Votre Honneur,
Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Cadfael en date du 14 Novembre de l’an de grâce 1458.
Il lui est reproché de s'être présenté aux élections municipales de Dunkerque alors qu'il ne regroupe pas les conditions d'éligibilité fixées par le Corpus Legislatif Flamand.
Que l'on note qu'une patente datant du mois de Juillet de notre même année a été émise par le Parlement à l'encontre du Sieur Cadfael pour des faits similaires.
Voici les preuves :
Par rapport à l'article 2 cité dans quelques instant :
https://2img.net/r/ihimizer/i/cadaeffiche.jpg/ Par rapport à l'article 3, que je vais vous lire incessamment, une attestation de l'actuelle Bourgmestre de Dunkerque :
http://img135.yfrog.com/slideshow/webplayer.php?id=cadaefmaeva.jpg Par constatation de cette inéligibilité, le Parlement, par la signature de sa représentante la Présidente Piscalie Breydel, a émis une patente.
https://2img.net/r/ihimizer/i/cadfaelpatenteprventive.jpg/Pour la qualification de réitération des faits, voici la patente émise par le Parlement, par la main de la Présidente Krystel Martin
https://2img.net/r/ihimizer/i/cadfaelpatentejuillet.jpg/ Maintenant que vous avez les faits sous les yeux, Votre Honneur, permettez-moi de vous lire les articles enfreints, extraits de notre Corpus Legislatif Flamand.
*Elle se saisit de l'épais manuscrit, tourna rapidement les feuillets, arrivant à son marque-page. Elle avait été Parlementaire pendant un bout, elle aimait par-dessus tout faire la lecture aux Mômes les jours de pluie. Pour elle, le Corpus Legislatif était une œuvre à déguster. Des paillettes dans les yeux, ce n'était pas une lueur de sadisme que de voir quelqu'un coincé par la loi, mais une pure adoration que de la Loi elle-même, elle se mit à lire*
Du Livre Premier, Opus 7, Des conditions d'Eligibilité.
Article Deuxième .
Le candidat qui se présente pour être le maire d'une ville flamande doit :
[...] avoir sa propriété dans cette ville depuis au-moins 1 mois.
Article Troisième.
Le candidat qui se présente pour être le maire d'une ville flamande doit répondre en plus à au-moins l'une des conditions suivantes :
1. avoir siégé au Conseil municipal d’une ville flamande ;
2. avoir siégé au Conseil comtal des Flandres ;
3. avoir siégé au Parlement ;
4. avoir été maire dans une ville flamande ;
5. avoir occupé une fonction officielle en Flandres ;
6. avoir le soutien d'un ancien maire de la ville, la bénédiction du curé de la paroisse et l'aval du commandant de la brigade de maréchaussée de la ville.
Hors toute inégibilité est passible de poursuite comme cité dans l'article précédent les deux lus précédemment :
Article Premier
Pour se présenter aux élections municipales, tout candidat doit obligatoirement répondre aux conditions fixées par les Articles 2 et 3 du présent Opus, sous peine d'être poursuivi du chef de Trouble à l'Ordre Public aggravé.
*Elle tourne encore les feuillets pour arriver au Livre suivant, De la Justice*
Livre Deuxième, De la Justice, Opus Premier.
Article 2 Alinéa 3, La haute Justice comprend tous les délits ayant liaison avec des cas de Trouble à l’Ordre publique Aggravé, de Trahison ou de Haute trahison.
Puisque j'ai mentionné la patente émise par le Parlement datant du mois de Juillet de notre année, je vous rapporte l'article impactant sur ce procès *pose son doigt quelques lignes plus bas*
Article Cinquième, toujours du même Opus
La récidive est une circonstance aggravante, pouvant entraîner des peines plus lourdes.
*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*
Sieur Cadfael, vous êtes jugé par la cour de Haute Justice.
Le Quatrième Article du même Opus cite les peines pouvant être rencontré en nos belles terres que sont les Flandres :
*elle lu encore*
Article Quatrième
Les peines pouvant être prononcées. (Par ordre croissant de légère à lourde)
| Sanctions publiques (mise au pilori, excuses publiques,…)
| Sanctions financières (Remboursements, dédommagements, amendes,…)
| Sanctions de travaux d’utilité publique (faire accomplir au condamné une action qui bénéficie à l’ensemble de la communauté)
| Sanctions pénitentiaires légères (peine de prison inférieure ou égale à 3 jours).
| Sanctions pénitentiaires lourdes (peine de prison supérieure à 3 jours).
| Sanctions corporelles (sévices corporels infligés au condamné afin de l’amener à mieux réfléchir sur ses erreurs).
| Bannissement
| Peine capitale. (Les nobles seront par égard décapités. Pour les roturiers, le moyen sera laissé à l’appréciation du juge.)
Le Quatrième Opus du Livre de la Justice, traitant spécifiquement de la Haute Justice s'ouvre de manière inattendue par l'article premier.
Je vous le cite.
Article Premier.
Il n’est fixé aucune limite autre que celle de la charte du juge pour les crimes et délits de Haute Justice.
*Elle jette un coup d'œil à l'Accusé, pour voir s'il a bien saisi tout ce qu'implique sa présence en ses lieux*
Accusé, levez-vous !
Je vous informe que :
- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=*Elle pose devant lui un exemplaire quasi neuf, le sien avec les marques-page et toutes les notes, elle le garde bien serré contre elle*
Sieur Cadfael,
- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Je vous rappelle que celui-ci doit être habilité à plaider en Flandres. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office. Vous conservez le droit de vous défendre seul.
Sachez également que vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.
Accusé, la Cour vous écoute !
Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 15 novembre de l'an de grâce 1458,
A Tournai,
Par Blanche la Brugeoise
Procureur des Flandres.
