[TOP] Martijn - Non respect d'un décret - 05/12/1458.(Trib.)

Contrevenant :
Meneer Martijn, paysan artésien, habitant de Calais (Artois).

Infraction :
A pénétré le territoire flamand sans être muni d'un laissez-passer.

Preuves :
I)- Extrait de la liste des étrangers tenue par la Prévôté : Martijn, habitant de Calais (Artois) => Courrier envoyé par Eloelo le 03/12/1458 => Relance envoyée par Eloelo le 04/12/1458 => Mise en procure le 05/12/1458.
II)- Témoignage d'un membre de la Maréchaussée : Meneer Eloelo van Kempen, Prévôt des Maréchaux.

Loi enfreinte :
Extrait de l'Article 2 de l'Opus 2 du Chapitre II du Livre II du Corpus Législatif des Flandres :
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
Extrait du décret comtal concernant la fermeture des frontières :
[...] Toute personne ne résidant pas en Flandres devra demander un laissez-passer au Prévôt des Maréchaux. Toute personne non-flamande pénétrant dans le comté sans être munie d'un laissez-passer devra quitter le territoire flamand sous un délai de 48 heures, par la frontière la plus proche, sous peine d'être poursuivie par la justice flamande pour trouble à l'ordre public.

Suivi du dossier :
L'accusé est arrivé en Flandres depuis plusieurs jours sans être muni du laissez-passer. Malgré les courriers qui lui ont été envoyés, la Maréchaussée n’a toujours aucune nouvelle de l’intéressé qui ne semble point prétendre sortir du territoire flamand malgré la fermeture des frontières. On ne peut pas laisser ce contrevenant impuni. A noter que ce n'est pas la première fois que Meneer Martijn franchit les frontières illégalement. C'est un récidiviste.

Messire Martijn est déjà poursuivi pour des faits similaires. Mais bon, s'il ne comprend vraiment rien à rien...

Permettez que j'attende la fin du procès précédent pour pouvoir invoquer la récidive?

De toute façon, le tribunal n'ouvrira plus avant demain.

Donc, je vais lancer le procès et invoquer la récidive lors du réquisitoire.

Citation :

Monsieur le Juge,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé
Martijn en date du 3 décembre de l'an de grâce 1458.

Il lui est reproché d'avoir pénétrer sur le territoire flamand sans laisser passer. Après plusieurs courriers de relances, la Maréchaussée n'a toujours aucune nouvelle de l'intéressé qui ne semble point prétendre sortir du territoire flamand malgré la fermeture des frontières. Le procès est donc obligatoire. On ne peut pas laisser ce contrevenant impuni.

Qui plus est, ce n'est pas la première fois que le Sieur Martijn se retrouve devant vous pour de tels faits. Pas plus tard qu'hier, vous l'avez condamné pour la même infraction, qu'il avait commise au début du mois.

Voici les preuves :

Extrait de la liste des étrangers tenue par la Prévôté : Martijn, habitant de Calais (Artois) => Courrier envoyé par Eloelo le 03/12/1458 => Relance envoyée par Eloelo le 04/12/1458 => Mise en procure le 05/12/1458.

Ces faits vont a l'encontre du décret comtal suivant:

"Au peuple du comté des Flandres,
A tous les voyageurs des Royaumes,

Par la présente, Nous, Malycia, Comtesse des Flandres, rappelons devant le Très Haut, et sous le regard d'Aristote, que les frontières du territoire flamand sont et resterons fermées jusqu'à nouvel ordre.

Étant donné que nos forces de la Prévôté ont repéré la présence de sorciers/brigands sur notre territoire ainsi que près de nos frontières ; Étant donné les menaces encore récentes -à l'encontre des Flandres- de la part de certaines organisations criminelles ; Étant donné les rumeurs de révolte venant du Nord-Est, toute personne ne résidant pas en Flandres devra demander un laissez-passer au Prévôt des Maréchaux. Toute personne non-flamande pénétrant dans le comté sans être munie d'un laissez-passer devra quitter le territoire flamand sous un délai de 48 heures, par la frontière la plus proche, sous peine d'être poursuivie par la justice flamande pour trouble à l'ordre public.

Cette disposition continue donc à être effective.

Qu'on se le dise !

Fait au château de Brugge en ce 4 Octobre de l'an de grâce 1458,
Par Sa Grandeur Malycia
Comtesse des Flandres. "

Or toute infraction a un décret comtal est passible de poursuite comme cité dans les textes des lois flamandes.

"Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l'Ordre publique :
Toute violation d'un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public."


Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d�office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Note de la Procure :
Sera appelé à témoigner le Prévôt des Maréchaux, Messire Eloelo Van Kempen.


Accusé, la Cour vous écoute !

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi le 7 décembre de l'an de grâce 1458,
A Bruges,
Par Guy de Dampierre
Procureur des Flandres.