bibiman esclavagiste -06-11-1458 [En cours]

Contrevenant :

Citation:
Informations sur Bibiman

Né(e) le 24 Novembre 2008

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté de Flandres
Village : Dunkerque

Niveau : 1
Points de réputation : 45
Argent : 44

Bibiman possède un potager et un elevage de moutons.

Dernière connexion le 06 Novembre 2010 à 11h15


Infraction :
Bibiman à déposé une offre d'emploi avec un salaire inferieur au minimum légale. 15 écus au lieu de 22.

Suivi du dossier:
lettre du 6 novembre a écrit:

Citation :

Bonjour,

Il est apparu aux services de police de la ville de Dunkerque que vous tentez actuellement de recruter au salaire de 15 écus.

Nous vous rappelons que le salaire minimum en vigueur pour un emploi avec 5 de caractéristiques est de 22 écus.

Nous vous prions donc de bien vouloir régulariser la situation avec toute la célérité possible en annulant cette offre. Dans le cas contraire des poursuites pour esclavagisme pourraient être intentées contre votre personne.

Cordialement,
Gabriel
Maréchal à Dunkerque

en attente d'accord avec la bourgmestre a écrit: ::

Citation :

Bonsoir messire Bibiman,

Il s'agit de votre seconde infraction. Je vous propose donc un arrangement amiable, selon le décret conciliation.
deux pains à 11.00 écus et un pain à 11.50 écus , c'est-à-dire majoré d'une amende de 15,50 écus, à été mis en vente à votre encontre.
Ce montant a été calculé comme suit :
Différence entre le salaire versé et le salaire légale = 22-15 = 7 écus
Coefficient correspondant au niveau d'un paysan = 1.5
Majoration pour première récidive = 5 écus
Montant de l'amande = 7 X 1.5 + 5 = 15.50

Veuillez les acheter afin de régulariser votre situation.

Vous avez 3 jours pour racheter ces pains qui seront mis en vente sur le marché au plus tôt. En cas de refus, un procès contre vous sera ouvert pour trouble à l'ordre public.
Je vous demande, une fois la transaction effectuée de me tenir informé, afin de pouvoir clore votre dossier.
Cordialement,
Gabriel
Maréchal de Dunkerque

Preuve::
https://2img.net/r/ihimizer/i/bibiman.png/
Loi enfreinte:

Citation :

-Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 22 écus de salaire journalier.

courrier envoyé le 7 novembre 1458:

le maréchal Gabriel va rentré en retraite ,je reprend l'affaire!!

avec l'accord de la bourgmestre ,j'ai envoyé le courrier pour un arrangement amiable, selon le décret conciliation::

Citation :

Bonsoir messire Bibiman,

Il s'agit de votre seconde infraction. Je vous propose donc un arrangement amiable, selon le décret conciliation.
deux pains à 11.00 écus et un pain à 11.50 écus , c'est-à-dire majoré d'une amende de 15,50 écus, à été mis en vente à votre encontre.
Ce montant a été calculé comme suit :
Différence entre le salaire versé et le salaire légale = 22-15 = 7 écus
Coefficient correspondant au niveau d'un paysan = 1.5
Majoration pour première récidive = 5 écus
Montant de l'amande = 7 X 1.5 + 5 = 15.50

ce qui donne ::6x3=18(miches de pains) +15.50(amende)=33.50

Veuillez les acheter afin de régulariser votre situation.
ils sont mis aujourd'hui sur le marché de dunkerque ,si vous ne pouvez pas le faire ,**pour cause déplacemant ,vous pouvez demandez a un ami habitant à dunkerque d'achetter les pains ,.. ,veuillez prévenir la mairesse du nom de cette personne!!

Vous avez 3 jours pour racheter ces pains qui seront mis en vente sur le marché au plus tôt. En cas de refus, un procès contre vous sera ouvert pour trouble à l'ordre public.
Je vous demande, une fois la transaction effectuée de me tenir informé, afin de pouvoir clore votre dossier.
Cordialement,
fannaick
Maréchal de Dunkerque.

je précise que cette personne est a calais ce jour. [Comté d'Artois], ::

dites moi, Prévôt, est-ce à moi, ou au Procureur artesien que de rédiger l'acte d'accusation ?

je suppose que ca releve de mon ressort, mais je voudrais votre confirmation.