[TOP] Coemaster - Non respect d'un décret - (coop. jud.)

Contrevenant :
Meneer Coemaster, érudit irlandais, habitant d'Imleach (Irlande).

Infraction :
A pénétré le territoire flamand sans être muni d'un laissez-passer.
Et a refusé de quitter les Flandres, malgré la demande de la Prévôté.

Preuves :
I)- Extrait de la liste des étrangers tenue par la Prévôté : Coemaster, habitant d'Imleach (Irlande) => Courrier envoyé par Eloelo le 01/11/1458 => Relance envoyée par Eloelo le 02/11/1458 => Mis en procure le 03/11/1458 => Reconnu coupable ; En retraite depuis le 23/11/1458 => Devenu tournaisien le 30/11/1458 => Demande de quitter les Flandres envoyée par Eloelo le 01/12/1458 => Mis en procure le 03/12/1458.
II)- Témoignage d'un membre de la Maréchaussée : Meneer Eloelo van Kempen, Prévôt des Maréchaux.

Loi enfreinte :
Extrait de l'Article 2 de l'Opus 2 du Chapitre II du Livre II du Corpus Législatif des Flandres :
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
Extrait du décret comtal concernant la fermeture des frontières :
[...] Toute personne ne résidant pas en Flandres devra demander un laissez-passer au Prévôt des Maréchaux. Toute personne non-flamande pénétrant dans le comté sans être munie d'un laissez-passer devra quitter le territoire flamand sous un délai de 48 heures, par la frontière la plus proche, sous peine d'être poursuivie par la justice flamande pour trouble à l'ordre public.

Suivi du dossier :
L'accusé est arrivé en Flandres depuis plusieurs semaines sans être muni du laissez-passer. Malgré les courriers qui lui ont été envoyés, la Maréchaussée n’a toujours aucune nouvelle de l’intéressé qui ne semble point prétendre sortir du territoire flamand malgré la fermeture des frontières. On ne peut pas laisser ce contrevenant impuni. A noter que Meneer Coemaster a déjà été jugé pour les mêmes faits et a été reconnu coupable. Les services de la Prévôté ont donc envoyé une demande à l'accusé afin de l'inviter à quitter le sol flamand. Or, aucune réponse n'a été faite à notre lettre. Il faudra donc que ce contrevenant soit de nouveau poursuivi juridiquement.

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Coemaster en date du 1er décembre 1458.

Il lui est reproché d'avoir pénétrer sur le territoire flamand sans laisser passer. Après plusieurs courriers de relances, la Maréchaussée n'a toujours aucune nouvelle de l'intéressé qui ne semble point prétendre sortir du territoire flamand malgré la fermeture des frontières. Le procès est donc obligatoire. On ne peut pas laisser ce contrevenant impuni.

Voici les preuves : Extrait de la liste des étrangers tenue par la Prévôté : Coemaster, habitant d'Imleach (Irlande) => Courrier envoyé par Eloelo le 01/11/1458 => Relance envoyée par Eloelo le 02/11/1458 => Mis en procure le 03/11/1458 => Reconnu coupable ; En retraite depuis le 23/11/1458 => Devenu tournaisien le 30/11/1458 => Demande de quitter les Flandres envoyée par Eloelo le 01/12/1458 => Mis en procure le 03/12/1458.


Ces faits vont a l'encontre du décret comtal suivant.

"Au peuple du comté des Flandres,
A tous les voyageurs des Royaumes,

Par la présente, Nous, Malycia, Comtesse des Flandres, rappelons devant le Très Haut, et sous le regard d�Aristote, que les frontières du territoire flamand sont et resterons fermées jusqu'à nouvel ordre.

Étant donné que nos forces de la Prévôté ont repéré la présence de sorciers/brigands sur notre territoire ainsi que près de nos frontières ; Étant donné les menaces encore récentes -à l'encontre des Flandres- de la part de certaines organisations criminelles ; Étant donné les rumeurs de révolte venant du Nord-Est, toute personne ne résidant pas en Flandres devra demander un laissez-passer au Prévôt des Maréchaux. Toute personne non-flamande pénétrant dans le comté sans être munie d'un laissez-passer devra quitter le territoire flamand sous un délai de 48 heures, par la frontière la plus proche, sous peine d'être poursuivie par la justice flamande pour trouble à l'ordre public.

Cette disposition continue donc à être effective.

Qu'on se le dise !

Fait au château de Brugge en ce 4 Octobre de l'an de grâce 1458,
Par Sa Grandeur Malycia
Comtesse des Flandres."


Or, toute infraction a un décret comtal est passible de poursuite comme cité dans les textes des lois flamandes.

Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l'Ordre publique :
Toute violation d'un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.


Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Note de la Procure :
Sera appelé à témoigner le Prévôt des Maréchaux, Messire Eloelo Van Kempen.


Accusé, la Cour vous écoute !

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi le 6 décembre 1458 à Bruges par Guy de Dampierre, Procureur des Flandres.

Il s'est échappé.

Il fera partie du train de dossier que j'envoie en Artois...