Calyn
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 | | Sujet: Pijoul - TAOP pain - 29/10/1458 Sam 30 Oct 2010 - 12:28 | |
| PijoulNée le 12 Février 2009 Charges:Bonjour, Dame Pijoul a encore une fois, enfreint la loi, en achetant 6 miches de pain à 6.40 écus (TBP), prix réservé en théorie à la mairie uniquement. Dame Pijoul aurait dû acheter son pain 6.60 écus (BP). Une infraction de plus pour elle... En effet, je pense que nous somme pas loin d'un record. C'est la 12ème infraction de Pijoul relevé par la maréchaussée. Il faut donc une extrême sévérité envers celle ci. Cordialement, Calyn Suivi du dossier:Maréchal des Logis Erkamion Preuves: Loi enfreinte:TBP = très bas prix Vous pouvez vendre à ce prix mais achats réservés à la mairie sous peine de poursuites. BP = bas prix : prix minimum de vente et d'achat des marchandises ( TBP excepté). les témoins et les personnes impliquées :Erkamion, Julien.. | |
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blanche30
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| | Sujet: Re: Pijoul - TAOP pain - 29/10/1458 Jeu 4 Nov 2010 - 14:03 | |
| Votre Honneur,
Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la nommée Pijoul en date du 26 Octobre de l'an 1458.
Il lui est reproché d'avoir acheté 6 miches de pain
à 6.40 écus (TBP), prix réservé en théorie à la mairie uniquement
Voici les preuves :
https://2img.net/r/ihimizer/img213/7825/pijoulpain.png
Loi enfreinte:
TBP = très bas prix Vous pouvez vendre à ce prix mais achats réservés à la mairie sous peine de poursuites.
BP = bas prix : prix minimum de vente et d'achat des marchandises ( TBP excepté).
Ici, la conciliation fait référence à l'amende proposée par la maréchaussée.
Il s'agit en l'occurrence d'un trouble à l'ordre public :
Op.3, Art.2 :
Toute violation d'un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Accusé levez vous !
Je vous informe que :
- Vous êtes ici pour avoir enfreint un décret municipal tournaisien, que
vous pouvez consulter à la mairie de cette ville et le Corpus
Législatif Flamand, consultable en ce lieu :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=47607604&sid=wUX8iTwuFoR2OtWt8Qg6nRSSw#47607604
- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'invitera la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.
Note de la Procure :
Sera appelé à témoigner Erkamion, Julien..
Accusé, la Cour vous écoute !
Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi le 4 novembre de l'an 1458,
A Bruges
Par Blanche l'anversoise
Procureur des Flandres | |
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blanche30
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| | Sujet: Re: Pijoul - TAOP pain - 29/10/1458 Jeu 4 Nov 2010 - 19:04 | |
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blanche30
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| | Sujet: Re: Pijoul - TAOP pain - 29/10/1458 Sam 6 Nov 2010 - 23:56 | |
| Votre honneur,
Il s'agit de la 12ème infraction de l'accusée. Elle ne peut donc pas prétendre à une simple inattention ou une erreur, c'est se moquer de la maréchaussée. Une extrême sévérité doit être de rigueur. Je réclame donc à son encontre une peine de 4 jours de prison et 100 écus d'amende.
Fait à Bruges le 6 novembre 1458
Par Blanche l'anversoise | |
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| | Sujet: Re: Pijoul - TAOP pain - 29/10/1458 | |
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