[TOP] Fire1100 - Non respect d'un décret - 26/11/1458.

Contrevenant :
Meneer Fire1100, paysan hollandais, habitant de la ville d'Heusden (Hollande).

Infraction :
A pénétré le territoire flamand sans être muni d'un laissez-passer.

Preuves :
I)- Extrait de la liste des étrangers tenue par la Prévôté : Fire1100, habitant d'Heusden (Hollande) => Courrier envoyé par Eloelo le 19/11/1458 ; Mourant depuis le 18/11/1458 => Échange de courriers => A fui à la justice hollandaise ; Mis en procure le 26/11/1458.
II)- Témoignage d'un membre de la Maréchaussée : Meneer Eloelo van Kempen, Prévôt des Maréchaux.

Loi enfreinte :
Extrait de l'Article 2 de l'Opus 2 du Chapitre II du Livre II du Corpus Législatif des Flandres :
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
Extrait du décret comtal concernant la fermeture des frontières :
[...] Toute personne ne résidant pas en Flandres devra demander un laissez-passer au Prévôt des Maréchaux. Toute personne non-flamande pénétrant dans le comté sans être munie d'un laissez-passer devra quitter le territoire flamand sous un délai de 48 heures, par la frontière la plus proche, sous peine d'être poursuivie par la justice flamande pour trouble à l'ordre public.

Suivi du dossier :
L'accusé est arrivé en Flandres depuis plusieurs jours sans être muni d'un laissez-passer. Un échange de courriers a eu lieu entre les services de la Prévôté & l'accusé. Il s'est avéré que Meneer Fire1100 est un pilleur de Mairies qui a échappé à la justice hollandaise. Nous avons dû contacté les autorités hollandaises pour s'en assurer. La présence de ce contrevenant en Flandres représente donc un danger pour le peuple. Nous ne pouvons pas le laisser impuni !

J'attend que cesse le tumulte pour poursuivre...

Au fait, croyez-vous qu'il serait possible de passer par des conciliations pour ces nombreux cas de violations de frontières? Je sais bien que ces gens ont le grand désaventage de beaucoup se déplacer... mais sait-on jamais.

S'il a quitté le comté, je ne vais le poursuivre que s'il commet une deuxième fois l'infraction.

Parce que le fait qu'il a quitté le comté rend parfaitement inutile la poursuite. Si j'avais pu le coller avant qu'il ne parte, je ne dis pas. Mais franchement, on va pas gaspiller les PE hollandais et un monde de complication administrative pour un fait aussi begnin.

Je n'aurais pas hésité à poursuivre si on pouvait lui reporcher quoi que ce soit d'autre, mais là... non.

Par ailleurs, des poursuites engagées alors que le décret est sur le point d'être abrogé (est abrogé?) risquent bien d'être rejetées en appel, en vertu de ce qui s'applique normalement et légitimement au droit pénal, qui favorise le non-lieu au cas où la loi enfreinte n'existe plus au moment des poursuites.

Pour toutes ces raisons, je ne vais pas m'acharner sur un voyageur qui s'est contenté de traverser notre comté sans LP sans y commettre le moindre dégat.