Devian - Escroquerie[classé sans suite]

Contrevenant :


Infraction :
Vente de 7 miches de pain à 6,50 écus pièce, sans l'autorisation du Maire.

Preuve :


Loi enfreinte :
Extrait de l'Article 3 de l'Opus 2 du Chapitre II du Livre II :
Nul individu ne peut vendre une denrée qu'il n'a pas pu produire lui même sans en avoir reçu l'autorisation écrite du Maire de la ville responsable du marché en question.

Suivi du dossier :
Devian est un contrevenant d'origine Hollandaise qui a récemment déménagé à Antwerpen. Certains membres de la Maréchaussée le soupçonnent même d'appartenir à une bande de brigands d'Hollande.
Son casier judiciaire est pour le moment vide. C'est donc sa première infraction. Nous lui avons envoyé deux courriers pour lui proposer une conciliation, mais il ne nous a pas répondu. Le délai de 4 jours s'étant écoulé, nous avons donc transféré ce dossier à la Procure afin que des poursuites judiciaires soient menées.

Témoin :
Le Maréchal des logis chef - Meneer Eloelo van Kempen.

Délai d'investigation criminelle dépassé.
Classé sans suite.