nécessaires que je me permets de déposer également au Pôle Justice ( Forum secondaire des Royaumes Renaissants/ Guildes et Corporations / Pôle Justice )

http://forum2.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=6362&sid=4JMW1wgYRscdHHuCPe8pCOj8q

Infraction :
Embauche à 12 écus.

Preuve :
https://2img.net/r/ihimizer/img269/5372/barmsembauche3.png

Loi enfreinte :
Extrait du Livre II, Chapitre II, Opus 3, Article 2 :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
Décret comtal sur les offres d'emploi :
Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera considérée comme esclavagiste et pourra être traduite devant la justice du Comté.

Témoin et personne impliquée:
Le Maréchal des logis chef - Eloelo

Bien à vous

Fait le 13 Juin de l'an de grâce 1458 à Bruges , Comté de Flandres
par Vicomtest
Procureur des Flandres

Et voici sa réponse :

Citation :

Expéditeur : Horloger de Saint Amand de Thorigni
Date d'envoi : 2010-06-14 22:12:46
Le boujour à vous, Messire Vicomtest.

J'ai bien reçu votre missive; pardonnez le délai avec lequel j'y réponds. Je voulais vérifier certains points, et notamment le fait que la Normandie et les Flandres ont un traité de coopération judiciaires. Je n'en ai pas trouvé trace. Pourriez-vous éclairer ma lanterne?

Dans l'attente de votre missive, je vous prie de recevoir mes cordiales salutations.

Horloger de Saint Amand de Thorigni

Procureur de Normandie

Où puis je chercher s'il existe un tel traité de coopération ?

Meneer Eloelo

Je me suis rapproché et du Chancelier Guichard et de l'ambassadrice des Flandres en Normandie , dame Malycia . Cette dernière m'a indiqué qu'il n'y avait aucun traité de coopération judiciaire entre nos deux comtés. Ils attendaient qu'un traité valable sur l'ensemble du Royaume soit mis en place.

Bien à vous

Je viens de recevoir ce jour une missive de l'ambassadeur des Flandres en Bretagne qui m'a hélas répondu par la négative.

On cloture, durée d'investigation criminelle dépassée.

*se la pete maintenant qu'elle sait lire le CL*